Simone GABORIAU

Paris le 26 avril 2008

Jacques BIDALOU

à

Mme Simone GABORIAU

Fondation d’AGUESSEAU

J’ai pris connaissance de l’ouvrage sur la responsabilité des magistrats (ed.Pulim).

J’admire cette capacité à dissimuler que finalement pour répondre à ce cri du cœur des magistrats, « Nous sommes tous des juges BURGAUD », c’est la décision BIDALOU du 8 février 1981 par les parjures aux ordres du CSM de huis-clos que chacun est bien aise d’avoir refilé au Conseil Constitutionnel dans sa décision du 1er mars 2007

Mais évidemment, nul ne s’avisera d’en profiter à tout le moins pour vérifier comment à l’époque ce « principe » de la violation préalablement constatée par une décision de justice devenue définitive a été concrètement appliqué…ne serait-ce que pour s’assurer que ce « principe » ne relève pas de la connerie affichée, celle qui amènerait les juridictions d’appel à n’être plus seulement « juges des jugements » mais désormais « juges des juges » !

Pour entuber le peuple, il faut rester dans l’idéologie et surtout pas s’attacher à la réalité des choses.

Lorsque la dame FRISON-ROCHE a cru pouvoir proposer à l’excitation de chacun sa formule du juge « hors de lui », c’était évidemment sous la condition absolue de n’aller surtout pas vérifier comment le jugement du 8 juin 1979 du Tribunal d’instance de Hayange, tel que revisité par l’arrêt du 15 janvier 1982 de la Cour de Cassation, avait pu trouver dans la décision du 8 février 1981 du CSM sa juste analyse et portée.

Mais la petite crotte de la page 28 n’est rien à côté du gros caca qu’étale le camarade CANIVET, ce D’AGUESSEAU des temps modernes comme chacun sait.

Ce monsieur qui appelle la gendarmerie quand ses compétences ne lui permettent plus d’assurer son audience, a trouvé un truc … D’abord évoquer les décisions du CSM de 1991, 1993, 1994 pour affirmer le principe qui interdit d’inquiéter disciplinairement un juge à raison du contenu des décisions juridictionnelles qu’il rend ( cf.page 65,note 74) puis dans un deuxième temps seulement, évoquer la limite à ce principe … qui comme par hasard date de 1981 ( page 65 note 75).

Dix ans avant le principe, nous avions donc l’exception !

En réalité, les fumistes ne devraient pas croire pouvoir entuber toujours le peuple… c’est évidemment la décision du 8 février 1981 qui a posé le principe…pour mieux justement le violer !

Perturber la chronologie, c’est le propre des falsificateurs de l’histoire, et dans cette affaire, c’est justement cette histoire de la révocation arbitraire du 8 février 1981 par un CSM aux ordres qui doit être toujours dissimulée !

Evoquant l’arrêt du 9 décembre 1981 , la professeure DEGUERGUE( page 104, note 17) oublie ( mais elle c’est de bonne foi) que cet arrêt et toute la jurisrprudence pourrie qui en a suivie sans que jamais nul magistrat ( à part moi et quelques autres justiciables) ou universitaire ne s’en indigne— sauf au moment de « l’affaire COURROYE » parce qu’il fallait sauver MA    RCHIANI, alors le professeur BOULARD est accouru— trouve également son fondement dans la décision CSM du 8 février 1981.

Dans tout cela de quoi il s’agit… de multiplier les études sentencieuses sur la responsabilité des magistrats pour que rien ne change… soit l’élimination programmée des juges qui dérangent et le soutien réconfortant toujours possible pour ceux qui ne déparent pas le système !

« Nous sommes tous des juges BURGAUD », « nous sommes tous des juges VAN RUYMBECKE »… en vérité vous êtes tous des juges à la remorque.

Il fut un temps où le Syndicat de la Magistrature entendait contester la décision du 8 février 1981 du CSM (et l’arrêt de complicité criminelle

rendu le 5 mai 1982 par le Conseil d’Etat)… aujourd’hui cette décision du 8 février 1981 est pour chacun le plus précieux des réconforts… d’ailleurs, c’est la « ministre de gauche »LEBRANCHU qui a contribué

en 2001, dans une réponse à une question écrite, à remettre cette décision dans le circuit… c’est dire que plus servile que la gauche pour renforcer la justice pourrie, il n’y en a pas.

Amicalement.

N.B. :Si la « fondation d’Aguesseau » ne relevait pas de la fumisterie, elle aurait pris dans sa réflexion cette fameuse « ordonnance de référé » du 7 juin 1983 prise par le juge FOULON du TI Bordeaux ( qu’à l’époque je tentais vainement de faire fustiger par le Syndicat de la Magistrature…mais ce Syndicat n’est qu’une force supplétive de l’arbitraire étatique).

Il a fallu l’arrêt du 16 décembre 1996 pour que des juges (avec EXERTIER président de la Cour d’appel de Toulouse) s’indigne sérieusement d’une telle ordonnance et en tout cas en prononce l’annulation.

Mais depuis 1983 c’est vainement que la victime Jacques PAPINSKI et moi-même son ami, aurons demandé la nécessaire sanction disciplinaire qu’appelait une telle ordonnance de juge crapoteux.

Même la Commission Parlemenaire d’Outreau n’a pas réagi .

Ce n’est que lorsque j’ai comparu cette année devant le Président de la 14ème chambre qu’une sanction a pu tout de même s’imposer, puisque récusé le président FOULON a été tout heureux d’accepter cette récusation et de s’en tirer à si bon compte.

Mais les effets désastreux de son ordonnance  du 7 juin 1983 continuent malheureusement en 2008…et cette histoire exemplaire devra toujours rester censurée pour que chacun continue de croire que la décision du 1er mars 2007 qu’a rendue le Conseil Constitutionnel ne relève pas de la désertion et de la trahison.

Re-amicalement.

Orthez le 5 mai 2008

Jacques BIDALOU

24 rue de Tourville

78100- Saint Germain en Laye

au

Camarade Daniel LUDET, Conseiller à la Cour de Cassation

J’ai écrit le 26 avril dernier à Simone GABORIAU alors que j’avais seulement lu la moitié de son libre sur la responsabilité des magistrats publié en févier 2008 à la suite du colloque du 18 novembre 2005 à Limoges.

Ayant achevé la lecture, je dois bien constater que toi aussi tu ne t’es pas privé de citer la petite crotte de la dame FRISON-ROCHE sur « le juge hors de lui ».

Cette formule a l’avantage de dispenser chacun d’analyser concrètement la décision du 8 février 1981 et d’expliquer comment à partir d’une décision du Conseil supérieur de la Magistrature ( décision de justice rendue donc sur commande ministérielle), un jugement du Tribunal d’instance de Hayange, telle qu’interprété par la Cour de Cassation sur un pourvoi dans l’intérêt de la loi ( autre décision de justice rendue sur commande ministérielle)

A l’époque le Syndicat de la Magistrature—au-delà de l’article publié dans le Figaro du 12 février 1981, en faire-valoir du fameux article « Bas les Masques » signé « N.N., magistrat anonyme par respect de l’obligation de réserve » ( comme si l’anonymat de ce faux magistrat disculpait d’un manquement à l’obligation de  réserve) et des manœuvres visant à intégrer la grève dans la stratégie de désinformation et de démobilisation conçue par le pouvoir comme complément indispensable à l’arbitraire de la révocation— avait adressé une lettre ouverte au Premier Président VASSOGNE ( pourquoi VASSOGNE, mystère) où il manifestait au moins le réflexe de relever que la décision prise par le CSM « n’a que l’apparence d’une décision de justice » et même de s’interroger si le CSM n’avait pas outrepassé ses compétences ou méconnu le cadre de sa saisine !

En 2005-2007, cette décision du 8 février 1981 est devenue la bible de tous les manipulateurs qui croient pouvoir démontrer au peuple qu’ils réfléchissent effectivement sur la responsabilité des juges quand en vérité, ils n’agissent que sur une ligne de défense corporatiste et ne peuvent d’ailleurs agir que dans une telle perspective.

Je ne sais pas comment font les magistrats de ce pays, syndiqués ou pas syndiqués, pour ne jamais rencontrer des décisions de justice aberrantes qui à défaut du disciplinaire justifieraient à tout le moins, par souci élémentaires des justiciables victimes de telles décisions, une discussion publique.

Des décision à la juge FOULON du 7 juin 1983 ( ordonnance contradictoire par téléphone muni d’un amplificateur), j’en connais des centaines, on en trouve systématiquement dans toutes les affaires sensibles, pas seulement celles qui m’étaient systématiquement sabotées à Pontoise…

Je vois que toi aussi tu retrouves l’arrêt CARRETIER du 9 décembre 1981 de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation, pour le louer, et aussi pour dissimuler qu’il prend lui aussi directement sa source dans la décision CSM du 8 février 1981 !

Cette jurisprudence CARRETIER n’a pu se dérouler que dans le scandale permanent d’une Chambre criminelle agissant criminellement pour stopper l’action publique, et si cet arrêt a été pour la première fois critiqué, c’était dans le contexte hautement politique déterminé par la volonté de certains de casser le juge COURROYE…

Mais le corporatisme ne permet pas d’évoquer des faits concrets, il faut rester dans le général, le vague, l’inconsistant… et la répétition du catéchisme.

Le colloque de Limoges est certes de novembre 2005, mais il était facile de comprendre qu’il portait déjà la décision finalement rendue le 1er mars 2007 par le Conseil Constitutionnel, décision nullarde s’il en est.

Un dernier point : j’ai formé aux écritures publiques du greffe de la Cour de Cassation, recours en révision contre la décision du 8 février 1981— recours enregistré donc depuis le 23 avril 1981et jamais jugé à ce jour… pourtant le recours en révision relève du recours forcément admis même sans texte spécifique, surtout s’il s’agit de rectifier des décisions fondées sur le faux.

Pourquoi ne pas envisager de faire enfin droit à ce recours en révision, mais cette fois-ci en audience publique… cela vaudrait leçon déterminante sur la responsabilité des juges face à l’opinion publique !

Je te joins donc outre ma lettre à Simone et la lettre du SM à VASSOGNE—avec l’édito édifiant du président DUJARDIN de l’USM— le courrier signé JANIN et LENOIR du

…Il est vrai que si l’objectif demeure de toujours servir l’Etat-mafieux dans l’élimination de ceux qui le dérange, et la protection de ceux qui lui obéissent, le mot d’ordre est simple, c’est celui qui s’est imposé après mai 68 : ce n’est qu’un débat, continuons les combines !

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