Archives mensuelles : janvier 2015

haro sur DIEUDONNE

Publié le 31 janvier 2015 par justiciable

13 mai 2015 : L’ASSEMBLEE NATIONALE, sordidement à genoux devant VALLS pour crier haro sur DIEUDONNE, et lourdement à plat ventre pour virer le professeur HOURQUEBIE ! Rien ne va plus !   Nommé par le président de l’Assemblée Nationale comme membre du … Lire la suite →

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Magistrats parjures et faussaires et lâches

Publié le 31 janvier 2015 par justiciable

Paris le 19 février 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme ANZANI TERRIER BARTHELEMY GUERIN DELBANO Membres de la Commission de Révision des Condamnations Pénales Magistrats parjures et faussaires et lâches. OBJET : Justice ou Barbarie ( 3) Chaque magistrat a … Lire la suite →

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Simone GABORIAU

Publié le 31 janvier 2015 par justiciable

Paris le 26 avril 2008 Jacques BIDALOU à Mme Simone GABORIAU Fondation d’AGUESSEAU J’ai pris connaissance de l’ouvrage sur la responsabilité des magistrats (ed.Pulim). J’admire cette capacité à dissimuler que finalement pour répondre à ce cri du cœur des magistrats, « Nous … Lire la suite →

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Dominique LOTTIN et Véronique MALBEC

Publié le 31 janvier 2015 par justiciable

Jacques BIDALOU                                                          Paris le 4 avril 2012 Magistrat honoraire ostracisé à Mme le Doyen des Juges d’instruction du TGI Paris OBJET  : Plainte avec constitution de partie civile pour faux et usages de faux en écritures authentiques contre Mmes Dominique … Lire la suite →

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Conclusions portant exceptions d’illégalité

Publié le 31 janvier 2015 par justiciable

Paris le 16 janvier 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Conseillers Section du Contentieux du Conseil d’Etat OBJET : Conclusions portant exceptions d’illégalité Ref : recours n. 311 630 Séance de jugement du 22 janvier 2009, 10h. En … Lire la suite →

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Mme la Présidente de la Chambre des appels correctionnels à Rennes

Publié le 31 janvier 2015 par justiciable

Paris le 2 janvier 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Directeur du Cabinet de Mme la Garde des Sceaux le Procureur général près la Cour d’appel de Rennes Mme la Présidente de la Chambre des appels correctionnels à Rennes … Lire la suite →

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arrêt rendu le 8 janvier 2010 par la 7ème chambre du pôle 2

Publié le 31 janvier 2015 par justiciable

Paris le 13 janvier 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé PARTIE CIVILE à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation. OBJET : Mémoire de la partie civile au soutien de son pourvoi en … Lire la suite →

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La mise à mort des époux LE GUELLEC

Publié le 31 janvier 2015 par justiciable

     La mise à mort des époux LE GUELLEC              et la captation de leur héritage              sous l’indifférence généralisée Dès la mort d’Auguste LE GUELLEC le 18 février 1978 dans sa villa « A quinta » de Beaulieu sur Mer, les … Lire la suite →

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Affaire SOUCHON c/ Danielle SERGENT

Publié le 31 janvier 2015 par justiciable

Tribunal de grande instance du PUY en VELAY Juge de l’Exécution- Saisies Immobilières Procédure RG 09/00026 Affaire SOUCHON, es-qualité de liquidateur de la SA Le Duc d’Ambroisie c/ Danielle SERGENT MEMOIRE DISTINCT ET MOTIVE portant QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE, présenté … Lire la suite →

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CRAC ! BOUM ! HUE !

Publié le 31 janvier 2015 par justiciable

           CRAC ! BOUM ! HUE ! Bulletin de la Commission Extraparlementaire sur la «Justice OUTREAU » et autres horreurs ! -_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-_-                            Communiqué n. 20 du 15 avril 2006 Pour apprécier véritablement la portée des travaux de la Commission Parlementaire et comprendre pourquoi c’est … Lire la suite →

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