Archives mensuelles : mars 2015

NOELLE LENOIR, TRICHEUSE PROFESSIONNELLE, le 4 janvier 1989

Publié le 29 mars 2015 par justiciable

       NOELLE LENOIR, TRICHEUSE PROFESSIONNELLE ( 1)   Paris le 4 janvier 1989 Ministère de la Justice Le Directeur du Cabinet du garde des sceaux, Noelle LENOIR A Marie-Claude LENOIR, Premier Juge au TGI Nancy   Madame,   Par lettre … Lire la suite →

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LE ROYAUME DES FAUSSAIRES, DES PARJURES ET DES INCOMPETENTS

Publié le 29 mars 2015 par justiciable

MINISTERE DE LA JUSTICE ( 1980-2015) : LE ROYAUME DES FAUSSAIRES, DES PARJURES                        ET DES INCOMPETENTS   Note trouvée aux Archives Nationales en février 2014 «  Réintégration de Jacques BIDALOU) évidemment non datée, non signée, jamais communiquée Par décision du … Lire la suite →

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FRANCOIS CORDIER, MAGISTRAT

Publié le 29 mars 2015 par justiciable

FRANCOIS CORDIER, MAGISTRAT Ministère de la Justice Direction des services judiciaires 13 place Vendôme 75001- Paris NOTE à l’attention de M. CORDIER Conseiller technique du Garde des Sceaux OBJET :Doléances de M. BIDALOU, relatives au refus de reconstitution de carrière opposé … Lire la suite →

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De la foi publique comme élément fondamental de l’ordre public

Publié le 29 mars 2015 par justiciable

Paris le 6 février 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Marc GUILLAUME Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel OBJET : De la foi publique comme élément fondamental de l’ordre public Ref. : Sur un décret du Président de la République dont il reste … Lire la suite →

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« La reine des bandits »

Publié le 29 mars 2015 par justiciable

Paris le 9 avril 2015   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire              à                  Madame la Ministre de la Justice Christiane TAUBIRA   OBJET : « La reine des bandits ».      Ref. : mes droits à pension   Il y avait naguère en … Lire la suite →

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FLEUR PELLERIN, LA MINISTRE QUI N’A PLUS LE TEMPS DE LIRE

Publié le 29 mars 2015 par justiciable

FLEUR PELLERIN, LA MINISTRE QUI N’A PLUS LE TEMPS DE LIRe… eT D’AILLEURS SEUL LE CODE DES PENSIONS ET RETRAITES L’INTERESSE ! OBJET DE LA DEMANDE ( Juge des référés du Conseil d’Etat) Mis d’office à la retraite de ses … Lire la suite →

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Gilles LE CHATELET, Directeur du Cabinet du Garde des Sceaux

Publié le 29 mars 2015 par justiciable

Paeis le 10 mars 2015   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire        à   Gilles LE CHATELET      Directeur du Cabinet du Garde des Sceaux   OBJET : Compte-rendu de la journée du 10 mars 2015   J’ai l’honneur de porter … Lire la suite →

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De la désertion et de l’indécence: François HOLLANDE

Publié le 29 mars 2015 par justiciable

Paris le 19 mars 2015   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire            à François HOLLANDE                           Président de la République   OBJET : De la désertion et de l’indécence.   C’est vraiment un très triste pays que ce pays où le président … Lire la suite →

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le Juge d’instruction Cyril PAQUAUX

Publié le 29 mars 2015 par justiciable

Paris le 20 mars 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mr le Juge d’instruction Cyril PAQUAUX Vice-Président du TGI Paris OBJET : Mémoire distinct et motivé portant question prioritaire de constitutionnalité en Application de l’article 61-1 de la Constitution. Ref/ : Information … Lire la suite →

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renvoi pour cause de sûreté publique sur le fondement de l’article 665 al.1 du CPP

Publié le 29 mars 2015 par justiciable

Paris le 22 mars 2015   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire              à   le Procureur général près la Cour de Cassation   OBJET : Demande de renvoi pour cause de sûreté publique sur le fondement de l’article 665 al.1 du CPP. … Lire la suite →

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