Archives mensuelles : mai 2015

Roz-Trefeuntec en techno

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QPC mettant en cause la constitutionnalité de l’article 388-1 du Code civil

COUR d’APPEL de PARIS Chambre 3-6, audience du 2 juin 2015 CONCLUSIONS de Mme O. sur la QPC mettant en cause la constitutionnalité de l’article 388-1 du Code civil. Mme O. a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité quant à … Lire la suite

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QPC, Conseil général des Alpes Maritimes et autres

Paris le 27 mai 2015 Mme O. rue 75015- Paris à M/Mme le Secrétaire-Greffier de la Cour d’appel de Paris OBJET : Mémoire distinct et motivé portant question prioritaire de constitutionnalité en application de l’article 61-1 de la Constitution ( 2) … Lire la suite

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Martine LHUISSIER, déléguéh du Président Eric CIOTTI

Paris le 27 mai 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Martine LHUISSIER Délégué du Président Eric CIOTTI 0BJET : Votre mépris absolu de la justice française Vous êtes, Madame, et je le découvre un peu plus chaque jour qui passe, … Lire la suite

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Mesdames et Messieurs de la SNCF

Paris le 30 mai 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Centre de Recouvrement des PV Secteur Atlantique 33081 Bordeaux Cedex OBJET : PV Pierrette LABORDE, ancienne combattante 000044954 003442 01 G4TF0013 009 Mme Pierrette LABORDE, ma compatriote béarnaise, fait vivre sa … Lire la suite

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Mohammed TOUBACHE-TER, provocateur

Cour d’appel de Paris,  audience du jeudi 28 mai 2015, chambre 2/7 Conclusions pour Jacques BIDALOU, Partie civile appelante aux fins de mise au néant du jugement dont appel qui a été prononcé le 19 mars 2015 par la 17ème … Lire la suite

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bas les masques ( Jean Claude Soyer, le figaro du 12/02/81 )

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