Archives mensuelles : juin 2014

Plainte pénale contre Mme Marie-Christine DUBOIS

Paris le 10 mars 2012 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Gérant d’affaire de Mme Christiane LAFONTAINE à M. le Procureur de la République près le TGI Quimper OBJET : Défense de la foi publique contre les faussaires professionnels Plainte pénale contre … Lire la suite

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PAPINSKI et BIDALOU c/ Ministre de l’Education Nationale

Paris le 10 juillet 2012 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Mandataire commun en la cause à M. le Président de la Cour administrative d’appel de Bordeaux OBJET : Requête n. 11 BX 03304, PAPINSKI et BIDALOU c/ Ministre de l’Education Nationale … Lire la suite

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Cour de Cassation, débâcle terminale

Paris le 20 juin 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à   Mmes et MM. les Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature   OBJET : Deux heures moins le quart avant votre débâcle terminale   Lorsque j’ai dû comparaître … Lire la suite

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sabotage de l’action publique à Versailles

Paris le 21 juin 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à   M. le Procureur général près la cour d’appel de Versailles   OBJET : Votre sabotage de l’action publique comme expression de la conscience professionnelle   J’ai appris par … Lire la suite

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Vice-Procureur Aurore CHAUVELOT

Paris le 20 juin 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme la Vice-Procureur Aurore CHAUVELOT Parquet du TGI Paris OBJET : du Ministère Public en se manœuvres classiques de sabordage de l’action de la justice. J’ai l’honneur de vous accuser … Lire la suite

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la 1er Vice-Procureur Charlotte CAUBEL

Paris le 19 juin 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   Partie civile   à   Mme la 1er Vice-Procureur Charlotte CAUBEL près le TGI Paris   OBJET : Ma plainte pénale avec constitution de partie civile du 22 décembre 2012 … Lire la suite

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Christiane TAUBIRA & Yannick MOREAU

  Paris le 17 juin 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à   Mme Christiane TAUBIRA Garde des Sceuax, Ministre de la Justice   OBJET : A propos d’une question d’actualité   J’ai pu par hasard entendre ce jour dans … Lire la suite

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