Y a pas bon TAUBIRA !

Paris le 15 novembre 2013

Jacques BIDALOU
Magistrat honoraire ostracisé

à

M. Jean-François BEYNEL
Directeur des Services Judiciaires

OBJET : Y a pas bon TAUBIRA !

Vous étiez ce jour, par et pour la ministre de la justice Christiane TAUBIRA— qui n’en finit plus de ramener la politique française au degré zéro de l’intelligence sociale, et l’intervention d’une instance onusienne pour répliquer à la sottise d’une fillette de 10 ans ne fait que confirmer que jamais rien n’arrête la manipulation idéologique—- chargé de soutenir devant le Conseil Supérieur de la Magistrature les misérables poursuites disciplinaires entreprises contre le procureur Philippe COURROYE pour complaire au réseau subversif de désinformation professionnelle qui s’abrite sous le couvert du journal Le Monde.

Il vous fallait donc affirmer d’un même mouvement votre mépris de la justice indépendante et votre servilité envers la subversion sous toutes ses formes.

Je dois dire que vous avez réussi de façon absolument lamentable, mettant vos pas sans problèmes de conscience ou d’éthique dans le lourd passé de forfaiture du Conseil- Supérieur- de- la- Magistrature-aux-ordres-de-la-Chancellerie.
Et comment n’auriez-vous pas alors brandi comme un trophée cette décision du 8 février 1981 , ressortie d’un passé que vous semblez trouver très lointain, mais qui, n’en doutez pas, conserve effectivement toute son actualité.
C’est cette décision qui a permis au Conseil Constitutionnel, par sa décision du 1er mars 2007, d’effacer le scandale de l’affaire d’Outreau, c’est cette décision qui a déterminé l’article 43 du Statut de la Magistrature et la définition de la « faute disciplinaire ».
C’est alors très facile de rappeler le principe que l’acte juridictionnel ne saurait supporter une poursuite disciplinaire sans attenter à l’indépendance de l’autorité judiciaire, dès lors qu’il ne s’agit plus ensuite que de délirer sur « les limites » qui règlent ce principe et permettent dès lors de s’y asseoir dessus sans scrupules.

Et c’est ce que vous avez voulu faire pour justifier des poursuites injustifiables, et que d’ailleurs le seul énoncé suffit à discréditer.

Vous aurez ainsi démontré—ce sera votre seul titre de reconnaissance—
que la fable de la « violation grave et délibérée par un magistrat d’une règle de procédure constituant une garantie essentielle des droits des parties, constatée par une décision de justice devenue définitive » ne saurait valoir que comme mascarade ridicule et dérisoire, seulement destinée à conforter le CSM comme instance dépravée de règlements de comptes , soit l’absence totale de dignité.

Manifestement heureux de trouver dans cette période lointaine de 1981— lointaine à vos yeux, mais à l’époque vous étiez déjà majeur— la pépite qui devez enrichir votre cerveau quelque peu déréglé, vous vous êtes bien gardé évidemment de vérifier la cohérence, la logique et la pertinence de cette décision du 8 février 1981 que vous avez citée avec tellement de délectation…. Quel pied, en effet, de pouvoir nier le caractère d’ acte juridictionnel à l’acte juridictionnel dérangeant, sans pouvoir se voir reprocher une crapulerie particulièrement écoeurante au service de ses objectifs carriéristes !
Mais pour reprocher au procureur COURROYE d’avoir requis la communication de fadettes, et d’avoir ainsi perturbé quelque peu le sentiment d’impunité des spécialistes de la désinformation camouflés en journalistes du Monde, vous avez voulu reprendre et développer le processus d’application de l’article 47-2 précité et vous n’avez pu alors que sombrer dans l’argumentation débile, livrée à la mauvaise foi évidente, et démonstratrice de bout en bout de l’imposture et de la forfaiture qui ont permis d’assortir dans la décision du 8 février 1981 un principe fondamental qui n’était affirmé que pour mieux en consacrer la violation par « les limites » ( et je vous dispense d’aller vérifier que cette décision du 8 février 1981 rendue dans un huis-clos de basse-fosse par un Conseil supérieur de la Magistrature aux ordres du ministre de la justice Alain PEYREFITTE et donc totalement en état de forfaiture, ne trouve en rien dans l’acte de poursuites, dans les débats et encore dans la motivation de la décision, une quelconque trace…alors même que rien n’est dit de l’application de l’article 332 du NCPC… Comment pourrait-on croire au demeurant qu’une juridiction d’appel ou de cassation, appelée à juger le jugement ou l’arrêt déféré devant elle, pourrait statuer de surcroît sur une faute disciplinaire des magistrats ayant rendu la décision dont appel ou pourvoi ! … Ramener les juristes français au niveau d’un Jean-Claude SOYER, dit « N.N., magistrat tenu à l’obligation de réserve qui l’oblige à l’anonymat » , c’est spécialement crapoteux, croyez-moi ! )

Le problème des flics disciplinaires en missions spéciales, c’est qu’ils doivent s’abaisser à toujours plus de confusionnisme sanglant … c’est ainsi que vous nous avez brandi la fable des 3 secrets les plus sacrés, pour mieux escamoter le secret de l’instruction qui protège la manifestation de la vérité et la sécurité des témoins ( ainsi d’ailleurs que rappelé, semble-t-il par un arrêt de la chambre de l’instruction de Bordeaux dans l’affaire BETTENCOURT).
C’est ainsi que vous avez discuté sans rire ce droit de réponse déguisé par le Monde en « lettre ouverte » , utilisé par un magistrat instructeur avant même sa publication, et finalement poursuivi comme grief disciplinaire par ceux-là même qui ont été contraints de le publier, dès lors qu’ils savaient que leur refus d’insérer serait le cas échéant sanctionné par la justice ( et je relève cela parce que j’ai une singulière expérience de mes « droits de réponse » devant le Journal Le Monde).
C’est ainsi que vous avez tenu à déclarer « je ne fais pas n’importe quoi » mais qu’en réalité vous avez dit n’importe quoi, délivrant ainsi des ondes aussi funestes que fatales qui ne pouvaient entraîner dans leur sillage que la défaite de l’équipe de France de football, dès le soir même, à Kiev, et que je suis en direct en vous écrivant ! … Il faut, Monsieur, un minimum de responsabilité dans la vie !

Votre seule excuse à vos divagations, c’est que vous ne parliez que pour la ministre TAUBIRA, celle-là même qui s’est dès le départ disqualifiée en désignant cette affaire COURROYE » ( en vérité une affaire affligeante de campagne de presse hargneuse aux fins de discrédit menée contre un procureur dérangeant ) , comme « cirque » qu’il fallait faire cesser… sa manière à elle sans doute d’exclure de l’espèce humaine la bête de cirque nommé COURROYE !
Bref, M. le Directeur des Services Judiciaires, successeur de Mme LOTTIN et MALBEC qui ont su si bien m’interdire toujours tout accès aux pièces qui déterminent ma position statutaire, le « travail technique et juridique » que vous vouliez apporter, s’est avéré comme travail baclé, frelaté, déglingué , archaïque et antipathique. Vous vous êtes fait l’auxiliaire des faussaires et fossoyeurs de la justice indépendante, vous avez déshonoré la Présidence de M. François HOLLANDE en la rabattant sur cette décision du 8 février 1981 que le Président de la République François MITTERRAND avait su retenir comme nulle et non avenue.
Vous vivez dans votre monde à vous, celui où le journal le Monde et la Chancellerie savent unir leurs intérêts parce qu’ils communient dans le même amour de la désinformation intéressée, celui où le Mur des Cons peut être renvoyé à l’irresponsabilité absolue, celui surtout, et je vais naturellement conclure ici sur ce point, celui donc où le Directeur des services judiciaires qui s’estime assez légitimé à venir reprocher au procureur COURROYE des griefs disciplinaires plus stupides les uns que les autres, est ce Directeur, ancien membre au long cours du cabinet de la Ministre, qui demeure dans l’impavidité bovine lorsque je dénonce la dénaturation d’une garantie statutaire définie par le Législateur organique en simple mesure d’administration judiciaire, voire même simple exercice du pouvoir de police d’un chef de juridiction désaxé, qui demeure dans l’hébétude pachydermique lorsque je déplore l’abandon du pouvoir juridictionnel à une instance administrative , et qui de sa main droite ose citer urbi et orbi, en large et en travers , la décision du 8 février 1981 prise par le Conseil Supérieur de la Magistrature, pour mieux fonder ses accusations calomnieuses , alors qu’il n’ignore nullement que de sa main gauche, il me prive de mon droit constitutionnellement garanti ( a. 16 de la Déclaration du 26 août 1981) et inscrit comme engagement international de la France ( a. 13 de la Convention européenne) de voir effectivement audiencer et juger le recours en révision que j’ai formé par écritures enregistrées au greffe de la Cour de cassation depuis le 23 avril 1981 contre cette décision du 8 février 1981.
Vous me permettrez d’observer que M. Philippe COURROYE, Procureur de la République à Nanterre, a respecté les devoirs de son état , mais que dans la Chancellerie de Mme la Ministre de la Justice, Garde des sceaux, Christiane TAUBIRA, chacun reste incité à trahir les devoirs de son état !
A quand la révolte ?

Veuillez agréer, M. le Directeur, l’assurance de mes respectueuses salutations.
– Copie de ce courrier est adressée pour information à :
M. le Président de la République, Chef de l’Etat
M. le Premier Ministre, Chef du Gouvernement
M. le Procureur général près la Cour de Cassation

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