Jacqueline SAUVAGE

Paris le 23 décembre 2015

 

Jacques BIDALOU

Magistrat honoraire

à

Pascal LE LUONG

Secrétaire général de la cour d’appel de Paris

 

OBJET : de la justice française au-delà du racisme et du fascisme

 

Ref. : du sort des enfants Harry et Williams livrés à l’illégalisme forcené

 

La justice française peut toujours faire pire, et c’est ce que je constate en prenant connaissance des 3 arrêt rendus le 17 décembre 2015 par la Cour d’appel de Paris, chambre 3 pôle 6 qui conjuguent le mépris du droit et des personnes pour persister dans le scandale et l’horreur.

Au cours de cette année 2015, la chambre 3-6 de la cour d’appel de Paris aura donc siégé 4 fois pour statuer sur le sort des enfants Harry ( 13 ans ) et Williams ( 9 ans )

Il y a eu un premier arrêt du 17 avril 2015 , rendu par les Hauts Conseillers spécialistes de l’enfance VERGEZ, LACAUSSADE, BOURGEOIS-DE RYCK, un second arrêt rendu le 8 juin 2015, par les Hauts Conseillers spécialistes de l’enfance RUDLOFF, SALVARY, CELEYRIB-BOUILLOT, un troisième du 24 juillet 2015 rendu par les Hauts Conseillers spécialistes de l’enfance BERTRAND, ROY-ZENATI, CHESNOT, un quatrième arrêt du 17 décembre 2015 rendu par les Hauts Conseillers spécialistes de l’enfance GONGORA, ANDRIEU, DELAQUYS, et d ans ces 12 Hauts Conseillers spécialistes de l’enfance il n’ y en aura pas eu un seul ayant assez de conscience professionnelle et de fidélité à son serment pour respecter le droit de l’enfant à être entendu , pour respecter spécialement l’arrêt de principe rendu le 24 octobre 2012 par la Cour de Cassation ( pourvoi 11-18849) qui au visa de l’article 388-1 du code civil ( « dans toute procédure le concernant le mineur peut être entendu par le juge, cette audition est de droit s’il en fait la demande »«) et de l’article 338-2 du code de procédure civile ( « la demande d’audition est présentée sans forme au juge par le mineur lui-même ou par les parties , elle peut l’être en tout état de la procédure et même pour la première fois en cause d’appel » ), a jugé :

« Attendu selon le premier de ces textes que dans toute procédure le concernant le mineur capable de discernement peut être entendu par le juge, que cette audition est de droit lorsqu’il en fait la demande et, selon le second, que sa demande d’audition peut être présentée en tout état de la procédure, et même, pour la première fois, en cause d’appel ».

Mais , bafouant de surcroît dans une obscénité misérable la Charte Internationale des Droits de l’Enfant, aucun de ces 12 juges parjures ne s’est préoccupé du droit des enfants concernés à faire valoir «  leur intérêt supérieur » … il est vrai que ces juges étaient essentiellement là pour punir la mère… et avaliser ainsi la monstrueuse ordonnance de placement prise le 29 octobre 2014 par leur collègue juge des enfants Martine NOVELLA, ordonnance qu’ils ont certes dû annuler pour sa nullité constitutive , profonde et compacte, mais dont ils avaient sûrement reçu l’ordre de reprendre en s’appuyant pour cela , insidieusement, misérablement, sur les rapports mensongers établis par les services de protection de l’enfance des Alpes Maritimes pour contrer l’ordonnance présidentielle du 17 décembre 2014 qui avait justement suspendu l’exécution de l’ordonnance NOVELLA du 29 octobre 2014… et qui avait pris soin de relever , il est important de le souligner ici : « Attendu qu’il résulte ni de la motivation de l’ordonnance provisoire de placement ni d’aucun rapport produit à l’instance que les enfants étaient en danger auprès de leur mère et que leur intérêt justifiait que la décision de placement soit immédiatement effective notamment du fait de la localisation de ce placement à Nice sachant que les enfants vivaient jusqu’alors à Paris et fréquentaient des établissements scolaires parisiens où ils avaient d’excellents résultats scolaires »

 

Mais pour les Hauts Conseillers spécialistes de l’enfance VERGEZ, LACAUSSADE, BOURGEOIS-DE RYCK, RUDLOF, SALVARY, CELEYRON-BOUILLOT, BERTRAND, ROY-ZENATI, CHESNOT,   GONGOA, ANDRIEU, DELAQUYS , « l’intérêt supérieur de l’enfant » devait assurément rester une notion totalement étrangère à leurs plans de carrière et leur volonté de nuisance !

… M. le Secrétaire Général de la Cour d’appel de Paris, vos Hauts Conseillers spécialistes de l’enfance de la Cour d’appel de Paris, vous pouvez directement les mettre dans la poubelle des juges désaxés !

 

C’est manifestement parce qu’ils ne veulent surtout pas entendre le jeune Harry leur dire qu’il veut poursuivre ses études dans son lycée parisien, près de sa mère qui à la différence du père prend quelque peu à cœur la scolarité de ses enfants, près de ses amis de classe et ses professeurs, avec la possibilité de continuer d’apprendre sa langue maternelle, le japonais, et les chances donc de réussir donc scolarité prometteuse dans le bilinguisme ( il s’agit tout de même du collège où le président de la république François HOLLANDE avait tenu à inscrire ses enfants !) , que ces trois plus trois plus trois plus trois ( pour ne pas parler du Ministère Public toujours aussi déserteur et traître dans son impavidité bovine constitutive ) Hauts Conseillers spécialistes de l’enfance , ont veillé à ne surtout pas reconnaître  ce droit légal de l’enfant à être entendu !

Oui, c’est vraiment la poubelle des juges désaxés qui doit les recevoir !

 

D’ailleurs, tous ces Hauts Conseillers, à défaut de respecter les enfants —-et aussi leur mère qu’ils ont dû certainement jouir à maintenir prisonnière de ses difficultés à défendre sa cause dans la langue française—- ont toujours pris soin d’être attentifs aux demandes du Conseil Général des Alpes Maritimes, sans jamais s’interroger au demeurant sur le droit de cet organisme d’exécution à être partie à part entière dans la procédure de placement , alors qu’il s’agit là tout de même d’une question juridique importante.

L’enfant séquestré n’a pas droit à la parole, mais l’instance de séquestration peut largement s’exprimer, et en rajouter dans l’imposture.

… Mais justement, dans ses conclusions, que demandait—- à titre certes subsidiaire mais suffisamment déterminant pour éveiller quelque lueur d’honnêteté chez les juges—- M. le Président du conseil départemental des Alpes Maritimes  : Il demandait à la Cour « qu’elle constate que Harry a renoncé à son droit d’être entendu par le juge lors de l’audience du 26 mars 2015 ayant donné lieu à l’arrêt du 17 avril 2015 » ! ( sic).

J’ai déjà eu l’occasion, M. le Secrétaire Général de vous exposer les conditions du déroulement de l’audience des « débats contradictoires » du 26 mars 2015 qui a précédé ‘le prononcé de l’arrêt du 17 avril 2015—- cf. mon courrier du 17 avril 2015    à Mme la première présidente ( « du racisme anti-japonais à la cour d’appel de Paris ») , et mon courrier du 19 mai 2015 adressé à vous-même ( «  de la cohérence au service de l’intérêt supérieur de l’enfant ») —- et de vous informer précisément sur le triste épisode de l’enfant Harry venu à l’audience pour être entendu des juges qui allaient décider de sa vie, et qui a été misérablement laissé à la porte de l’audience, dans un couloir du Palais de Justice de Paris, où il a du attendre seul pendant quatre heures que sa mère sorte de l’audience …. Mais voilà ce qui arrive, lorsqu’une audience aussi lamentable que celle qui s’est déroulée le 26 mars 2015 reste abandonnée à l’irresponsabilité généralisée qui règne sur l’institution judiciaire française, où le pire peut toujours survenir dans l’indifférence des autorités de contrôle qui sont en réalité d’abord des autorités de complaisances, de connivences, voire même de complicités !

En osant raconter que l’enfant a renoncé à son droit d’être entendu à l’audience du 26 mars 2015, le Conseil Général des Alpes Maritimes et son Président Eric CIOTTI montrent d’abord le mépris dans lequel ils tiennent les juges de la Cour d’appel de Paris, qu’ils savent prêts à avaler les pires contre-vérités, les pires désinformations dès lors qu’elles viennent d’autorités qui pour eux doivent sans doute forcément appeler la soumission .

 

Et d’ailleurs que s’est-il passé entre l’ordonnance précitée du 17 décembre 2014 qui a suspendu l’exécution provisoire de l’ordonnance du 29 octobre 2014—- et qui a permis à l’enfant Harry de sauver son année scolaire en pouvant revenir suivre les cours du deuxième trimestre dans son collège parisien et donc d’être admis en 4ème !—– sinon la production dès le 19 décembre 2014 jusqu’au 6 mars 2015 de rapports truqués des services de protection de l’enfance des Alpes Maritimes, rapports naturellement entérinés par vos Hauts Conseillers spécialistes de l’enfance à la Cour d’appel de Paris, uniquement préoccupés de se « couvrir » sans devoir perdre leur temps à examiner « l’intérêt supérieur de l’enfant »…. Car « l’intérêt supérieur de l’enfant » , évidemment, c’est une notion de « juge », elle exige l’exercice d’une « compétence juridictionnelle » , alors que vos Hauts Conseillers spécialistes de l’enfance ne savent et ne veulent visiblement qu’agir en « flics » , être effectivement « couverts » pour mieux obéir et pouvoir en rajouter dans l’excès (… mais chez les vrais agents de police , heureusement , il y a plus de réflexion , d’humanité et de conscience professionnelle  que chez vos Hauts Conseillers désaxés, désormais sclérosés à vie. . ).

 

A la Cour d’appel de Paris, chacun doit le savoir, les Hauts Conseillers spécialistes de l’enfance n’ont vraiment rien à faire des notions juridiques qui doivent s’appliquer par une motivation sérieuse, fondée en droit et en fait, il ne leur faut que des alibis pour s’instrumentaliser délibérément et déployer les ravages et les saccages de l’irresponsabilité triomphante.

Quelle chance d’ailleurs restait-il au Droit d’être respecté dans cette affaire des enfants Harry et Williams  où tout est nul et nullité puisque l’enfant Harry n’a jamais été respecté dans sa demande d’être entendu —- et je rappelle ici que l’arrêt précité rendu le 24 octobre 2012 par la Cour de Cassation était un arrêt de cassation ( alors même que dans cette espèce, l’enfant Farah, 8 ans, avait écrit pour être entendu, au lendemain de l’audience de plaidoirie ! ) ?

Aucune chance devant vos juges désaxés de la cour d’appel de Paris !

 

Contre l’arrêt scandaleux, nauséabond et dégoûtant rendu le 17 avril 2015 , ignominieusement qualifié d’arrêt contradictoire alors que la mère des enfants avait été entendue sans avocat, sans interprète, sans mandataire, seulement comme dans une corrida de mise à mort programmée, et que l’enfant Harry avait été bafoué dans son droit d’être entendu, il restait le droit de former opposition en application de l’article 571 du code de procédure civile ; « L’opposition tend à faire rétracter un jugement rendu par défaut . Elle n’est ouverte qu’au défaillant »…. étant rappelé ici les dispositions de l’article 536 du CPC : « La qualification inexacte d’un jugement par les juges qui l’ont rendu est sans effet sur le droit d’exercer un recours »…. étant précisé aussi que « jugement par défaut » renvoie depuis le temps des rois à un jugement où une partie n’a pu ni être présente ni se défendre … « défaut de défense »  ou « défaut de présence effective » , Mme O., mère des enfants Harry et Williams réunissait ces conditions…. La présence d’une japonaise à une procédure judiciaire en langue française, ce n’est pas une « présence effective », et cette présence, effective ou non, en l’absence de tout avocat, de tout interprète, de tout mandataire, ne permet pas davantage une défense effective.

 

Il était sans doute prévisible que l’opposition formée ( et régulièrement enregistrée au greffe) par Mme O. contre cet arrêt disqualifié du 17 avril 2015 n’allait pas susciter une réflexion juridique appropriée des Hauts Conseillers…qui en tout état de cause, n’ étaient nullement dispensés pourtant de respecter les dispositions de l’article 539 du CPC : « Le délai de recours par une voie ordinaire suspend l’exécution du jugement, le recours exercé dans le délai est également suspensif » ! et donc d’admettre que Harry et Wiiliams sont restés séquestrés sans droit ni titre exécutoire pendant toute la période qui va du 1er mai 2015 au 17 décembre 2015.

Mais qu’est ce qui a été jugé par l’arrêt n. 682 du 17 décembre 2015 ?:

« Considérant que l’article 571 du CPC dispose que l’opposition qui tend à faire rétracter un jugement rendu par défaut n’est ouverte qu’au défaillant ; que l’arrêt rendu le 17 avril 2015 est contradictoire et n’est donc pas susceptible d’opposition…

Il est arrivé à la Cour de Cassation de statuer pour vérifier si un arrêt déclaré contradictoirement mais frappé d’opposition pouvait justifier la déclaration d’opposition… mais pour les juges du fond de la cour d’appel de Paris, aucune capacité juridique à juger consciencieusement, on a une solution, on ne cherche pas à convaincre de son bien-fondé en discutant les prétentions adverses des parties… c’est de la justice sommaire , celle qui rassure … qui rassure uniquement les juges fatigués et désaxés,  à défaut de rassurer les justiciables inquiets  et écoeurés.

Mais l’arrêt n. 682 du 17 décembre 2015 a jugé aussi :

… « Considérant de plus que Mme O. dont les intérêts peuvent être en conflit avec ceux de son fils, n’est pas fondée à agir seule en représentation de Harry, les deux parents exerçant en commun l’autorité parentale ; qu’il sera également rappelé que Néo, qui bénéficiait de l’aide d’un avocat, avait la possibilité en application des dispositions de l’article 1191 du CPP d’interjeter lui-même appel de la décision du juge des enfants jusqu’à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant sa notification ou à défaut suivant le jour où il avait eu connaissance de la décision ; considérant qu’ainsi l’opposition formée par Mme O. pour le compte de son fils Harry enregistrée le 13 juillet 2015 est irrecevable ».

Nous sommes là dans l’arbitraire pachydermique, qui se moque de toute logique, de toute cohérence, de toute vérité, de toute justice.

D’abord, le droit reconnu au mineur par l’article 1191 du CPP de former lui-même appel établit exactement que l’enfant mineur est partie dans les procédures d’assistance éducative et doit donc être régulièrement informé des audiences et recevoir notification des décisions. Et si l’enfant mineur a été violé dans ses droits de partie , la voie de l’opposition lui est nécessairement ouverte contre les jugements qui ont « oublié » de tenir compte de ses droits de partie !

A quoi bon de surcroît raconter que « Harry bénéficiait de l’aide d’un avocat », alors que les Hauts Conseillers sans âme ni conscience qui jugeaient n’ignoraient pas que Harry n’avait pas d’avocat puisque même la très fumeuse et très grotesque avocate GOTTSCHEK désignée d’office par la-juge-des-enfants-NOVELLA-à-l’ordonnance- nulle, avait dû finir par admettre qu’elle était récusée par son « client » vu justement son état d’avocate vautrée dans l’indécence.

Ensuite, à quoi rime ce rappel du droit de l’enfant à faire appel, alors que les Hauts Conseillers sans foi ni loi qui jugeaient n’ignoraient pas que l’enfant en cause était séquestré à mille kilomètres, avec interdiction par ses geôliers de parler japonais et d’engager toute discussion juridique avec sa mère— étant au passage aussi rappelé ici que les preuves sont réunies dans le dossier de l’affaire que Mme LHUISSIER , déléguée du Chef CIOTTI—- le « Gengis Khan des bacs à sable »—- a d’une part fait valoir à la mère que les conditions d’une visite médiatisée n’étaient pas réunies au foyer La Parenthèse ( pour la période de novembre-décembre 2014, mais encore pour la période de mai-juin 2015), ce qui ne l’empêchait pas d’écrire dans ses rapports mensongers que « la mère a refusé toute visite médiatisée »… mais pourquoi ne pas mentir cyniquement à des juges dont on sait qu’ils ne se respectent pas eux-mêmes et veulent plutôt se définir comme des irresponsables se renvoyant toujours davantage au-delà du principe de responsabilité !

Et c’est cette volonté obscènement étalée de se vouloir toujours plus irresponsables qui autorisent certainement les Hauts Conseillers à divaguer sur l’autorité parentale , pour nier à la mère le droit d’exercer son autorité parentale en formant pour son fils Harry, sur la demande même de son fils Harry , l’opposition qu’appellent justement les arrêts rendus les 17 avril et 9 juin 2015 dans la violation des droits légaux de son fils.

L’arrêt du 17 décembre 2015 porte certes que l’autorité parentale est exercé en commun par les deux parents de Harry — ce qui est un fait juridique établi—– mais c’est pour ajouter que « les intérêts de Mme OGAXA peuvent être en conflit avec ceux de son fils »—– ce qui est une supposition gratuite, ouvertement partiale, alors même que les lettres au dossier de Harry démontrent bien qu’en formant,opposition sa mère défend incontestablement les intérêts propres de son enfant soucieux notamment de pouvoir poursuivre ses études dans le lycée parisien qui enseigne la langue japonaise. Mais s’abandonnant à leur partialité pour le père et leur inimitié pour la mère, les Hauts Conseillers spécialistes de l’enfance ne se posent pas la question de savoir ce que pense le père du vœu de son fils à poursuivre ses études à Paris plutôt que dans l’école dans laquelle il perd son temps actuellement à Cannes , ils se dispensent sans complexes de toute vérification concrète sur ce conflit possible d’intérêts entre la mère et le fils dont ils sont si prompts à évoquer l’éventualité , et d’ailleurs s’ils ne veulent pas respecter le droit de l’enfant à être entendu, c’est assurément pour ne surtout pas entendre ce qu’ils ne veulent pas entendre… et quant à examiner la portée en la cause des dispositions de l’article 372-2 du code civil ( « à l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quant il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant »), il ne faut pas y compter, ne serait-ce que parce qu’en l’espèce, il n’y a pas de « tiers de bonne foi’ », il n’y a que des juges gonflés de partialité pour refuser d’admettre le droit de l’enfant Harry à être admis dans l’opposition régulièrement formée pour lui par sa mère exerçant utilement l’autorité parentale contre un arrêt nullement contradictoire à l’égard de ses enfants.

 

Il y aurait bien d’autres causes d’indignation à exposer dans cette malheureuse affaire où tout semble fait pour renvoyer la mère des enfants à un désespoir tragique.

Mais je m’en tiendrais à revenir sur les deux autres arrêts rendus le 17 décembre 2015.

 

Par l’arrêt n. 683 censé statuer sur l’opposition de Mme O. , au nom de son fils mineur Harry , contre l’arrêt du 9 juin 2015 , il est jugé que Mme O. s’est désistée de cette opposition et que par l’arrêt rendu le 24 juillet 2015 la cour d’appel de Paris a constaté son déssaisissement consécutif à ce désistement qui emporte sans réserve acquiescement au jugement en application de l’article 404 du CPC ( ici un commentaire : du moment qu’ils peuvent être opposés à la partie discriminée, les juges acceptent de citer les articles des codes …. Par contre vous pouvez toujours courir pour la citation des articles sur le droit de l’enfant à être entendu et autres dispositions sensibles …)

Cet arrêt du 24 juillet 2015 a été rendu à la suite de l’audience des débats du 22 juillet 2015… où je n’étais nullement cité à comparaître… mais où les hauts conseillers siégeant m’ont demandé de rentrer dans la salle d’audience pour exprimer mon propre désistement …. J’ai voulu alors faire confiance aux juges et refuser d’admettre qu’il pouvait y avoir là quelque sordide manœuvre… mais je découvre aujourd’hui qu’il s’agissait bien d’une manœuvre, particulièrement sordide, pour écarter facilement l’opposition à l’arrêt du 19 juin 2015… avant dans un second temps de statuer sur l’opposition à l’arrêt du 17 avril 2015 pour déclarer péremptoirement cette opposition indiscutablement irrecevable … il n’y avait donc ce 22 juillet 2015 nulle volonté de prendre en compte le fait et le droit, mais seulement l’idée sournoise de manœuvrer pour des objectifs extrajudiciaires !

Moralité : Le principe de loyauté, c’est hélas comme la conscience professionnelle, c’est toujours zéro en tant que de besoin au royaume des juges désaxés !

Je note au passage la présence comme parties au litige, aux côtés du nommé Eric CIOTTI es-qualité de président du conseil départemental des Alpes Maritimes, de l’association MONTJOYE et de l’association OLGA SPITZER…. Quelle est cette comédie ! Les tricheurs sont admis à venir en rajouter sur leurs rapports mensongers, mais l’enfant doit toujours rester à la porte ?

 

Et que dire de l’arrêt n 681 rendu ce même 17 décembre 2015 ?

Il faut rappeler ici que par arrêt du 17 avril 2015, la chambre 3-6 a ordonné le placement des enfants Harry et Williams a mille kilomètres de leur mère, de leurs amis, de leurs professeurs, mais dans son dispositif, cet arrêt a dit pour droit : « Ordonne le retour du dossier au juge des enfants de Paris ».

Cette disposition a donc autorité de chose jugée, et lorsque Mme O. apprend que le juge des enfants BARANGER du TGI Paris a rendu une ordonnance du 12 mai 2015 qui décide de transmettre le dossier au juge des enfants du TGI Grasse, elle a justement formé appel le 21 mai 2015 ( et aussi opposition au demeurant , le 22 mai 2015 ! ) à cette ordonnance de déssaisissement qui viole l’autorité de la chose jugée par l’arrêt du 17 avril 2015… et qui viole aussi l’effet suspensif qui s’attache à l’opposition formée contre cet arrêt nullement contradictoire de la cour d’appel de Paris.

Et dès lors il appartenait aux Hauts Conseillers de la cour d’appel de Paris de prendre en considération l’appel de Mme O. pour statuer sur l’effet suspensif de toute exécution de l’arrêt du 17 avril 2015 et aussi sur le droit du juge BARANGER à modifier proprio motu le dispositif d’un arrêt précédemment rendu. Mais ces Hauts Conseillers vont préférer se référer comme le juge BARANGER aux seules dispositions de l’article 1181 du CPC , sans tenir compte de la chose jugée le 17 avril 2015. Et sur l’effet suspensif, black out total ! Il y a des excités qui détruisent les temples pré-islamiques, il y a d’autres excités qui détruisent les principes du code de procédure civile !

 

Quel bilan donc pour ces 3 arrêts du 17 décembre 2015 ?

Absence de conscience professionnelle ( cf. arrêt n. 682), absence de loyauté ( cf. arrêt n. 683), absence de tout respect des juges pour eux-mêmes ( cf. arrêt n. 681 où la demande n’est pas exposée et la décision reste dépourvue de toute motivation sur cette demande).

En vérité je vous le dis, des juges qui ne se conduisent pas en juges mais en officine de remise au pas, ne sont pas des juges !

… Et je ne peux malheureusement pas évoquer ici les divers rapports de désinformation militante établis ( clandestinement et protégés par omerta !) par les « assistants sociaux » pour permettre aux juges de prospérer sereinement dans leur irresponsabilité… et les laisser aggraver sans cesse le scandale social du trafic d’enfants sous couvert de la « protection de l’enfance »…Mais nul doute que le Secrérariat Général de la Cour d’appel de Paris a le droit de se faire communiquer l’ensemble de ces rapports et d’en dénoncer les extrémismes relevant de la poursuite pénale !

 

Dans le journal Libération, édition de ce jour 23 décembre 2015, il est fait état « à la Une » de la pétition adressée au Président de la République pour obtenir la grâce de Mme Jacqueline SAUVAGE, condamnée à 10 ans de prison pour avoir tué son mari qui pendant 40 ans s’était conduit contre elle et ses filles en ordure permanente. … verdict horrible s’il en est … « l’humanité a disparu de notre pays », avait pu dire une de ses filles… et de fait, si les media se préoccupaient davantage de mobiliser l’opinion publique sur certaines décisions de justice qui relèvent de la destruction inhumaine et de la partialité militante plutôt que de l’application de la loi et du respect du droit, les Hauts Conseillers Spécialistes de l’enfance de la Cour d’appel de Paris n’auraient pas sombré irrémédiablement dans le gâchis qu’ils trimballent sans âme ni conscience … mais justement , qui a intérêt à propager toujours l’irresponsabilité des juges et procureurs et protéger systématiquement les décisions de justice désaxées ?

Je vous remercie en tout cas, M. le Secrétaire Général, de votre haute attention, et vous prie d’agréer mes respectueuses salutations.

 

J’adresse copie de ce courrier pour information à M. le Président de la République, Chef de l’Etat , en faisant état à toutes fins utiles des faits suivants  qui retrouvent quelque actualité :

  • Extrait du PV d’audition du substitut BIDALOU par le rapporteur Yves JOUHAUD, Conseiller à la Cour de Cassation, le 23 janvier 1987 à 9h30 :

« …Après avoir, lors des auditions précédentes, recueilli les explications de M. Bidalou sur les griefs consistant à s’être occupé d’affaires étrangères à ses attributions telles que définies par son Procureur de la République, , nous lui demandons de s’expliquer sur le refus de service qui lui est reproché.

  1. Bidalou nous répond que la Commission de discipline n’étant en principe saisie que des faits postérieurs au 20 mars 1986, il suffirait de se reporter au tableau de service mensuel du parquet de Pontoise pour la période de mars-avril et qu’on constaterait alors facilement qu’aucun service ne lui ayant été attribué, il ne pouvait y avoir eu refus de service de sa part.

Cependant, compte tenu du caractère continu de la situation, relevée par M. le Garde des Sceaux, M. Bidalou tient à ajouter un certain nombre de précisions relatives à ce qui s’est passé antérieurement.

Selon lui, les difficultés remonte à mars et avril 1982, peut de temps après sa prise de fonctions à Pontoise qui s’était située à la fin du mois de février de la même année. Après diverses « péripéties » dans son installation, qui l’ont mis , dit-il, en opposition avec les services de la Chancellerie et notamment certains membres du Cabinet de M. le Garde des Sceaux en fonctions à l’époque, qu’irritait de surcroît la personnalité de l’avocat choisi par M. Bidalou, Me Jacques VERGES, seraient survenus deux incidents qui lui ont paru particulièrement significatif :

  • le premier a trait à l’affaire de MALICK BENKACEM relaxé le 9 mars 1982 au bénéfice du doute de l’inculpation de violences volontaires lors d’une audience de saisine directe à laquelle ni les témoins ni les victimes n’avaient été convoqués par le parquet ; M. Bidalou avait déposé des conclusions écrites pour s’élever contre l’utilisation de cette procédure qu’il considérait comme contraire, en l’espèce, à la convention européenne des Droits de l’Homme, aux termes de laquelle le jugement dans un « délai raisonnable » ne doit pas s’entendre d’un jugement précipité. M. Bidalou, à la suite de cet incident a été écarté de toute audience correctionnelle collégiale. Il observe que fin juillet 1982, le même MALICK BELKACEM a tué deux personnes à Argenteuil, ce qui lui a valu ultérieurement une condamnation à perpétuité.
  • L’autre incident serait né à l’occasion de l’affaire de Mme BOUVIALA, mère de trois enfants qui avait tué son mari à Pâquss 1982, et à l’encontre dr laquelle, à l’occasion de la permanence, dont il était chargé, M. Bidalou n’a pas requis la détention proisoire. A la suite de cet incident, il a été écarté à tout jamais de la permanence, ce qui a contribué, nous dit-il, à la détérioration générale de l’atmosphère du parquet. En janvier 1985, les Assises de Pontoise ont acquitté Mme BOUVIALA comme ayant agi en état de légitime défense. Elle avait fait, au cours de l’instruction, 7 mois de détention préventive ».

Voilà comment en tout cas un substitut qui fait son travail dans un Ministère Public dont les chefs sont les premiers fossoyeurs de l’action publique , peut se retrouver placé d’office à la retraite…. Etant précisé ici que les deux victimes en juillet 1982 de l’assassin MELLICK ( avocat Me FORSTER) étaient deux octogénaires sans défense , et étant précisé aussi que la dame BOUVIALA ( avocate Me DREYFUS) avait finalement été mise immédiatement en détention provisoire sur intervention du substitut Jean-Claude MARIN, devant le juge d’instruction de permanence CAPDEVIELLE ( qui s’excusera devant le substitut BIDALOU d’avoir cédé aux pressions du carriériste au long cours chargé de « superviser » ses collègues de permanence, et aujourd’hui plus haut magistrat du Parquer, comme il se doit … quant au juge d’instruction d’ailleurs aussitôt, remplacé pour suivre l’information pénale ouverte par mes soins dès lors qu’il avait manifesté quelques états d’âme avant de suivre les réquisitions MARIN , je ne suis pas certain qu’il ait poursuivi sa carrière de juge ..)

Je dois encore ajouter que si Mme Danielle BOUVIALA, qui sera finalement acquittée du meurtre de son mari qui la maltraitait de toute son ivrognerie , est sortie de la détention provisoire au bout de 7 mois c’est parce que j’ai dû prendre sur moi d’alerter spécialement à la Direction des Services Judiciaires le magistrat Raymond EXERTIER qui maintenait encore dans cet antre misérable de la place Vendôme quelque honneur de la magistrature responsable et humaine.

En tout cas le Conseiller Yves JOUHAUD avait demandé un rapport sur ces deux affaires.. . il aura droit au rapport tordu du lamentable, misérable et pitoyable carriériste  Marc MOYNARD, alors procureur près le TGI Pontoise…

C’est assez dire que je signe la pétition qui est adressée au Chef de l’Etat pour arracher Mme Jacqueline SAUVAGE à la justice désaxée qui n’en finit plus aujourd’hui de tout détruire, de tout délabrer, de tout déconstruire, de tout démoraliser, de tout saccager.

… Mais pourquoi se plaindre, Mme Christiane TAUBIRA entend rester à son poste pour continuer ses postures d’imposture qui valent toujours abandon de la justice aux idéologies , et lui permettent de renvoyer toujours ses concitoyens à des traitements discriminatoires qui visiblement apportent les plus vives satisfactions à son nombrilisme exacerbé…

 

J’adresse également copie de ce courrier à Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. ainsi qu’à Mmes et MM. les Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature et de la Forfaiture réunies.

 

J’en adresse enfin copie à Mme la Députée Valéry BOYER et au journal Libération.

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