Archives mensuelles : octobre 2015

Conseil d’Etat = forfaiture d’Etat

Paris le 29 octobre 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Président de la Section du Contentieux Juge des référés OBJET : Référé-liberté, article L 521-2 du C.J.A. Le requérant a été nommé magistrat par un décret du 17 … Lire la suite

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Meta TV, Tribunal correctionnel de Paris

Tribunal correctionnel de Paris, 17ème ch. Audience du 29 octobre 2015 Affaire LICRA et autres c. Meta TV et autres   Conclusion de constitution de partie civile incidente pour Jacques BIDALOU, magistrat honoraire,   Attendu que l’emprise d’une question historique … Lire la suite

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Déclaration de contredit devant le Juge de l’Exécution

Paris le 17 octobre 2015 Jacques BIDALOU Magistrar honoraire à Mme le Secrétaire-Greffier du Tribunal de grande instance de Paris Service des contredits OBJET : Déclaration de contredit Réf. : Jugement rendu le 12 octobre 2015 par le Juge de l’Exécution du … Lire la suite

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QPC pour VALLS

Paris le 19 octobre 2015 Jacques BIDALOU                                               Pierre PANET 15 passage de la Main d’Or PARTIE CIVILE                                                    75011 Paris PARTIE CIVILE A Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire distinct … Lire la suite

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Valls : de l’ordre public à Lille

Paris le 20 octobre 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Manuel VALLS Premier Ministre, Chef du Gouvernement OBJET : de l’ordre public Je ne suis pas persuadé que vous n’ayez pas compris que Mme l’actuelle Ministre de la Justice, qui joue … Lire la suite

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La Voix des Roms et autres c/ Manuel VALLS

Paris le 19 octobre 2015 Jacques BIDALOU                                     Pierre PANET 15 passage de la Main d’Or 75011- Paris PARTIE CIVILE                                            PARTIE CIVILE à Mesdames et Messieurs les Hauts Conseillers de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire des … Lire la suite

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Serge PORTELLI, vice-président au tribunal de Paris

Jacques BIDALOU                                         Paris le 24 décembre 2006 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Juge d’instance du tribunal d’instance de Hayange par décret du 17 janvier 1978 jamais rapporté à ce jour Empêché d’exercer son métier par la forfaiture d’Etat.   … Lire la suite

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