Archives mensuelles : septembre 2016

Dominique Schaffhauser, magistrat honoraire

Publié le 29 septembre 2016 par justiciable
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BADINTER, ministre de forfaiture

Publié le 29 septembre 2016 par justiciable
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Demande de destitution immédiate du procureur général NADAL

Publié le 29 septembre 2016 par justiciable

Paris le 29 novembre 2008 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                    à                  Mme le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : Demande de destitution immédiate du procureur général près                la Cour de Cassation Jean-Louis NADAL  pour indignité … Lire la suite →

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Ordonnance Claude Civalero, 13 /07/2000

Publié le 29 septembre 2016 par justiciable
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du Ministère de la Justice au clair de la lune

Publié le 29 septembre 2016 par justiciable

Paris le 25 septembre 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à Jean-Jacques URVOAS Garde des Sceaux OBJET : du Ministère de la Justice au clair de la lune J’ai pris acte que vous avez vite appris à laisser la débandade à … Lire la suite →

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in memoriam Georges LEONARD

Publié le 29 septembre 2016 par justiciable

Paris le 9 décembre 2008 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire PARTIE CIVILE            à Mesdames et Messieurs les Hauts Conseillers de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation de la République Française.                                                       in memoriam Georges LEONARD                                                      décédé ce … Lire la suite →

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juges parjures CARON, NEROT, SAFAR

Publié le 29 septembre 2016 par justiciable

Paris le 6 décembre 2008 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire          à          Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice                s/c de M. le Procureur général près la Cour d’appel de Paris                 s/c de M. le Procureur … Lire la suite →

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E.N.M. 1977

Publié le 29 septembre 2016 par justiciable
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Tribunal administratif de Nantes, 5ème chambre

Publié le 29 septembre 2016 par justiciable

Jacques BIDALOU                                         Paris le 30 juin 2006          à le Président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Nantes OBJET : Respect du principe du contradictoire à défaut d’exercice par la             juridiction de ses compétences d’instruction et de mise … Lire la suite →

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Cour d’appel de Paris, QPC

Publié le 29 septembre 2016 par justiciable

Paris le 1er janvier 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   Partie appelante        à                Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Cour d’appel de Paris                Chambre 1 pôle 2 OBJET : Mémoire distinct et motivé au soutien d’une … Lire la suite →

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