Henri GUAINO en cour de cassation

Paris le 27 février 2016

 

Jacques BIDALOU

Magistrat honoraire

Partie civile

 

à

Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la

Chambre criminelle de la Cour de Cassation

 

OBJET : Observations sur la QPC n. 1 posée à

l’occasion du pourvoi n. R 15-86.600

 

Ref. : aff. M. P. c/ Henri GUAINO

 

La défense de M. GUAINO entend mettre en cause la constitutionnalité de l’article 434-24 du code pénal qui prévoit et réprime l’outrage à magistrat par des peines qui ne sont nullement nécessaires et porte attentat à la liberté d’expression.

 

Il appartient à Jacques BIDALOU, partie civile, de rappeler ici qu’il a naguère fait l’objet d’une condamnation pénale confirmée par la Cour de Cassation pour avoir prétendument outragé les membres de la commission des requêtes de la Cour de Justice de la République .. . alors que ces membres ne pouvaient nullement siéger dans une formation juridictionnelle puisque le Législateur organique du 23 novembre 1993 avait pris soin de préciser dans les débats parlementaires que la commission des requêtes n’était nullement une formation juridictionnelle.

C’est dire que la volonté de nuire l’emporte facilement à la Cour de Cassation sur le respect de la loi… d’ailleurs, cette haute juridiction a tout récemment confirmé le refus d’informer du juge d’instruction de Nantes puis de la Chambre d’accusation de Rennes sur le faux décret du 24 juillet 1987 signé du président de la république François MITTERRAND qui aurait prononcé la radiation de Jacques BIDALOU des cadres de la magistrature,,, refus d’informer généralisé donc sans que jamais nul, au premier degré, au deuxième degré, et à la Cour de Cassation ne se risque à ordonner la production sous forme authentique de ce décret de radiation fabriqué par les faussaires de la Chancellerie sur la base d’un projet faisant apparaître non pas la signature de contreseing du ministre de la justice mais sa « griffe » sans donc aucune portée authentique.

C’est dire que la volonté de nuire de la Cour de Cassation ne l’emporte pas seulement sur le respect de la loi, elle sait s’accommoder des pires formes de criminalité sans redouter d’aller plus tard pouvoir siéger au grand complet en enfer.

Au demeurant, M. CHALANDON, ancien affairiste barbouze du groupe ELF et infatigable truand aujourd’hui nonagénaire ne pratique pas quant à lui, l’outrage à magistrat, il s’en tient à protéger son ami au long cours Gabriel ARANDA, récemment condamné en Suisse à une peine de 6 mois de prison dont 3 avec sursis pour avoir violé, avec une brutalité de bête féroce, sa fille depuis l’âge de 15 ans jusqu’à l’âge de 23 ans, avec un sentiment d’impunité qu’il a su apprendre auprès de CHALANDON, au demeurant protégé par la Cour de Cassation de la citation directe diligentée contre lui par Jacques BIDALOU pendant 7 vaines années.

C’est dire que la Cour de Cassation aura su choisir son camp quand elle a tant œuvré depuis si longtemps à interdire à Jacques BIDALOU d’ exercer son métier, de gagner sa vie et de défendre son honneur.

… Le vieux monde de la corruption toujours triomphante ne saurait cependant que s’écrouler, et dans cette perspective, il est clair que l’atteinte à la liberté d’expression qui a pu se camoufler dans l’application des dispositions de l’article 434-24 du code pénal n’a plus aucun avenir, et vive DIEUDONNE !

La QPC en cause ne saurait donc qu’être transmise au Conseil Constitutionnel.

PCM, transmettre la QPC et aller en enfer.

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Paris le 27 février 2016

 

Jacques BIDALOU

Magsirtat honoraire

 

partie civile

 

à

 

Mmes et MM. les Haurs Magisrtats de la Chambre crriminelle de la Cour de Cassatrion-

 

Objet : Observations sur la QPC n. 2 posée à l’occasion du pourvoi n. R 15-86.600 par la défense deM. Henri GUAINO

 

Ref. affaire Ministère Public c./ Ghenri Guaino.

 

Il sera rappelé ici par Jacques BIDALOU que dans l’exercice de ses fonctions de juge statutaire du tribunal d’instance de Hayange exerçant les fonctions de substitut du Procureur de la République près le TGI Pontoise, il a été pris à partie dans un débat parlemetaire de novembre 1983 sans jamais être autorisé ensuite à défendre sa cause ,, surtout pas dans la procédure dizciplinaire susbéquente de 1986-1987.

C’est assez dire que la liberté du parlementaire qui autorise à dénigrer un magistrat ne saurait se dissoudre hors de l’enceinte parlementaire, alors même que ce n’est pas la liberté de parole des députés qui peut attenter à la République mais seulement la lâcheté des ministres de la justice qui préfèrent s’écraser et se faire nommer Président du Conseil Constitutionnel à la place du résistant Daniel M1YER plutôt que d’assumer leurs devoirs autrement que dans une lâcheté toujours croissante.

Il est manifeste que l’exercice du mandat parlementaire ne saurait se restreindre à l’enceinte parlementaire mais doit être reconnu en tout lieu qu’atteint la parole du parlementaire … surtout si demain , comme c’est prévisible, les institutions de la république s’effondrent sous les coups des amis djihadistes des amis de M. FABIUS — qui font du bon boulot !—-   et que le pouvoir politique doit alors s’exercer à partir d’enceintes clandestines

 

Par ces Motifs

 

Plaise à la Cour de Cassation

 

Siéger et statuer en audience solennelle

 

Ordonner transmission de la présente QPC au Conseil Constitutionnel

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