Archives mensuelles : mars 2016

François DANGLEHANT, condamné à mort

          François DANGLEHANT, condamné à mort   C’est par un jugement du 27 novembre 2015 du Tribunal correctionnel de Paris que l’avocat François DANGLEHANT a été condamné à la mort professionnelle :  Interdiction d’exercer la profession d’avocat pour une durée de … Lire la suite

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Badinter et Kastner

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Recours en révision contre les décisions du CSM

Paris le 5 mars 2010   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à   Mme le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux le Premier Président de la Cour de Cassation   OBJET : De la cohérence dans l’Etat-de-droit De la question prioritaire de constitutionnalité … Lire la suite

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Dominique LOTTIN, VIRICELLE, DARCOS, ECHAPPE

Paris le 15 mars 2010   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé   à   Mme la Directrice des Services Judiciaires   OBJET : Suite de mon précédent courrier du 22 janvier 2010 que vous avez laissé sans réponse.   J’ai bien … Lire la suite

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Pierre Drai, 11/01/1993

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du principe de soumission

Paris le 17 mars 2010   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à   Mme le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux Ministre de la Justice et des Libertés   OBJET : du principe de soumission   La télévision va montrer ce soir … Lire la suite

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De la réforme de la procédure pénale

Paris le 2 mars 2010   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à   Mme le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice   s/c de Mme Alexandra VAILLANT Bureau du droit économique et financier   OBJET : De la réforme de … Lire la suite

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