Archives mensuelles : octobre 2015

Conseil d’Etat = forfaiture d’Etat

Publié le 30 octobre 2015 par justiciable

Paris le 29 octobre 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. le Président de la Section du Contentieux Juge des référés OBJET : Référé-liberté, article L 521-2 du C.J.A. Le requérant a été nommé magistrat par un décret du 17 … Lire la suite →

Publié dans Magistrature | Tagué , , | Laisser un commentaire

Meta TV, Tribunal correctionnel de Paris

Publié le 30 octobre 2015 par justiciable

Tribunal correctionnel de Paris, 17ème ch. Audience du 29 octobre 2015 Affaire LICRA et autres c. Meta TV et autres   Conclusion de constitution de partie civile incidente pour Jacques BIDALOU, magistrat honoraire,   Attendu que l’emprise d’une question historique … Lire la suite →

Publié dans INTERNATIONALE PUNK | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Déclaration de contredit devant le Juge de l’Exécution

Publié le 25 octobre 2015 par justiciable

Paris le 17 octobre 2015 Jacques BIDALOU Magistrar honoraire à Mme le Secrétaire-Greffier du Tribunal de grande instance de Paris Service des contredits OBJET : Déclaration de contredit Réf. : Jugement rendu le 12 octobre 2015 par le Juge de l’Exécution du … Lire la suite →

Publié dans plaintes | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

QPC pour VALLS

Publié le 25 octobre 2015 par justiciable

Paris le 19 octobre 2015 Jacques BIDALOU                                               Pierre PANET 15 passage de la Main d’Or PARTIE CIVILE                                                    75011 Paris PARTIE CIVILE A Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire distinct … Lire la suite →

Publié dans plaintes | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Valls : de l’ordre public à Lille

Publié le 25 octobre 2015 par justiciable

Paris le 20 octobre 2015 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Manuel VALLS Premier Ministre, Chef du Gouvernement OBJET : de l’ordre public Je ne suis pas persuadé que vous n’ayez pas compris que Mme l’actuelle Ministre de la Justice, qui joue … Lire la suite →

Publié dans Documents juridiques | Tagué , | Laisser un commentaire

La Voix des Roms et autres c/ Manuel VALLS

Publié le 25 octobre 2015 par justiciable

Paris le 19 octobre 2015 Jacques BIDALOU                                     Pierre PANET 15 passage de la Main d’Or 75011- Paris PARTIE CIVILE                                            PARTIE CIVILE à Mesdames et Messieurs les Hauts Conseillers de la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire des … Lire la suite →

Publié dans plaintes | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Serge PORTELLI, vice-président au tribunal de Paris

Publié le 25 octobre 2015 par justiciable

Jacques BIDALOU                                         Paris le 24 décembre 2006 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Juge d’instance du tribunal d’instance de Hayange par décret du 17 janvier 1978 jamais rapporté à ce jour Empêché d’exercer son métier par la forfaiture d’Etat.   … Lire la suite →

Publié dans Discussions juridiques | Tagué , | Laisser un commentaire

Magistrate déshonorée

Publié le 25 octobre 2015 par justiciable

Paris le 22 décembre 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Dominique LOTTIN Magistrate déshonorée OBJET : Votre crapulasserie au long cours valant gage d’une carrière toujours plus assurée au service de la criminalité étatique et de la démoralisation du Peuple … Lire la suite →

Publié dans Magistrature | Tagué | Laisser un commentaire

Le décret racial du 13 juillet 2000

Publié le 25 octobre 2015 par justiciable

Paris le 22 décembre 2001 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte à Lionel JOSPIN, Président du Conseil d’Etat OBJET : Le décret racial du 13 juillet 2000 que vous avez signé par soumission au chantage Vous avez signé, dans … Lire la suite →

Publié dans INTERNATIONALE PUNK | Tagué , | Laisser un commentaire

Convergences septembre 1987

Publié le 18 octobre 2015 par justiciable
Publié dans Magistrature | Tagué , | Laisser un commentaire