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Archives mensuelles : juin 2015
AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT : audience du 2 juin 2015 –Délibéré du 30 juin 2015
NORMAND ET ASSOCIES SCP d’AVOCATS 7 place de Valois à Madame Claire DAVID Première Vice-Présidente TGI Paris- Greffe des référés Affaire : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT / BIDALOU ( 15/2) N/Ref : 20150299 V/Ref. : audience du 2 juin 2015 –Délibéré du 30 … Lire la suite
Publié dans Magistrature
Tagué François HOLLANDE, Jacques BIDALOU, Magistrature, pension, TGI de Paris
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Jacques BIDALOU c/ Eric CIOTTI
ASSIGNATION DEVANT LE JUGE DES REFERES du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ( article 809 CPP) ————- L’AN A LA DEMANDE DE : Jacques BIDALOU Magistrat honoraire J’ai … Lire la suite
au temps de votre fringante jeunesse
Paris le 28 juin 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Président du Comité National de soutien au préfet BONNET et à la manifestation de la vérité à Mme Christiane TAUBIRA Garde des Sceaux OBJET : Votre décomposition sur pied Je vous ai … Lire la suite
Christiane TAUBIRA Garde des Faux
Paris le 20 octobre 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme le Ministre de la Justice Christiane TAUBIRA Garde des Faux , usages de Faux et autres formes de criminalité OBJET : Votre activité ministérielle d’imposture et de forfaiture Je trouve … Lire la suite
Sous-marin de la pègre et de la Stasi
Paris le 16 octobre 2014 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Jean-Marc SAUVE Vice-Président du Conseil d’Etat Sous-marin de la pègre et de la Stasi Aux bons soins de M. François HOLLANDE, Président de la République et Chef de l’Etat. OBJET : … Lire la suite
Publié dans Documents juridiques
Tagué Conseil d’Etat, HOLLANDE, Jean-Marc SAUVE, Taubira
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Renaud VAN RUYMBEKE
Paris le 13 mai 2006 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Nommé Juge d’instance à Hayange, par décret du 17 janvier 1978 jamais rapporté à ce jour Interdit d’exercer son métier par la forfaiture d’Etat. à les Juges … Lire la suite
Cour d’appel de Rennes, 1ère chambre
Jacques BIDALOU Paris le 8 mai 2006 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Mandataire de Mme Rosalie KINDBEITER Devant la Cour d’appel de Rennes, 1ère ch., audience du30/5/06, 14h. à Me Christian GESTIN et Me Gwenael LE GALL, Notaires à … Lire la suite
Publié dans Discussions juridiques
Tagué Alain GENITEAU, KINDBEITER, Ministère de la Justice
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concussion et recels de concussion
Paris le 26 mai 2006 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte à le Doyen des Juges d’instruction du TGI Versailles OBJET : Plainte avec constitution de partie civile contre X. pour escroqueries et recels, concussion et recels de concussion, … Lire la suite
Publié dans plaintes
Tagué fisc, KASTNER, Ministère de la Justice, TGI Versailles
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Des dérives communautaristes dans la République
Paris le 6 mai 2006 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte à Guy CANIVET, Premier Président de la Cour de Cassation Jean-Louis NADAL, Procureur général OBJET : Des dérives communautaristes dans la République et du délabrement systématique de l’idéal … Lire la suite
Hollande, Roi de Cannes
Paris le 20 juin 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Directeur Général de l’Association Le Rayon de Soleil de Cannes reconnue d’utilité publique 19 avenue Wester WEMYSS 06150 Cannes La Bocca OBJET : Du sort de l’enfant Williams T. J’ai … Lire la suite