Archives mensuelles : juin 2014

Plainte pénale contre Mme Marie-Christine DUBOIS

Publié le 22 juin 2014 par justiciable

Paris le 10 mars 2012 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Gérant d’affaire de Mme Christiane LAFONTAINE à M. le Procureur de la République près le TGI Quimper OBJET : Défense de la foi publique contre les faussaires professionnels Plainte pénale contre … Lire la suite →

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PAPINSKI et BIDALOU c/ Ministre de l’Education Nationale

Publié le 22 juin 2014 par justiciable

Paris le 10 juillet 2012 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Mandataire commun en la cause à M. le Président de la Cour administrative d’appel de Bordeaux OBJET : Requête n. 11 BX 03304, PAPINSKI et BIDALOU c/ Ministre de l’Education Nationale … Lire la suite →

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Cour de Cassation, débâcle terminale

Publié le 22 juin 2014 par justiciable

Paris le 20 juin 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à   Mmes et MM. les Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature   OBJET : Deux heures moins le quart avant votre débâcle terminale   Lorsque j’ai dû comparaître … Lire la suite →

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sabotage de l’action publique à Versailles

Publié le 22 juin 2014 par justiciable

Paris le 21 juin 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à   M. le Procureur général près la cour d’appel de Versailles   OBJET : Votre sabotage de l’action publique comme expression de la conscience professionnelle   J’ai appris par … Lire la suite →

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Vice-Procureur Aurore CHAUVELOT

Publié le 22 juin 2014 par justiciable

Paris le 20 juin 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme la Vice-Procureur Aurore CHAUVELOT Parquet du TGI Paris OBJET : du Ministère Public en se manœuvres classiques de sabordage de l’action de la justice. J’ai l’honneur de vous accuser … Lire la suite →

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la 1er Vice-Procureur Charlotte CAUBEL

Publié le 22 juin 2014 par justiciable

Paris le 19 juin 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   Partie civile   à   Mme la 1er Vice-Procureur Charlotte CAUBEL près le TGI Paris   OBJET : Ma plainte pénale avec constitution de partie civile du 22 décembre 2012 … Lire la suite →

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Christiane TAUBIRA & Yannick MOREAU

Publié le 22 juin 2014 par justiciable

  Paris le 17 juin 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à   Mme Christiane TAUBIRA Garde des Sceuax, Ministre de la Justice   OBJET : A propos d’une question d’actualité   J’ai pu par hasard entendre ce jour dans … Lire la suite →

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Aurore CHAUVELOT Vice-Procureur

Publié le 22 juin 2014 par justiciable

Paris le 14 juin 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Aurore CHAUVELOT Vice-Procureur   OBJET : Du ministère public en débandade   J’ai l’honneur de vous accuser réception de la décision de classement sans suite que vous avez signée … Lire la suite →

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11 septembre 2014

Publié le 22 juin 2014 par justiciable

 OBJET DE LA DEMANDE Parce qu’il refusait de quitter volontairement son siège du tribunal d’instance de Hayange, Jacques BIDALOU a fait l’objet de poursuites disciplinaires aux fins de voir prononcer sa mutation forcée. Au terme des débats à huis-clos ( … Lire la suite →

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Du Ministère Public au degré zéro

Publié le 22 juin 2014 par justiciable

Paris le 11 juin 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   Président statutaire de SOS Victimes de Notaires Président de l’Association « Préservons le site de Roz-Trefeuntec » Gérant d’affaire de Christiane LAFONTAINE   à   M. le Procureur général près la … Lire la suite →

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