Archives mensuelles : mai 2016

Valls, c’est bientôt la fin

Paris le 5 mai 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Partie civile à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation OBJET : Pourvoi en cassation n° 15-86590 Audience du 10 mai 2016 ( affaire … Lire la suite

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Tapie c’est fini, Louvel ça commence

Paris le 3 mai 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Paris OBJET : Mémoire de la partie civile au soutien de son appel … Lire la suite

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juge Bidalou : de Hayange à Pontoise

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déni de justice en bande organisée

Paris le 26 avril 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire            à          Mmes et MM. les Hauts Conseillers, Présidents de Chambre à la          Cour de Cassation OBJET : de votre obligation d’écarter le  déni de justice en bande organisée … Lire la suite

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Cour de cass, 28 juges à la ramasse !

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 16 novembre 2010 N° de pourvoi: 10-40042 Non publié au bulletin Qpc seule – renvoi au cc M. Charruault (président), président LA COUR, composée conformément à l’article R 431-5 du code … Lire la suite

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Marie-Louise, une bigoudenne héroïque

Paris le 28 avril 2016   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Gérant d’affaire de Mme Christiane LAFONTAINE                    à                 Mme la Présidente  et MM. les Hauts Conseillers         de la 3ème chambre du Tribunal Administratif de Rennes   … Lire la suite

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Audience des référés du 3 mai 2016

TGI Paris- Audience des référés du 3 mai 2016, 9h Affaire BIDALOU c/ Agent Judiciaire de l’Etat RG n. 15/60711                            Conclusions pour Jacques BIDALOU Dans son ordonnance du 15 mars 2016 portant  refus de transmettre la QPC soulevée en … Lire la suite

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