Archives mensuelles : novembre 2015

demande de réintégration immédiate

  Jacques BIDALOU                                         Paris le 12 septembre 2005 8 place Marine, 78600- Maisons Laffitte à Mmes et MM. les Juges administratifs de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat   OBJET : Recours pour excès de pouvoir contre décision implicite de … Lire la suite

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décisions implicites de rejet du premier ministre Dominique de VILLEPIN

Maisons Laffitte le 19 septembre 2005   Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte citoyen de la République française nié dans ses droits de citoyen de la République française par des agents publics indignes de la République française.   … Lire la suite

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PASCAL CLEMENT, Garde des Sceaux

Jacques BIDALOU                                     Paris le 24 septembre 2005 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte   à PASCAL CLEMENT-FROMENTEL Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Donnant l’exemple de l’irresponsabilité ministérielle pour mieux garantir l’irresponsabilité des magistrats.   OBJET :La spoliation de mon … Lire la suite

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recours en révision contre la décision n. 33 724 rendue le 5 mai 1982.

Paris le 24 septembre 2005                                        Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte   à   Monsieur le président de l’Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation.   OBJET : Demande de désignation d’un membre … Lire la suite

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Publicité Foncière à Chateaulin

Paris le 23 novembre 2015   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Président statutaire de SOS Victimes de Notaires Gérant d’affaire de Mme Christiane LAFONTAINE à   Mme le Procureur général près la cour d’appel de Rennes   OBJET : Ma plainte avec … Lire la suite

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L’ETAT-DE-DROIT contre L’ETAT-DE-FORFAITURE

ASSIGNATION EN JUSTICE : L’ETAT-DE-DROIT contre L’ETAT-DE-FORFAITURE TGI PARIS , BIDALOU c/ Agent Judiciaire de l’Etat   OBJET DE LA DEMANDE   Dès lors que Jacques BIDALOU, révoqué de ses fonctions de juge chargé du service d’instance de Hayange par décision du … Lire la suite

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Jacques CHIRAC, Hôpital du Val-de-Grâce

Maisons Laffitte le 4 septembre 2005 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte à M. Jacques CHIRAC, Président de la République Président du Conseil Supérieur de la Magistrature Hôpital du Val-de-Grâce à Paris OBJET : Demande de dissolution immédiate … Lire la suite

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