Archives mensuelles : octobre 2014

Pour en finir avec les méfaits de la « Bande à BADINTER »

Paris le 1er janvier 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé à le Président du Conseil Constitutionnel OBJET : Pour en finir avec les méfaits de la « Bande à BADINTER » Le Président de la République ayant annoncé que l’année 2010 serait l’année … Lire la suite

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QPC pour TAUBIRA

Paris le 17 septembre 2014 Jacques BIDALOU à M. le Secrétaire-greffier du Tribunal d’instance de Paris-1er OBJET : Mémoire distinct et motivé au soutien de la question prioritaire de constitutionnalité soulevée en la cause BIDALOU c/ TAUBIRA venant à l’audience du … Lire la suite

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A propos de 33 années de déni de justice

Paris le 25 septembre 2014 Jacques BIDALOU à HOLLANDE, Chef de l’Etat VALLS, Chef du Gouvernement Mme TAUBIRA, Garde des Sceaux LOUVEL, Premier Président de la Cour de Cassation SAUVE, Vice-Président du Conseil d’Etat Roger CUKIERMAN, Président du C.R.I.F. OBJET : … Lire la suite

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impavidité bovine au long cours

Paris le 10 octobre 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à HOLLANDE, Chef de l’Etat VALLS, Chef du Gouvernement Mme TAUBIRA, Garde des Sceaux LOUVEL, Premier Président de la Cour de Cassation SAUVE, Vice-Président du Conseil d’Etat OBJET : Votre impavidité bovine au … Lire la suite

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Honneur et Infamie : recours en révision du 23 avril 1981

Paris le 8 octobre 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé à Bernard LOUVEL Premier Président de la Cour de Cassation Président du CSM- disciplinaire ( magistrats du siège) OBJET : Honneur et Infamie. Ref. : mon recours en révision du 23 avril … Lire la suite

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De la crapulerie au long cours

Paris le 6 octobre 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à François HOLLANDE Président de la république, Chef de l’Etat OBJET : De la crapulerie au long cours toujours impunément installée à la Direction des Services Judiciaires Pourquoi s’adresser à un Chef … Lire la suite

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attaques déloyales et illégales au conseil d’Etat

Paris le 5 octobre 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé à le Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat Juge des référés OBJET : Référé-liberté ( a. L 521-2 du C.J.A.) Par autorisation dérogatoire , le requérant a pu … Lire la suite

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