Archives mensuelles : décembre 2014

Affaire BIDALOU c/ LE POGAM

Publié le 31 décembre 2014 par justiciable

Tribunal d’instance de Paris-15-me Audience du 22 janvier 2014 Affaire BIDALOU c/ LE POGAM Conclusions en réplique pour Jacques BIDALOU La partie adverse croit pouvoir s’accorder le droit à la liberté individuelle qui permettrait à tout auteur de faire les … Lire la suite →

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Le revisionnisme qu’encourage le Conseil d’Etat,

Publié le 31 décembre 2014 par justiciable

Paris le 30 juin 2006 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte REQUETE N. 225047 A le Président de la 7ème sous-section du Contentieux -copie à M. le Commissaire du Gouvernement OBJET : NOTE EN DELIBERE, après la séance de … Lire la suite →

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Requête contre la France

Publié le 31 décembre 2014 par justiciable

Paris le 24 juin 2006 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte à le Greffier de la Cour Européenne des Droits de l’Homme OBJET : Requête contre la France. Le requérant a été nommé juge chargé du service d’instance de … Lire la suite →

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Renaud CHAZAL DE MAURIAC

Publié le 31 décembre 2014 par justiciable

Jacques BIDALOU                                   Paris le 13 juin 2006. 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Partie demanderesse à Renaud CHAZAL DE MAURIAC Premier Président de la Cour d’appel de Paris Partie défenderesse OBJET : Compte-rendu de l’audience de ce jour devant le Juge … Lire la suite →

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Corinne GOETZMANN, juge d’instruction

Publié le 31 décembre 2014 par justiciable

Paris le 17 juin 2006 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte à Madame Corinne GOETZMANN, juge d’instruction du TGI Paris OBJET : Intervention spontanée. Je dois prendre prétexte de curieuses communications téléphoniques qui visaient directement à vérifier si je … Lire la suite →

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la juge d’instruction Sophie CLEMENT

Publié le 31 décembre 2014 par justiciable

Paris le 5 juin 2006   Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- M aisons Laffitte      à                Monsieur le Procureur de la république près le TGI Paris            et ses 101 substituts qui s’asseoient sur l’article 1 … Lire la suite →

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de l’agent israélien Serge KLARSFELD

Publié le 31 décembre 2014 par justiciable

Paris le 18 juin 2006 Jacques BIDALOU à Mmes et MM. les Conseillers d’Etat Section du contentieux Séance du 23 juin 2006, 9h30. REQUETE n. 225047, introduite le 15 septembre 2000. OBJET : Ultimes conclusions du requérant. Imposant une nouvelle fois … Lire la suite →

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Ne l’appelez pas « juge BOIZETTE », appelez-là « juge CHARASSE » !

Publié le 29 décembre 2014 par justiciable

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE                   le 30/9/1992        Confidentiel                                                  Monsieur le Président   J’ai eu deux fois Charles PASQUA au téléphone au sujet de la situation de B. TAPIE. PASQUA m’a d’abord annoncé qu’à la suite de ses nombreuses et … Lire la suite →

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GAEREMYNCK, MAUGUE et PICHON DE VERNEUIL

Publié le 29 décembre 2014 par justiciable

Paris le 28 octobre 2012   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé   Partie demanderesse au contredit              à              Mmes et MM. les Hauts Conseillers            de la Cour d’appel de Paris, pôle 1 chambre 2   OBJET : … Lire la suite →

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Consistoire Central de France

Publié le 29 décembre 2014 par justiciable

Tribunal de grande instance de Paris Juridiction des référés ( Présidente Isabelle NICOLLE) Audience du 5 mai 2006, 15h en la cause BIDALOU c/ Consistoire Central de France CONCLUSIONS pour Jacques BIDALOU Attendu qu’aux termes de l’article 809 du NCPC, … Lire la suite →

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