-
Articles récents
- QPC pour Chalandon
- Jugement Chazal de Mauriac, 19 décembre 2006
- Le Figaro du 12 février 1981
- Requête en rabat de l’arrêt du 07/02/2008
- Garantie du débat contradictoire
- Les japonais au Larzac
- Nicolas Sarkozy contre Sophie Clément
- Lyon-Caen va tricher !
- Jacques Bidalou à Jacques Verges
- Conseil d’Etat, sagace s’agace.
- Transmission au Conseil d’État
- Soulard à Saint Germain en Laye
- Philippe Valette met les gaz…
- Chalandon et le maquis de Lorris
- Le Conseiller-Rapporteur Cyril CARDINI
Catégories
Tags
- affaire VILLARCEAUX
- AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT
- Alain PEYREFITTE
- Albin CHALANDON
- BADINTER
- Bernard Tapie
- Bernard WEIER
- Bertrand LOUVEL
- Bretagne
- CAHUZAC
- CDC
- CHALANDON
- chantal arens
- Chirac
- Christiane TAUBIRA
- Conseil Constitutionnel
- Conseil d’Etat
- Conseil Supérieur de la Magistrature
- Cour de Cassation
- Cour d’appel de Paris
- Cour d’appel de Versailles
- CSM
- Danielle SERGENT
- DIEUDONNE
- Eric Ciotti
- Eric WOERTH
- Fabius
- François HOLLANDE
- François MITTERRAND
- Garde des Sceaux
- Gisèle NERON
- GRALL
- Guy GRALL
- Guy PEYNET
- Hayange
- HOLLANDE
- Idiot International
- Jacques BIDALOU
- Jacques CHIRAC
- Jacques Papinski
- Jacques VERGES
- Jean-Edern HALLIER
- Jean-Marc SAUVE
- Jean QUEGUINER
- JOSPIN
- juge BIDALOU
- Jérôme CAHUZAC
- KASTNER
- LABORDE
- la Chancellerie
- LE GUELLEC
- MACRON
- Magistrature
- Manoir de Roz-Trefeuntec
- Marie-Louise RIOU-LE GUELLEC
- michel mercier
- Ministre de la Justice
- Ministère de la Justice
- Ministère de l’Economie et des Finances
- Ministère Public
- Mitterrand
- Nicolas SARKOZY
- Nicole Belloubet
- notaire
- Notaires
- Philippe FARGUES
- Pierrette LABORDE
- Pontoise
- Prefet Bonnet
- procureur de la République
- Président de la République
- QPC
- question prioritaire de constitutionnalité
- Rachida DATI
- recours en révision
- René KASTNER
- RIOU-LE GUELLEC
- Robert BADINTER
- Roz-Trefeuntec
- Sarkozy
- SONACOTRA
- SOS-Victimes de Notaires
- Sylvie DESPORTES
- Syndicat de la Magistrature
- Taubira
- TGI de Pontoise
- TGI Paris
- Urvoas
- Valls
- VILLARCEAUX
Archives
- mai 2023
- avril 2023
- mars 2023
- février 2023
- janvier 2023
- décembre 2022
- novembre 2022
- octobre 2022
- septembre 2022
- août 2022
- juillet 2022
- juin 2022
- mai 2022
- avril 2022
- mars 2022
- février 2022
- janvier 2022
- décembre 2021
- novembre 2021
- octobre 2021
- septembre 2021
- août 2021
- juillet 2021
- juin 2021
- mai 2021
- avril 2021
- mars 2021
- février 2021
- janvier 2021
- décembre 2020
- novembre 2020
- octobre 2020
- septembre 2020
- août 2020
- juillet 2020
- juin 2020
- mai 2020
- avril 2020
- mars 2020
- février 2020
- janvier 2020
- décembre 2019
- novembre 2019
- octobre 2019
- septembre 2019
- août 2019
- juillet 2019
- juin 2019
- mai 2019
- avril 2019
- mars 2019
- février 2019
- janvier 2019
- décembre 2018
- novembre 2018
- octobre 2018
- septembre 2018
- août 2018
- juillet 2018
- juin 2018
- mai 2018
- avril 2018
- mars 2018
- février 2018
- janvier 2018
- décembre 2017
- novembre 2017
- octobre 2017
- septembre 2017
- août 2017
- juillet 2017
- juin 2017
- mai 2017
- avril 2017
- mars 2017
- février 2017
- janvier 2017
- décembre 2016
- novembre 2016
- octobre 2016
- septembre 2016
- août 2016
- juillet 2016
- juin 2016
- mai 2016
- avril 2016
- mars 2016
- février 2016
- janvier 2016
- décembre 2015
- novembre 2015
- octobre 2015
- septembre 2015
- août 2015
- juillet 2015
- juin 2015
- mai 2015
- avril 2015
- mars 2015
- février 2015
- janvier 2015
- décembre 2014
- novembre 2014
- octobre 2014
- septembre 2014
- juillet 2014
- juin 2014
- mai 2014
- avril 2014
Archives mensuelles : décembre 2016
demande de réouverture d’une information pénale pour charges nouvelles
Paris le 25 décembre 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M . le Procureur de la République près le TGI Nantes OBJET : demande de réouverture d’une information pénale pour charges nouvelles ( a. 190 du CPP) Sur la plainte … Lire la suite
Publié dans Magistrature
Tagué decret du 24 juillet 1987, François MITTERRAND
Laisser un commentaire
HOLLANDE : le régime de droit wahhabite
Paris le 21 décembre 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à François HOLLANDE Président en perdition de la République française en débandade. OBJET: Défense de mes droits statutaires de magistrat contre le régime de droit wahhabite qui n’en finit plus … Lire la suite
URVOAS, père Noël
Paris le 25 décembre 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Jean-Jacques URVOAS Garde des sceaux, Ministre de la Justice OBJET : Le père Noël est vraiment une ordure En ce jour de Noël 2016, voici … Lire la suite
Rendez moi mes sous !
Paris le 22 juillet 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Trésorier-Payeur Général des Yvelines OBJET : Droit au respect de ses biens garanti par l’article 1 du protocole additionnel n. 1 de la Convention européenne Ref. : BIDALOU … Lire la suite
La Magistrature française a trahi le Peuple français
Paris le 12 mai 2005 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte A les Premiers PRESIDENTS de la Cour d’appel de Paris et de la Cour d’appel de Metz -copie pour information aux tricheurs … Lire la suite
Publié dans Discussions juridiques
Laisser un commentaire
Du côté de chez Proust
Paris le 17 décembre 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Président statutaire de SOS Victimes de Notaires Partie civile faisant élection de domicile à à Mme Emmanuelle PROUST Chargé de mission auprès du premier président de la Cour de Cassation. OBJET : … Lire la suite
Racaille syndicale
Paris le 30 décembre 2007 Jacques BIDALOU ——————————————————————————————- -Lettre ouverte à la racaille syndicale ( du syndicat de la magistrature) ——————————————————————————————- En intervenant volontairement le 21 janvier 1982 devant le TGI Thionville, à l’audience solennelle d’installation du juge … Lire la suite