J’ACCUSE Robert BADINTER

ROBERT BADINTER, CRIMINEL D’ETAT

Paris le 28 février 2016

Jacques BIDALOU
Magistrat honoraire

LETTRE OUVERTE A ROBERT BADINTER

J’ACCUSE !

Je vous accuse d’avoir commis le crime d’attentat à la Constitution en 1981 dans l’exercice des fonctions de Ministre de la Justice que vous aviez arrachées à M. Maurice FAURE comme plus tard vous saurez arracher les fonctions de Président du Conseil Constitutionnel à M. Daniel MAYER…. Et ce qui est d’autant plus criminel c’est que vous avez pris soin de ne pas quitter vos fonctions de ministre de la justice sans avoir mis en place l’effacement légal de ce crime d’attentat à la Constitution , par cette réforme du code pénal inspirée toute entière de votre idéologie de désaxé au long cours.
Mais je suis prêt à plaider pour l’imprescriptibilité des crimes d’Etat !

Ce crime d’attentat à la Constitution, vous l’avez commis en vous mobilisant pour ne surtout pas me réinstaller sur mon siège du tribunal d’instance de Hayange dont votre prédécesseur Alain PEYREFITTE, homme du SAC tout comme vous, avait réussi à m’éjecter en organisant une première violation du principe constitutionnel de l’inamovibilité des juges du siège.

Ce crime vous l’avez commis en deux mouvements, le premier étant votre discours manipulateur, fondé sur le mensonge et la dissimulation, que vous avez tenu le 29 juillet 1981 à l’Assemblée Nationale, dans le cadre des débats sur la loi d’amnistie, en répondant au député de Moselle René DROUIN.
Dans ce premier mouvement, vous avez réussi à faire signer à François MITTERRAND, Président de la République, qui à votre grande surprise avait été élu le 11 mai 1981, un décret de réintégration ( dans le grade et non dans les fonctions) du 26 août 1981 qui porte tout entier votre empreinte diabolique, forgée de mensonges, dissimulations, fraudes, falsifications, et autres crapuleries, bref un décret tout entier voué à la criminalité et à la violation du principe d’inamovibilité, et donc un décret portant attentat à la Constitution tel qu’alors prévu et réprimé par l’article 114 du Code Pénal.
Inutile de préciser que ce décret du 26 août 1981 continue aujourd’hui d’être un décret criminellement fabriqué, et en faire usage , c’est réactiver assurément l’obligation légale de poursuivre le crime.

Le second mouvement de votre criminalité, encore plus odieux par sa rouerie fantastique, se découvre dans ce courrier que vous avez adressé en décembre 1981 à votre collègue Laurent FABIUS, alors secrétaire d’Etat au Budget, quand il vous a fallu répondre au rappel à la loi du premier ministre Pierre MAUROY—- rappel à la loi, valant de fait rappel à une loyauté élémentaire, et un non moins élémentaire rappel à la décence républicaine.

Ce courrier, pièce essentielle pour définir mes droits statutaires de magistrat , je n’ai jamais pu en prendre connaissance, tant il est vrai que pour les malfrats au pouvoir, les lois sur la transparence administrative peuvent être traitées comme pipi de chat !… Je veux d’ailleurs rappeler ici que depuis 1981 c’est toujours vainement que j’ai demandé à bénéficier du droit, reconnu à tout agent public depuis une loi de 1905, d’avoir accès à mon dossier administratif !
Mais ce courrier existe, j’en ai tout de même la preuve, puisque M. Laurent FABIUS y a donné suite par un courrier du 22 décembre 1981, dont j’ai pu obtenir la copie ( aux Archives Nationales) , même si la version officielle de la Chancellerie est que ce courrier n’existe pas … position stupide, puisque si ce courrier n’existait pas, alors qu’il valait lettre d’ordonnancement sur le fondement duquel il y a eu une dépense publique, nous serions dans le détournement de deniers publics, autre forme de délinquance classique dans la corruption étatique !
( Une parenthèse ici pour noter que cette « dépense publique » dont je fais état, m’a entraîné dans un litige fiscal de 33 années … pour arriver à un arrêt du 20 mars 2014 de la Cour administrative d’appel de Versailles du 20 mars 2004, après avoir dû subir une décision du Tribunal des Conflits du 4 juillet 2011… et pour la réparation de ce dépassement de délai raisonnable, macache !)

Et autre preuve en tout cas de l’existence de ce courrier dont les services de la Chancellerie toujours abandonnés à des magistrats parjures qui ne se conçoivent jamais que comme tricheurs professionnels sans âme ni conscience, sans foi ni loi, pour servir leur carrière, leur portefeuille, leurs maîtres et leurs amis, en bafouant chaque jour davantage leur serment de loyauté, cette Note manuscrite, datée du 14 décembre 1981 par laquelle un de vos collaborateurs de l’époque —- vous saurez reconnaître son écriture ! Mais il doit s’agir de M. Jean-Marc SAUVE qui était à l’époque votre conseiller technique et qui est aujourd’hui vice-président du Conseil d’Etat… mais en quel état ! —- indique qu’il a reçu une communication téléphonique de M. MARCINVAL à la Direction du Budget qui l’interroge justement sur une « lettre adressée à M. FABIUS par M. BADINTER » qu’il a reçue !

Cette lettre existe donc, et c’est à cette lettre qu’à l’évidence il a été donné suite par le courrier en date du 22 décembre 1981 signé FABIUS et adressé à BADINTER !
Et je cormprends certes qu’il y ait quelques difficultés à reconnaître cet échange de courriers qui traduit une entreprise factieuse pour maintenir l’attentat à la Constitution réussi par le décret précité du 26 août 1981 aux fins de maintenir et tenter de consolider la violation du principe constitutionnel de l’inamovibilité des juges du siège… Mais la manœuvre est peut-être conforme à l’esprit constitutif d’un BADINTER ou d’un FABIUS , elle reste tout de même abjecte puisqu’elle part du principe qu’il va suffire de me refiler quelque fric pour me faire accepter et en tout cas faire passer la violation du principe constitutionnel de l’inamovibilité des juges du siège, quand bien même c’est parce que je refusais la violation de ce principe fondamental que j’ai dû subir dans un huis-clos de toutes les criminalités, une révocation ( du 8 février 1981… révocation sur pièces fausses et dissimulées naturellement, puisque c’est ainsi que l’Etat-de-corruption n’en finit plus de régner sur les décombres de l’Etat-de-droit.).

Nous en sommes aujourd’hui à l’affligeant spectacle d’un Président de la République injurié publiquement par des agriculteurs désespérés pendant que son Gouvernement n’a d’autre réaction depuis plusieurs mois que de raconter qu’il va aller à Bruxelles plaider on ne sait trop quoi ! C’est dire que nous sommes à deux heures moins le quart d’une explosion finale… c’est dire surtout qu’il est temps de rétablir quelque cohérence , et pour cela il faut absolument revenir sur les crimes de passé qui ont tout déglingué…

« BADINTER, honneur de la gauche » disait-on naguère avec Edmond MAIRE à la rescousse , … tu parles, « BADINTER, fossoyeur de la gauche » semblerait plus adapté , car avec vous tout n’a jamais fait que dégouliner dans l’idéologie déchaînée, et les impostures carabinées… Et pour ma part, j’entends désormais dénoncer votre criminalité en deux mouvements de l’année 1981 qui continue de tout paralyser et de tout démoraliser !

Pièces jointes :
– le courrier FABIUS du 22 décembre 1981
– la note JM SAUVE du 14 décembre 1981
– la réponse truquée à la CADA du 15 juillet 2010 ( au nom de la loi du 17 juillet 1978, le mensonge règne, comme au nom de l’article 64 de la Constitution, le crime peyrefitto-badintérien prospère !)
– l’ordonnance OLAGNON du 25 février 2016 ( voilà un candidat tout trouvé pour être ministre de l’iuculture).

Copie pour information à M. le Président de la République, Chef de l’Etat ainsi qu’à Mme la Directrice des Services Judiciaires puisque le conseiller d’Etat OLAGNON n’a même pas eu le réflexe élémentaire d’ordonner que sa décision du 25 février 2016 lui soit communiquée aux fins d’assurer à tout le moins la continuité du service public./ Mais non, M. OLAGNON est un jean-foutre !

 

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