Archives mensuelles : avril 2016

Justice versaillaise à Versailles

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Audience des référés du 3 mai 2016

TGI Paris- Audience des référés du 3 mai 2016, 9h Affaire BIDALOU c/ Agent Judiciaire de l’Etat RG n. 15/60711 Conclusions pour Jacques BIDALOU Dans son ordonnance du 15 mars 2016 portant refus de transmettre la QPC soulevée en la … Lire la suite

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Magistrature et corruption

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Victimes de notaires : 31e assemblée générale

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Hollande et Macron, fable moderne

Paris le 24 avril 2016   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire de l’Etat en déroute Président statutaire de SOS Victimes de Notaires                   à   François HOLLANDE Président de la République, et Chef de l’Etat en débandade Palais de l’Elysée … Lire la suite

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Conseil Constitutionnel, règles du procès équitable

Paris le 21 avril 2016   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   Partie civile contre M. CAHUZAC et autres devant la 32ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris   A   le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel   OBJET : Règles du … Lire la suite

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D’un décret du 26 août 1981 comme arme du crime

Paris le 18 août 1987   Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte   à   VIRICELLE, Directeur des Services Judiciaires du Ministère de la Justice.   OBJET :  D’un décret du 26 août 1981 comme arme du crime. Ref. : … Lire la suite

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