Archives mensuelles : mars 2016

François DANGLEHANT, condamné à mort

Publié le 27 mars 2016 par justiciable

          François DANGLEHANT, condamné à mort   C’est par un jugement du 27 novembre 2015 du Tribunal correctionnel de Paris que l’avocat François DANGLEHANT a été condamné à la mort professionnelle :  Interdiction d’exercer la profession d’avocat pour une durée de … Lire la suite →

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Badinter et Kastner

Publié le 27 mars 2016 par justiciable
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Recours en révision contre les décisions du CSM

Publié le 27 mars 2016 par justiciable

Paris le 5 mars 2010   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à   Mme le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux le Premier Président de la Cour de Cassation   OBJET : De la cohérence dans l’Etat-de-droit De la question prioritaire de constitutionnalité … Lire la suite →

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Dominique LOTTIN, VIRICELLE, DARCOS, ECHAPPE

Publié le 27 mars 2016 par justiciable

Paris le 15 mars 2010   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé   à   Mme la Directrice des Services Judiciaires   OBJET : Suite de mon précédent courrier du 22 janvier 2010 que vous avez laissé sans réponse.   J’ai bien … Lire la suite →

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Pierre Drai, 11/01/1993

Publié le 27 mars 2016 par justiciable
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du principe de soumission

Publié le 27 mars 2016 par justiciable

Paris le 17 mars 2010   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à   Mme le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux Ministre de la Justice et des Libertés   OBJET : du principe de soumission   La télévision va montrer ce soir … Lire la suite →

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De la réforme de la procédure pénale

Publié le 27 mars 2016 par justiciable

Paris le 2 mars 2010   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à   Mme le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice   s/c de Mme Alexandra VAILLANT Bureau du droit économique et financier   OBJET : De la réforme de … Lire la suite →

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Pierre Drai, 1/10/1992; 20/11/1992

Publié le 27 mars 2016 par justiciable

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conseil d’Etat, mars 2010

Publié le 27 mars 2016 par justiciable

Paris le 25 mars 2010   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire REQUERANT – N. 328787   à   Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la 6ème sous-section -copie à M. le Rapporteur Public Mattias GUYOMAR   OBJET : Note en délibéré … Lire la suite →

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TAUBIRA far away

Publié le 27 mars 2016 par justiciable

Cour d’appel de Paris, pôle 1 chambre 2 Audience du 17 mars 2016 Affaire Jacques BIDALOU c/ Christiane TAUBIRA RG  15/ 19903   Conclusions responsives  pour Jacques BIDALOU   Vu la citation devant la  cour d’appel de  Paris avec signification … Lire la suite →

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