Sous-marin de la pègre et de la Stasi

Paris le 16 octobre 2014

Jacques BIDALOU

Magistrat honoraire

à

  1. Jean-Marc SAUVE

Vice-Président du Conseil d’Etat

Sous-marin de la pègre et de la Stasi

Aux bons soins de M. François HOLLANDE, Président de la République et Chef de l’Etat.

OBJET : Votre parcours professionnel

Il était logique qu’ayant fait l’objet d’une décision ministérielle du 19 juin 1987 me renvoyant à la retraite d’office sans retraite ni droits sociaux, je me préoccupe de retrouver alors des moyens de vivre en demandant ma réintégration dans mes anciennes fonctions d’attaché d’administration centrale … surtout que mon dossier disciplinaire de 1986- 1987 m’avait permis de découvrir que ce n’est en fabriquant mon dossier disciplinaire de 1980-1981 que le Ministère de la Justice avait cru devoir prendre un arrêté du 7 novembre 1980 me radiant du corps des attachés d’administration, un arrêté au demeurant inopposable puisque jamais notifié.

Mais à la Chancellerie veillait depuis 1981, pour me nuire et achever de déshonorer l’Etat républicain, un sbire de votre espèce, ayant déjà réussi à saborder par un décret criminel du 26 août 1981 la réintégration qui devait effacer ma révocation arbitraire du 8 février 1981.

Un juriste relevant de la racaille comme vous, c’est assez rare. Il est vrai que pour vos maîtres de la pègre et de la Stasi, il ne fallait pas seulement que je sois interdit d’exercer mon métier de magistrat, il fallait que je sois de surcroît interdit de toutes fonctions publiques, que s’ajoute encore le sabotage de mes droits à pension et que vienne au surplus la vente forcée de mon domicile pour me renvoyer à ma situation toujours actuelle de SDF !

Bravo, vous avez réussi et mérité d’occuper successivement les hautes fonctions sensibles qui ont été les vôtres, avec aujourd’hui votre position de vice-président du Conseil d’Etat.

J’ignore cependant les raisons de cette soudaine hâte qui a pu vous conduire le 20 novembre 1987 à mobiliser directement les forces de la gendarmerie nationale pour me notifier de toute urgence votre réponse du 16 octobre 1987 à mon courrier du 3 août 1987 par lequel je sollicitais du Ministre de la Justice le retrait de l’arrêté non notifié du 7 novembre 1980 ayant prononcé ma radiation du corps des attachés d’administration centrale.

Votre réponse était naturellement négative, il fallait surtout me renvoyer au néant et c’est parce que en vérité, la solution que je proposais pouvait être admise par mon employeur, que vous avez cyniquement objecté que mon arrêté de radiation avait créé dès sa signature des droits acquis au profit de tiers !

La racaille ne recule jamais devant aucune crapulerie !

Mais vous pouvez bien rester vautré dans votre satanisme de juriste dévoyé et de hiérarque avarié jusqu’à l’os, la justice divine veille et finira par vous renvoyer en enfer !

Vous savez que j’ai pu bénéficier en février dernier d’une autorisation dérogatoire pour prendre connaissance aux Archives Nationales de quelques milliers de pages me concernant dont j’ignorais jusqu’alors l’existence, et je vous ai aussitôt interpellé en pensant que renvoyé aux preuves de vos manœuvres déloyales d’antan, vous auriez aujourd’hui retrouver assez de dignité pour proposer un règlement amiable d’une si longue situation dolosive qui a lourdement engagé la responsabilité civile de l’Etat !

Mais non, vous restez égal à vous-même, racaillerie et crapulerie demeurent votre seul horizon !

Il se trouve cependant que parmi les pièces dont j’ai pu prendre connaissance, se trouve une note adressée à M. François CORDIER ( alors conseiller technique du Garde des Sceaux Pierre ARPAILLANGE) qui sur intervention de mes défenseurs dans la procédure disciplinaire de 1987, avait interrogé la Direction des Services Judiciaires tant sur ma reconstitution de carrière ( qu’autorisait la loi du 4 août 1981 portant amnistie, mesure qui a été ordonnée par le pouvoir politique mais que sous votre influence diabolique de traître à la Nation , le pouvoir administratif a alors sabordée) que sur ma réintégration ( au regard de la future loi d’amnistie du 20 juillet 1988).

C’est ainsi que la question des droits acquis par des tiers que vous aviez su me balancer dans votre courrier du 16 octobre 1987 est venu dans le débat, avec l’autorité doctrinale de ODENT appuyée sur la jurisprudence .

Il en ressort que ma mise à la retraite d’office du 19 juin 1987 , à la supposer réelle, n’a fait acquérir aucun droit aux magistrats nommés sur le poste de substitut à Pontoise… car « lorsqu’il s’agit d’un fonctionnaire qui appartient à un corps nombreux où les mouvements sont fréquents et où une sanction n’intéresse que celui qu’elle frappe, une sanction ne crée de droits qu’au profit de ce dernier ».

C’est dire combien était dégueulasse votre évocation des droits acquis par des tiers lorsque je vous demandais ma réintégration dans le corps des attachés d’administration centrale !

J’espère que vous aurez beaucoup joui tout au long de ces années 1987 à 2005 de me savoir privé de toutes ressources et de tous droits sociaux pendant que le Conseil d’Etat ne cessait de se déshonorer à bafouer mes droits statutaires pour mieux achever d’accomplir le crime de l’attentat au principe constitutionnel de l’inamovibilité des juges du siège…. Aujourd’hui, je vous le dis, il est temps que la racaille dégage, elle a assez détruit le pays !

P.S. : Vous savez que j’ai formé recours pour excès de pouvoir contre votre réponse du 16 octobre 1987 et que le Conseil d’Etat a rejeté ma requête par un arrêt du 27 février 1998… soit 11 années pour statuer avec en prime , comble de cynisme abject, une condamnation à paiement d’une somme de 10 000 f pour avoir osé demander à ne pas rester privé du droit de gagner sa vie … Et vous savez que cet arrêt n’ est venu à exécution que onze ans plus tard , par ATD du 11 septembre 2009 sur mes pensions de retraite liquidées à partir de 2005…. Il fallait amputer nécessairement cette somme mensuelle de 900 euros … et par un arrêt du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Versailles, saisi de ma contestation de l’ATD dont s’agit, vient de me renvoyer devant le juge de l’ordre judiciaire … mais de 1987 à 2014, nous en sommes déjà à 27 année d’hystérie maladive de l’Exécutif pour réaliser pleinement votre méchanceté du 16 octobre 1987 … c’est assez dire que les conditions de réparation pour dépassement de tout délai raisonnable sont réunies !

Cette réparation devrait immédiatement suivre votre dégagement !

Pièces jointes :

  • pièces du 20 novembre 1987 et du 16 octobre 1987
  • note ( sans précision d’auteur et de date) remise au bureau A2 en réponse à une note Cordier
  • arrêt du CE 27/2/1998 et arrêt du TA Versailles 30/9/2014.
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