Archives mensuelles : octobre 2014

Pour en finir avec les méfaits de la « Bande à BADINTER »

Publié le 12 octobre 2014 par justiciable

Paris le 1er janvier 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé à le Président du Conseil Constitutionnel OBJET : Pour en finir avec les méfaits de la « Bande à BADINTER » Le Président de la République ayant annoncé que l’année 2010 serait l’année … Lire la suite →

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QPC pour TAUBIRA

Publié le 12 octobre 2014 par justiciable

Paris le 17 septembre 2014 Jacques BIDALOU à M. le Secrétaire-greffier du Tribunal d’instance de Paris-1er OBJET : Mémoire distinct et motivé au soutien de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée en la cause BIDALOU c/ TAUBIRA venant à l’audience du … Lire la suite →

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A propos de 33 années de déni de justice

Publié le 12 octobre 2014 par justiciable

Paris le 25 septembre 2014 Jacques BIDALOU à HOLLANDE, Chef de l’Etat VALLS, Chef du Gouvernement Mme TAUBIRA, Garde des Sceaux LOUVEL, Premier Président de la Cour de Cassation SAUVE, Vice-Président du Conseil d’Etat Roger CUKIERMAN, Président du C.R.I.F. OBJET : … Lire la suite →

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impavidité bovine au long cours

Publié le 12 octobre 2014 par justiciable

Paris le 10 octobre 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à HOLLANDE, Chef de l’Etat VALLS, Chef du Gouvernement Mme TAUBIRA, Garde des Sceaux LOUVEL, Premier Président de la Cour de Cassation SAUVE, Vice-Président du Conseil d’Etat OBJET : Votre impavidité bovine au … Lire la suite →

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Honneur et Infamie : recours en révision du 23 avril 1981

Publié le 12 octobre 2014 par justiciable

Paris le 8 octobre 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé à Bernard LOUVEL Premier Président de la Cour de Cassation Président du CSM- disciplinaire ( magistrats du siège) OBJET : Honneur et Infamie. Ref. : mon recours en révision du 23 avril … Lire la suite →

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De la crapulerie au long cours

Publié le 12 octobre 2014 par justiciable

Paris le 6 octobre 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à François HOLLANDE Président de la république, Chef de l’Etat OBJET : De la crapulerie au long cours toujours impunément installée à la Direction des Services Judiciaires Pourquoi s’adresser à un Chef … Lire la suite →

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attaques déloyales et illégales au conseil d’Etat

Publié le 12 octobre 2014 par justiciable

Paris le 5 octobre 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé à le Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat Juge des référés OBJET : Référé-liberté ( a. L 521-2 du C.J.A.) Par autorisation dérogatoire , le requérant a pu … Lire la suite →

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Philippe FARGUES, de la Mairie de Paris

Publié le 12 octobre 2014 par justiciable

AGRESSION DANS LE TGV PAR l’employé de la mairie de Paris PHILIPPE FARGUES ,tueur à gages déguisé en prétendu fou. Paris le 13 mars 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Président statutaire de SOS Victimes de Notaires à Pierre VALLEIX, Conseiller-Justice … Lire la suite →

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Assignation du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France

Publié le 12 octobre 2014 par justiciable

Assignation du Conseil Représentatif des Institutions Juives de France devant le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris OBJET DE LA DEMANDE Le demandeur Jacques BIDALOU, nommé juge chargé du service d’instance de Hayange par un décret … Lire la suite →

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