Archives mensuelles : septembre 2014

Mme la Ministre LAGARDE

Publié le 24 septembre 2014 par justiciable

Plaise à la Cour La Cour d’appel de Paris est saisie d’un litige très simple, soit l’appel formé par Jacques BIDALOU contre l’ordonnance en date du 13 juillet 2006 par laquelle le Président du TGI Paris, Juge des référés, a … Lire la suite →

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Ségolène ROYAL et le notaires

Publié le 24 septembre 2014 par justiciable

Jacques BIDALOU                                                         Paris le 17 janvier 2007 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Président de l’association « SOS-Victimes de Notaires » à Mme Ségolène ROYAL Candidate du Parti Socialiste à la prochaine élection présidentielle OBJET : Notaires et Politique. Arc-boutés sur une compréhension … Lire la suite →

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25 ans de déni de justice

Publié le 24 septembre 2014 par justiciable

Paris le 1er janvier 2007 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte à Mmes et MM. les Membres de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat. OBJET : Recours pour excès de pouvoir contre décision implicite de rejet opposée par … Lire la suite →

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Bernard STIRN Conseil d’Etat, Place du Palais Royal

Publié le 24 septembre 2014 par justiciable

Paris le 24 janvier 2007 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Partie demanderesse à Bernard STIRN Conseil d’Etat, Place du Palais Royal 75001- Partie défenderesse OBJET : Audience de conciliation du 8 février 2007, 10h45 J’ai l’honneur de vous … Lire la suite →

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Pierre BATIGNY, Notaire à Ars en Ré

Publié le 24 septembre 2014 par justiciable

Paris le 3 janvier 2007 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Président de l’Association « SOS-Victimes de Notaires » à Me Pierre BATIGNY, Notaire à Ars en Ré, 33 rue du Havre OBJET : Vos devoirs d’officier public contre les financements … Lire la suite →

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De l’art de s’écraser en toute lâcheté !

Publié le 24 septembre 2014 par justiciable

Paris le 5 janvier 2007   Jacques BIDALOU          à   Guy CANIVET, Premier Président de la Cour de Cassation   OBJET : De l’art de s’écraser en toute lâcheté !   J’admire le silence infini des hiérarques avariés et de … Lire la suite →

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SAUVE, STIRN, LAMANDA et NADAL

Publié le 24 septembre 2014 par justiciable

Paris le 8 janvier 2007 Jacques BIDALOU à LAMANDA et NADAL de la Cour de Cassation SAUVE et STIRN du Conseil d’Etat OBJET : Notification de mon évaluation de votre aptitude aux fonctions que vous occupez. J’ai l’honneur de vous exprimer … Lire la suite →

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QPC pour TAUBIRA

Publié le 24 septembre 2014 par justiciable

Paris le 17 septembre 2014 Jacques BIDALOU Partie demanderesse à le Secrétaire-greffier du Tribunal d’instance de Paris-1er OBJET : Mémoire distinct et motivé au soutien de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée en la cause BIDALOU c/ TAUBIRA venant à l’audience … Lire la suite →

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Audience du 23 septembre 2014

Publié le 24 septembre 2014 par justiciable

Tribunal d’instance de Paris-1er Audience du 23 septembre 2014 Affaire BIDALOU c/ TAUBIRA Conclusions réitératives pour Jacques BIDALOU Les conclusions de la partie adverse , dont le requérant a pu avoir connaissance, hier 22 septembre 2014 à 17h, appellent les … Lire la suite →

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la grimace de TAUBIRA

Publié le 24 septembre 2014 par justiciable

TRIBUNAL D’INSTANCE DE PARIS-1er Audience du 23 septembre 2014 Affaire BIDALOU c/ TAUBIRA Conclusions portant demande additionnelle Insensible au respect de ses devoirs et à la dignité de ses fonctions, Mme TAUBIRA, actuelle Garde des sceaux , se dispense en … Lire la suite →

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