Archives mensuelles : janvier 2016

Qui a tué Henri Curiel ?

Publié le 31 janvier 2016 par justiciable
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CSM 8 fevrier 1981, forfaiture d’Etat.

Publié le 31 janvier 2016 par justiciable
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Rock against Peyrefitte

Publié le 31 janvier 2016 par justiciable
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QPC GUAINO

Publié le 31 janvier 2016 par justiciable
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cabinet du prefet de l’Essonne

Publié le 31 janvier 2016 par justiciable
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Du coup de force sous couvert de justice

Publié le 31 janvier 2016 par justiciable

Paris le 30 octobre 2012   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Président statutaire de SOS Victimes de Notaires à   Me Françoise-Marie VAISSEYRE Huissier de Justice à Corbeil-Essonnes   OBJET : Du coup de force sous couvert de justice   Ref. : Affaire … Lire la suite →

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Préfecture de l’Essonne

Publié le 31 janvier 2016 par justiciable

Paris le 28 octobre 2012   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à   le Secrétaire Général Alain ESPINASSE Préfecture de l’Essonne   OBJET : Scènes de la vie contemporaine en Essonne.   Ref. : affaire SERGENT   Lorsque le chirurgien du Kremlin-Bicêtre … Lire la suite →

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Cour des Comptes, Roz Trefeuntec

Publié le 31 janvier 2016 par justiciable

Paris le 28 octobre 2012   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Président statutaire de SOS Victimes de Notaires à   Gilles JOHANET Procureur général près la Cour des Comptes   OBJET : Du fonctionnement régulier des pouvoirs publics   J’ai l’honneur de … Lire la suite →

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Nathalie SARRABEZOLLES, Présidente du Conseil Départemental du Finistère

Publié le 31 janvier 2016 par justiciable

Paris le 26 janvier 2016   Jacques BIDALOU                                                    Magistrat honoraire Gérant d’affaire de Mme Christiane LAFONTAINE                        à   Mme Nathalie SARRABEZOLLES, Présidente du Conseil Départemental du Finistère   OBJET : Affaire du domaine de Roz-Trefeuntec   J’ai l’honneur … Lire la suite →

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au nom de la loi

Publié le 31 janvier 2016 par justiciable
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