Archives mensuelles : septembre 2015

MACRON contre GUY GRALL

Publié le 26 septembre 2015 par justiciable
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Déclaration de contredit à Jugement du JEX

Publié le 26 septembre 2015 par justiciable

Paris le 23 septembre 2015 Mme O. demeurant 1 agissant tant pour elle-même que dans l’exercice de son autorité parentale pour ses fils mineurs Harry 12 ans, et Williams ( 9 ans) ,empêchés, dont elle a légalement la garde à … Lire la suite →

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Cyril PAQUAUX, requête en annulation

Publié le 26 septembre 2015 par justiciable

St Germain en Laye le 20 -12-2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme le Secrétaire-greffier de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris OBJET : Requête en annulation d’acte par déclaration au greffe,  en application de l’article 173 du … Lire la suite →

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ROZ-TREFEUNTEC le 15 mai 2002

Publié le 26 septembre 2015 par justiciable

             ROZ-TREFEUNTEC le 15 mai 2002   Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Association « Préservons le Site de Roz-Trefeuntec »   A   le Premier Ministre de la République française   OBJET : De l’extrême nécessité d’assurer la répression des … Lire la suite →

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GUY GRALL contre MACRON

Publié le 26 septembre 2015 par justiciable
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BERNARD LOUVEL , Première !

Publié le 26 septembre 2015 par justiciable

BERNARD LOUVEL , Première ! L’actuel Premier Président de la Cour de Cassation, aussi hypocrite, carriériste, faux-cul et vrai tricheur professionnel que ses prédécesseurs , a fait très fort en juin dernier lors d’un colloque à la Cour de Cassation … Lire la suite →

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Conseil d’Etat, Sauvé, Stirn sauve qui peut

Publié le 26 septembre 2015 par justiciable

Paris le 21 septembre 2015 Jacques BIDALOU à M. le Président de la Section du Contentieux Juge des référés OBJET : Référé-liberté ( a, L 521-2 du CJA) Le requérant a été nommé juge chargé du service d’instance de Hayange … Lire la suite →

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indemnisation ?

Publié le 20 septembre 2015 par justiciable
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Audience du 27 novembre 2015 de la Cour d’appel de Paris

Publié le 20 septembre 2015 par justiciable

Paris le 13 septembre 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Partie demanderesse à François HOLLANDE Chef de l’Etat Palais de l’Elysée 75008 Paris Partie défenderesse OBJET : Notre convocation à l’audience du 27 novembre 2015 de la Cour d’appel de Paris, pôle … Lire la suite →

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De l’impavidité bovine à l’hébétude pachydermique, la CDC !

Publié le 20 septembre 2015 par justiciable

Paris le 16 septembre 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à René LEMAS Directeur Général de la CDC 56 rue de Lille 75007- Paris OBJET : De l’impavidité bovine à l’hébétude pachydermique ou des trafics de virements bancaires à la Caisse … Lire la suite →

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