AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT : audience du 2 juin 2015 –Délibéré du 30 juin 2015

NORMAND ET ASSOCIES

SCP d’AVOCATS

7 place de Valois

à

Madame Claire DAVID

Première Vice-Présidente

TGI Paris- Greffe des référés

Affaire : AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT / BIDALOU ( 15/2)

N/Ref : 20150299

V/Ref. : audience du 2 juin 2015 –Délibéré du 30 juin 2015

NOTE EN DELIBERE

Madame le Président,

Pour mémoire, dans ce dossier, j’interviens au soutien des intérêts de l’Agent Judiciaire de l’Etat, défendeur à l’action introduite par M. BIDALOU

Par assignation en date du 12 mars 2015, ce dernier a attrait l’Agent Judiciaire de l’Etat devant votre juridiction afin de voir constater une prétendue voie de fait

En effet, aux termes de son assignation, Monsieur Jacques BIDALOU soutient qu’il n’a pas bénéficié de l’intégralité des droits à pension de retraite lui revenant et que le refus de l’Etat de faire droit à ses demandes constitue une voie de fait.

Lors de l’audience, ma collaboratrice a fait valoir d’une part que seul le Tribunal administratif est compétent pour statuer sur cette question et d’autre part qu’il existe une contestation sérieuse étant donné que Monsieur BIDALOU ne verse aucune pièce démontrant qu’il a réellement droit à la prise en compte de cette période dans le calcul des droits à pensionb.

A l’issue des débats, vous avez indiqué qu’une telle décision de l’Administration ( ne prenant pas en compte toute la carrière de Monsieur BIDALOU) pouvait à vos yeux être constitutive d’une voie de fait, à laquelle il ne serait pas possible d’opposer une contestation sérieuse.

En conséquence, vous avez demandé à Monsieur BIDALOU de communiquer une note en délibéré avant le 8 juin prochain, démontrant qu’il avait écrit au service des retraites de l’Etat à Nantes pour exposer sa demande, et qu’il avait reçu une réponse négative de ce même service.

Monsieur Jacques BIDALOU a déposé une note en délibéré de 13 pages accompagnées de 59 pages de pièces.

En substance, il maintient qu’il a bénéficié d’une reconstitution de carrière, et que le refus de l’Administration de prendre en compte, pour calculer sa pension, la période du 25 février 1981 au 20 janvier 1982 constitué une voie de fait.

La pièce n. 17 produite par Monsieur BIDALOU retiendra toute votre attention.

Il s ‘agit d’un courrier du service des retraites de l’Etat

En effet, à la lecture de la pièce, vous constaterez, Madame le Président, que le service des retraites de l’Etat a catégoriquement refusé de prendre en compte la période sollicitée par Monsieur BIDALOU, en rappelant qu’elle ne correspond pas à une période de service effective.

Il est intéressant de constater que par ailleurs le directeur du service des retraites de l’Etat indique dans ce courrier que Monsieur BIDALOU a d’ores et déjà déposé une requête auprès du Tribunal administratif de Versailles, pour exposer cette problématique, laquelle a été transmise au Conseil d’Etat par une ordonnance du 5 mars 2007.

 

Par décision en date du 17 octobre 2007, le Conseil d’Etat s’est déclaré compétent pour statuer sur la demande de Monsieur BIDALOU et l’a rejetée.

          

«  suivant, n’a été installé dans ses fonctions de substitut du

procureur de la République près le TGI de Pontoise que le 20 janvier  1982 ; que par suite le moyen tiré de ce que l’arrêté du15 décembre 2003 serait illégal pour n’avait pas tenu compte dans la base de la liquidation de la pension de Monsieur BIDALOU de la période allant du 25 février 1981 au 19 janvier 1982 doit être écarté »          ( pièce n. 1)

Le Conseil d’Etat a ainsi approuvé  le calcul fait par l’Administration des droits à la retraite de Monsieur BIDALOU.

En saisissant la juridiction de céans, Monsieur BIDALOU cherche en réalité à remettre en cause l’autorité de la chose jugée attachée à cette décision.

Dans cette décision, le Conseil d’Etat a en effet déjà tranché la question soumise à la juridiction de céans.

Cette décision démontre qu’aucune voie de fait n’a été commise par l’Administration dans le calcul des droits à la retraite de Monsieur BIDALOU.

En conséquence, par la présente note en délibéré, l’Agent Judiciaire de l’Etat demande à Madame le Président, à titre principal, de se déclarer incompétent au profit du Tribunal administratif de Paris, à titre subsidiaire, dire et juger qu’il existe une contestation sérieuse.

J’adresse copie de la présente à Monsieur BIDALOU ainsi qu’au Ministère Public

Je vous prie d’agréer, Madame le Président, l’expression de mes sentiments déférents.

XAVIER NORMAN-BODARD             Paris le 18 juin 2015

P.S. n°1 : arrêt du 17 octobre 2007

Paris le 20 juin 2015

Jacques BIDALOU

Magistrat honoraire

24 rue de Tourville

78100- Saint Germain en Laye

PARTIE DEMANDERESSE

à

Madame Claire DAVID

Première Vice-Présidente du TGI Paris

Juge des référés

OBJET : Conclusions en réplique

Ref. :   Procédure BIDALOU c/ Agent Judiciaire de l’Etat

Audience du 2 juin 2015, délibéré du 30 juin 2015

Madame le Président,

J’ai reçu ce jour 20 juin 2015 , « la note en délibéré » établie pour l’Agent Judiciaire de l’Etat et j’y fais suite par les présentes observations dès ce jour dès lors que cette Note n’est nullement sérieuse mais totalement fallacieuse—- étant précisé que les présentes observations seront déposées lundi 22 juin 2015 au greffe des référés du TGI Paris qui pourra vous les transmettre, et qu’elles seront communiquées le même jour lundi 22 juin 2015 directement à la partie adverse ( en son Hôtel du 7 rue de Valois à Paris), ce qui laissera toute possibilité à cette partie adverse , si elle le souhaite, de conclure en dernier, avant le terme de votre délibéré fixé au 30 juin 2015.

ET SUR CE :

Le Droit est assurément la plus merveilleuse création de l’humanité en tant qu’elle permet de régler les litiges en écartant la violence et laisse l’espoir d’une société harmonieusement pacifiée pour tous ceux qui conservent au cœur les idéaux de justice,

Mais dans le déploiement de sa fonction sociale, le Droit suppose la mise en œuvre des principes de vérité, de cohérence, de loyauté, de logique et de conscience, pour remplir sa juste mission de « prévisibilité des effets ».

C’est dire ici qu’habitué depuis plus de trente ans à devoir défendre mes droits les plus élémentaires face à la puissance étatique qui aura toujours pris soin de me démontrer qu’elle ignore le dialogue, je suis pourtant chaque fois douloureusement surpris lorsque je découvre la mauvaise foi et l’ignorance délibérée qui tiennent lieu de règles de conduite à l’avocat institutionnel de l’Agent Judiciaire de l’Etat.

Comment oser ne retenir de ma note en délibéré et de ses pièces jointes que j’ai communiquées en pleine confiance dans le débat sincère et loyal que je croyais ainsi ouvert après les débats de l’audience du 2 juin 2015 , que cette « autorité de chose jugée » de l’arrêt rendu le 17 octobre 2007 par le Conseil d’Etat, en voulant tenir dès lors pour insignifiants tous les autres éléments de fait et de droit que j’ai pu découvrir en février 2014 dans les Archives Nationales ( et qui permettent aujourd’hui de mettre à jour les manœuvres frauduleuses déployées depuis 1981 par mon Employeur pour nier mes droits légaux les plus évidents) et vouloir alors conclure malignement que M. BIDALOU « cherche en réalité à remettre en cause l’autorité de la chose jugée attachée à cette décision ( du 17 octoobre 2007), voilà qui mérite interrogation sur la moralité juridique de la partie adverse, en tout cas de son avocat !

Me NORMAND-BODARD , avocat au long cours de l’A.J.E. ne peut certainement pas l’ignorer, il n’y a pas d’autorité de chose jugée opposable en la cause, ni dans son principe, ni dans son effectivité.

Il n’y a pas de chose jugée opposable dans son principe parce que les arrêts de rejet du Conseil d’Etat n’emportent jamais qu’une autorité de chose jugée relative, qui se renferme dans les seuls moyens qu’a pu présenter le justiciable au soutien de sa demande.

Et c’est ce qu’explique très bien le Commissaire du Gouvernement

Guillaume GOULARD dans ses conclusions du 6 avril 1998 sous l’arrêt CE BIDALOU n. 157857

( Cf. Pièce jointe « A »).

Il n’y a pas non plus de chose jugée opposable dans son effectivité puisque par son arrêt CE n. 265865,284454 du 17 octobre 2007, le Conseil d’Etat n’a pu nécessairement statuer qu’au regard des moyens qui lui étaient présentés au soutien de la demande, moyens qui ne pouvaient évidemment s’appuyer sur les éléments de fait et de droit découverts postérieurement à cette procédure.

Et au demeurant, cet arrêt est très clair, l’avocat de l’A.J.E. n’est pas fondé à le dénaturer  dans sa portée alors même qu’il a cru devoir le citer de façon volontairement tronquée :

« Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que M. BIDALOU, radié des cadres de la magistrature à compter du 25 février 1981, par décret du Président de la République du 10 mars 1981, puis réintégré par décret du 26 août suivant, n’a été installé dans ses fonctions de substitut au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise que le 20 janvier 1982 ; qu’il ne soutient pas avoir accompli des services effectifs au cours de la période du 25 février 1981 au 20 janvier 1982 ; que par suite, le moyen tiré de ce que l’arrêté du 15 décembre 2003 serait illégal pour n’avoir pas tenu compte dans la base de la liquidation de la pension de M. BIDALOU de la période allant du 25 février 1981 au 19 janvier 1982 doit être écarté ».         ( cf. pièce jointe « B »).

Le Conseil d’Etat avait pourtant pris soin de relever que l’autorité de la chose jugée de son arrêt du 17 octobre 2007 ne pouvait nullement se fonder sur le moyen qui manquait de fait et qui aurait été décisif : « qu’il ne soutient pas avoir accompli des services effectifs au cours de la période du 25 février 1981 au 20 janvier 1982 » ( incidente que   Me NORMAND-BODART se garde bien de reprendre dans sa citation tronquée !).

Ce moyen aurait été soutenu par le requérant si justement son Employeur n’avait pas frauduleusement conduit sa réintégration dans les cadres de la magistrature prévue par l’application de la loi du 4 août 1981 portant amnistie, par diverses manœuvres et falsifications justement découvertes en février 2014 aux Archives Nationales ( avec spécialement cette décision prise mais dissimulée et jamais reconnue de « reconstitution de carrière » ).

… Au demeurant, il reste remarquable que dans cet arrêt du 17 octobre 2007, à aucun moment le Conseil d’Etat ne fait référence à la loi d’amnistie du 4 août 1981…

La partie adverse aurait pu aussi faire référence à l’arrêt rendu le 15 mars 2007 par le Tribunal administratif de Nantes ( saisi alors par le requérant d’un recours pour excès de pouvoir contre l’état de service établi par son Employeur le 3 mars 2003) et qui a jugé :

«  En ce qui concerne la période comprise entre le 25 février 1981 et le 20 janvier 1982 :

Considérant qu’aux termes de l’article L 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite : « le temps passé dans une position statutaire ne comportant pas l’accomplissement de services effectifs au sens de l’article L 5 ne peut entrer en compte dans la constitution du droit à pension, sauf : « 1°- dans la limite de 3 ans par enfant né ou adopté à partir du 1er janvier 2004( …), 2° dans les cas exceptionnels prévus par une loi ou un décret en Conseil d’Etat ( …) » ;

Considérant que pour contester l’exclusion de la période qui s’est écoulée entre sa radiation par le décret du 10 mars 1981 et sa réintégration par le décret du 26 août 1981, M. BIDALOU excipe de l’irrégularité de ces deux décisions individuelles ; qu’en tout état de cause, ces moyens sont inopérants dès lors qu’il est constant que le requérant n’a pas accompli de services effectifs pendant cette période et que celle-ci ne peut être prise en compte en application des dispositions de la loi d’amnistie du 4 août 2006, au titre des services effectifs au sens de l’article L9 précité, dès lors que le requérant n’établit , ni même n’allègue que l’administration aurait fait usage de la faculté qui lui était ouverte par cette loi de procéder à une reconstitution de sa carrière »

( cf. Pièce jointe « C »).

Nul doute que si l’avocat de la partie adverse avait eu connaissance de cet arrêt, il aurait allégué de plus belle « l’autorité de chose jugée », en prenant encore soin assurément de tronquer la portée et le contenu d’un tel arrêt, ainsi qu’il a procédé avec l’arrêt CE du 17 octobre 2007.

Mais ce qui est justement remarquable, c’est que le Tribunal administratif de Nantes, nullement dupe des manœuvres réussies par l’Employeur , a pris soin de relativiser sa décision ( de relativiser l’autorité de chose jugée de sa décision ! ) en précisant que le demandeur , dans les moyens au soutien de sa demande, n’avait ni établi ni même allégué qu’il avait bénéficié d’une reconstitution de carrière !

Et pour cause, même cause, mêmes effets , depuis 1981, l’Employeur du requérant n’aura cessé de dissimuler au requérant les pièces prises en compte pour déterminer sa situation administrative et lui interdire ainsi de défendre réellement ses droits statutaires !

C’est assez dire que la « chose jugée » brandie par la partie adverse ne fait que renvoyer au déploiement de la voie de fait par laquelle l’Employeur de Jacques BIDALOU a voulu nuire à ses droits à pension … Un Employeur dont les précédents exploits avaient permis de renvoyer en 1987 le requérant à une «retraite d’office » dans retraite ni droits sociaux, avec en prime le renvoi à la situation de SDF à partir du 19 décembre 1990 par la vente forcée de son domicile !

Il convient donc de revenir vers la Note en délibéré déposée par le requérant, avec les pièces probantes qui y sont annexées , pour dire et juger :

  • Qu’il y a voie de fait dans les agissements du Ministère de la Justice ( puissance étatique représentée de droit en la cause par l’Agent Judiciaire de l’Etat) dirigés contre les droits à pension de Jacques BIDALOU
  • Qu’il échet d’enjoindre sous astreinte à la partie adverse de faire cesser cette voie de fait par tous moyens nécessaires
  • De condamner dès à présent la partie adverse à payer à Jacques BIDALOU une somme provisionnelle de 5000 euros ( prenant acte de la résistance abusive , dolosive et fallacieuse)

Les présentes observations en réplique, communiquées le lundi 22 juin 2015 tant à Mme la Présidente, qu’à la partie adverse, sont également communiquées au Ministère Public, étant rappelé que les plaintes pénales de Jacques BIDALOU concernant l’actuel Directeur des Services Judiciaires font systématiquement l’objet de classements implicites ou explicites, alors pourtant que chaque jour qui passe et qui traduit un encouragement à poursuivre la voie de fait , le requérant est privé d’une partie de ses droits à pension quand bien même ses revenus resteraient au-dessous du seuil de pauvreté.

Au demeurant la partie adverse a elle-même communiqué sa note en réplique au Ministère Public, et il n’est pas douteux que le devoir du Ministère Public est d’être présent en la cause, quitte à demander une réouverture des débats pour faire valoir ses propres conclusions.

Il appartient à la partie demanderesse Jacques BIDALOU de rappeler que la partie adverse n’entend nullement cesser ses manœuvres frauduleuses, alors même qu’elle persiste à utiliser systématiquement le mensonge généralisé

( Cf. Pièce Jointe « D »

– RECAPITULATIF DES PIECES JOINTES – :

« A »- conclusions GOULARD du 8 avril 1998 qui explique que l’’arrêt du Conseil d’Etat sur la décision du 19 juin 1987 de mise à la retraite d’office n’a qu’une autorité relative de chose jugée , sans incidence sur le nouveau moyen de l’irrégularité pour défaut de signature du décret de radiation du 24 juillet 1987 ( cf. le livre de Bruno LATOUR, « la fabrication du droit au Conseil d’Etat », ed. La dévouverte, 2002).

« B », arrêt CE du 17 octobre 2007, non anonymisé… « M. BIDALOU ne soutient pas avoir accompli des services effectifs au cours de la période du 25 février 1981 au 20 janvier 1982 »

« C » arrêt TA Nantes du 15 mars 2007… « le requérant n’établit ni même n’allègue que l’administration aurait fait usage de la faculté qui lui était ouverte par cette loi ( du 4 août 1981 portant amnistie) de procéder à une reconstitution de carrière »

« D » réponse du 15 juillet 2010 du Ministre d’Etat au Conseiller d’Etat, président de la CADA pour affirmer encore l’inexistence de deux pièces essentielles pour comprendre les manœuvres de mon Employeur… En février 2014, aux Archives Nationales j’ai découvert la réponse FABIUS à BADINTER du 22 décembre 1981 valant ordonnancement , et quant à la demande, qui a précédé de BADINTER à FABIUS, complètement déterminante, j’en ai trouvé la trace dans cette note manuscrite du 14 décembre 1981 et j’ai pu récemment rencontrer le haut fonctionnaire du Budget qui avait à l’époque téléphoné pour accuser réception… M. MARCINVAL est actuellement directeur des Archives de l’Assemblée Nationale… il a pu m’indiquer où se trouve cette « lettre BADINTER » à la Chancellerie !

  • pour le reste, se reporter aux pièces 1 à 17 jointes à la Note en délibéré du demandeur déposée le 4 juin 2015 au greffe des référés du TGI Paris

PAR CES MOTIFS

Plaise à Mme la Présidente, Juge des référés

Entendre en tant que de besoin le représentant du Ministère Public près le TGI de Paris

Ordonner sous astreinte que cesse la voie de fait caractérisée qui permet à l’Employeur de M. Jacques BIDALOU de ne pas lui reconnaître — comme l’impose pourtant la loi n. 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites — le versement de pensions « en rapport avec les revenus qu’il a tiré de son activité professionnelle » , spécialement pendant la période du 25 février 1981 au 20 janvier 1982 pour laquelle il a légalement bénéficié d’une reconstitution de carrière telle que justement prévue par la loi du 4 août 1981 portant amnistie et que la partie adverse ne saurait décemment toujours contester dans une partialité toujours plus scandaleuse .

Faire droit à la demande de paiement provisionnel formée par la partie demanderesse

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