Archives mensuelles : décembre 2014

Affaire BIDALOU c/ LE POGAM

Tribunal d’instance de Paris-15-me Audience du 22 janvier 2014 Affaire BIDALOU c/ LE POGAM Conclusions en réplique pour Jacques BIDALOU La partie adverse croit pouvoir s’accorder le droit à la liberté individuelle qui permettrait à tout auteur de faire les … Lire la suite

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Le revisionnisme qu’encourage le Conseil d’Etat,

Paris le 30 juin 2006 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte REQUETE N. 225047 A le Président de la 7ème sous-section du Contentieux -copie à M. le Commissaire du Gouvernement OBJET : NOTE EN DELIBERE, après la séance de … Lire la suite

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Requête contre la France

Paris le 24 juin 2006 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte à le Greffier de la Cour Européenne des Droits de l’Homme OBJET : Requête contre la France. Le requérant a été nommé juge chargé du service d’instance de … Lire la suite

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Renaud CHAZAL DE MAURIAC

Jacques BIDALOU                                   Paris le 13 juin 2006. 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Partie demanderesse à Renaud CHAZAL DE MAURIAC Premier Président de la Cour d’appel de Paris Partie défenderesse OBJET : Compte-rendu de l’audience de ce jour devant le Juge … Lire la suite

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Corinne GOETZMANN, juge d’instruction

Paris le 17 juin 2006 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte à Madame Corinne GOETZMANN, juge d’instruction du TGI Paris OBJET : Intervention spontanée. Je dois prendre prétexte de curieuses communications téléphoniques qui visaient directement à vérifier si je … Lire la suite

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la juge d’instruction Sophie CLEMENT

Paris le 5 juin 2006   Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- M aisons Laffitte      à                Monsieur le Procureur de la république près le TGI Paris            et ses 101 substituts qui s’asseoient sur l’article 1 … Lire la suite

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de l’agent israélien Serge KLARSFELD

Paris le 18 juin 2006 Jacques BIDALOU à Mmes et MM. les Conseillers d’Etat Section du contentieux Séance du 23 juin 2006, 9h30. REQUETE n. 225047, introduite le 15 septembre 2000. OBJET : Ultimes conclusions du requérant. Imposant une nouvelle fois … Lire la suite

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