Archives mensuelles : novembre 2016

Manuel VALLS, de l’art de se préparer

Publié le 27 novembre 2016 par justiciable

Paris le 27 novembre 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. Manuel VALLS Premier Ministre, Chef du Gouvernement OBJET : de l’art de se préparer J’ai l’honneur de vous adresser sans plus attendre le présent courrier dès lors que j’apprends … Lire la suite →

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Agent Judiciaire de l’Etat mafieux

Publié le 27 novembre 2016 par justiciable

Paris le 18 novembre 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à l’Agent Judiciaire de l’Etat OBJET : l’arrêt n. 591 rendu le 3 novembre 2016 par la chambre 2 du pôle 1  de la Cour d’appel de Paris Dans un Etat-de-droit—- qui … Lire la suite →

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Du syndicalisme judiciaire !

Publié le 27 novembre 2016 par justiciable

Tribunal d’instance de Paris-10ème Audience du 23 novembre 2016, 13h Affaire Jacques BIDALOU c/ SM, USM et FO-Magistrats Conclusions récapitulatives pour la partie demanderesse Le Syndicat de la Magistrature a le mérite d’avoir présenté des conclusions—- certes centrées sur la … Lire la suite →

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Pontoise, le 26 octobre 1984

Publié le 27 novembre 2016 par justiciable
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Guy Grall de la DGI

Publié le 20 novembre 2016 par justiciable
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CSM, le bal des faux-culs.

Publié le 20 novembre 2016 par justiciable
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Décret du 10 mars 1981

Publié le 20 novembre 2016 par justiciable

Paris le 5 novembre  2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat Juge des référés OBJET : Requête en référé-suspension . Attendu qu’aux termes de l’article L 521-1 du Code de Justice Administrative, « quand … Lire la suite →

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CSM : instance de forfaiture !

Publié le 20 novembre 2016 par justiciable
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For the times they are-a-changin

Publié le 20 novembre 2016 par justiciable

Paris le 11 novembre 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Catherine CHAMPRENAULT Procureur général près la cour d’appel de Paris « There ‘s a battle outside and it is ragin’ It’ill soon shake your windows and rattle your walls … Lire la suite →

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Affaire BETTENCOURT : QPC

Publié le 20 novembre 2016 par justiciable

Paris le 13 novembre 2016 Association SOS Victimes de Notaires, représentée par Jacques BIDALOU, son président statutaire, PARTIE CIVILE     à     Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Chambre criminelle     de la Cour de Cassation  OBJET : Mémoire … Lire la suite →

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