Archives mensuelles : juin 2016

JEANNE D’ARC EST VIVANTE…ELLE HABITE ROZ-TREFEUNTEC

Publié le 23 juin 2016 par justiciable

JEANNE D’ARC EST VIVANTE…                      ELLE HABITE ROZ-TREFEUNTEC   Paris le 21 juin 2016—- Jacques BIDALOU à Me Henri LERAY, notaire   L’arrêté du 4 avril 2013 par lequel M. Paul DIVANAC’H, exerçant ses compétences légales de maire de Plonevez-Porzay, … Lire la suite →

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Hollande, candidat à la primaire

Publié le 23 juin 2016 par justiciable

Paris le 21 juin 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Partie demanderesse à François HOLLANDE Conseiller honoraire à la Cour des Comptes Partie défenderesse Palais de l’Elysée, 75001- Paris OBJET : L’arrêt rendu le 20 mai dernier par la Cour d’appel de … Lire la suite →

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Cour de cassation, Isabelle Nicolle

Publié le 23 juin 2016 par justiciable
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cour de cassation, Emmanuelle PROUST

Publié le 23 juin 2016 par justiciable

Paris le 14 juin 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Emmanuelle PROUST Chargée de mission auprès du premier président OBJET : De l’obligation de rendre justice    Ref. :  votre réponse du mois de juillet prochain à mon courrier du mois … Lire la suite →

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Publié le 23 juin 2016 par justiciable

Paris le 14 juin 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Emmanuelle PROUST Chargée de mission auprès du premier président OBJET : De l’obligation de rendre justice    Ref. :  votre réponse du mois de juillet prochain à mon courrier du mois … Lire la suite →

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Papinski, c’est pas fini (1)

Publié le 23 juin 2016 par justiciable
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Poitiers 1985

Publié le 23 juin 2016 par justiciable
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Charasse Michel

Publié le 23 juin 2016 par justiciable
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WANTED !

Publié le 23 juin 2016 par justiciable
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Publicité Foncière à Chateaulin

Publié le 23 juin 2016 par justiciable

Paris le 20 juin 2016 Jacques BIDALOU,  Magistrat honoraire Président statutaire de l’association SOS Victimes de Notaires Gérant d’affaire de Mme Christiane LAFONTAINE à Mme le Comptable des finances publiques Service de la Publicité Foncière à Chateaulin ( 29150) OBJET : … Lire la suite →

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