Archives mensuelles : juin 2016

JEANNE D’ARC EST VIVANTE…ELLE HABITE ROZ-TREFEUNTEC

JEANNE D’ARC EST VIVANTE…                      ELLE HABITE ROZ-TREFEUNTEC   Paris le 21 juin 2016—- Jacques BIDALOU à Me Henri LERAY, notaire   L’arrêté du 4 avril 2013 par lequel M. Paul DIVANAC’H, exerçant ses compétences légales de maire de Plonevez-Porzay, … Lire la suite

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Hollande, candidat à la primaire

Paris le 21 juin 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Partie demanderesse à François HOLLANDE Conseiller honoraire à la Cour des Comptes Partie défenderesse Palais de l’Elysée, 75001- Paris OBJET : L’arrêt rendu le 20 mai dernier par la Cour d’appel de … Lire la suite

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Cour de cassation, Isabelle Nicolle

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cour de cassation, Emmanuelle PROUST

Paris le 14 juin 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Emmanuelle PROUST Chargée de mission auprès du premier président OBJET : De l’obligation de rendre justice    Ref. :  votre réponse du mois de juillet prochain à mon courrier du mois … Lire la suite

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Paris le 14 juin 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Emmanuelle PROUST Chargée de mission auprès du premier président OBJET : De l’obligation de rendre justice    Ref. :  votre réponse du mois de juillet prochain à mon courrier du mois … Lire la suite

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Papinski, c’est pas fini (1)

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Poitiers 1985

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