Archives mensuelles : juillet 2014

Cour Européenne des Droits de l’Homme

Paris le 20 juillet 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Secrétaire de la Cour Européenne des Droits de l’Homme   OBJET : Nouvelle requête contre la France   Le requérant a été nommé juge chargé du service d’instance … Lire la suite

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recours en revision !!!!!

Paris le 11 janvier 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé à M. le Président de la Section du Contentieux, Juge des référés OBJET : Requête de référé-liberté ( a. L 521-2 du CJA). Il est constant que le droit à … Lire la suite

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« CARBONE » HOLLANDE, SPIRITO » JOUYET -3

Paris le 5 juillet 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. François « CARBONE » HOLLANDE, Président de la République M. Jean-Pierre« SPIRITO » JOUYET, Secrétaire général de l’Elysée OBJET : Rendez-moi mon argent ( 3) et déguerpissez ! Le … Lire la suite

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Eliane HOULETTE, Procureur National Financier

Jacques BIDALOU Paris le 6 juillet 2014 Magistrat honoraire à loi du 6 /12/13 Mme Eliane HOULETTE Procureur National Financier OBJET : Plainte avec constitution de partie civile contre X et tous complices, coauteurs et instigateurs, pour détournements de fonds … Lire la suite

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Pierre-René LEMAS, Directeur Général de la C.D.C.

Jacques BIDALOU                                                     Paris le 6 juillet 2014 Magistrat honoraire     à   M. Pierre-René LEMAS, Directeur Général de la C.D.C.   OBJET : Demande de restitution de la somme de 255 015, 03 francs m’appartenant, qui était en dépôt depuis 1990 … Lire la suite

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Conseiller Rapporteur BEGHIN

  Paris le 12 juillet 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   PARTIE CIVILE   à   Mmes et MM. les hauts Conseillers de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation   OBJET : Brèves observations de la partie civile … Lire la suite

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Paule Rey avocate à Nice

Paris le 14 juillet 2014   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Président statutaire de SOS Victimes de Notaires Gérant d’affaire de Christiane LAFONTAINE   à   Mme Christiane TAUBIRA Garde des Sceaux, Ministre de la Justice   s/c de M. le … Lire la suite

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