Archives mensuelles : mai 2015

Roz-Trefeuntec en techno

Publié le 31 mai 2015 par justiciable
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QPC mettant en cause la constitutionnalité de l’article 388-1 du Code civil

Publié le 31 mai 2015 par justiciable

COUR d’APPEL de PARIS Chambre 3-6, audience du 2 juin 2015 CONCLUSIONS de Mme O. sur la QPC mettant en cause la constitutionnalité de l’article 388-1 du Code civil. Mme O. a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité quant à … Lire la suite →

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QPC, Conseil général des Alpes Maritimes et autres

Publié le 31 mai 2015 par justiciable

Paris le 27 mai 2015 Mme O. rue 75015- Paris à M/Mme le Secrétaire-Greffier de la Cour d’appel de Paris OBJET : Mémoire distinct et motivé portant question prioritaire de constitutionnalité en application de l’article 61-1 de la Constitution ( 2) … Lire la suite →

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Martine LHUISSIER, déléguéh du Président Eric CIOTTI

Publié le 31 mai 2015 par justiciable

Paris le 27 mai 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Martine LHUISSIER Délégué du Président Eric CIOTTI 0BJET : Votre mépris absolu de la justice française Vous êtes, Madame, et je le découvre un peu plus chaque jour qui passe, … Lire la suite →

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Mesdames et Messieurs de la SNCF

Publié le 31 mai 2015 par justiciable

Paris le 30 mai 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Centre de Recouvrement des PV Secteur Atlantique 33081 Bordeaux Cedex OBJET : PV Pierrette LABORDE, ancienne combattante 000044954 003442 01 G4TF0013 009 Mme Pierrette LABORDE, ma compatriote béarnaise, fait vivre sa … Lire la suite →

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Mohammed TOUBACHE-TER, provocateur

Publié le 31 mai 2015 par justiciable

Cour d’appel de Paris,  audience du jeudi 28 mai 2015, chambre 2/7 Conclusions pour Jacques BIDALOU, Partie civile appelante aux fins de mise au néant du jugement dont appel qui a été prononcé le 19 mars 2015 par la 17ème … Lire la suite →

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bas les masques ( Jean Claude Soyer, le figaro du 12/02/81 )

Publié le 25 mai 2015 par justiciable
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QPC pour la parole de l’enfant. Stop à la séquestration !

Publié le 25 mai 2015 par justiciable

Paris le 20 mai 2015   Mme O. 75015- Paris Partie appelante   à                Mmes et MM. les Juges de la Cour d’appel de Paris                siégeant à l’audience du 28 mai 2015, 10h30 de la chambre 3-6 … Lire la suite →

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Du sort des enfants Harry et Williams

Publié le 25 mai 2015 par justiciable

Jacques BIDALOU                                                               Paris le 23 mai 2015 Magistrat honoraire à Mme la Première Présidente de la Cour d’appel de Paris OBJET : Témoignage Du sort des enfants Harry et Williams .. J’ai l’honneur de vous rendre compte que j’ai accompagné hier … Lire la suite →

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Thierry BARANGER, Juge des enfants

Publié le 25 mai 2015 par justiciable

Paris le 21 mai 2015 Mme O. de nationalité japonaise demeurant 75015- Paris à M., Mme, le Secrétaire-Greffier de la Cour d’appel de Paris OBJET : Déclaration d’appel contre ordonnance du 12 mai prise par M. le Vice-Président Thierry BARANGER, Juge … Lire la suite →

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