Archives mensuelles : décembre 2016

demande de réouverture d’une information pénale pour charges nouvelles

Paris le 25 décembre 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M . le Procureur de la République près le TGI Nantes OBJET : demande de réouverture d’une information pénale pour charges nouvelles ( a. 190 du CPP) Sur la plainte … Lire la suite

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HOLLANDE : le régime de droit wahhabite

Paris le 21 décembre 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à François HOLLANDE Président en perdition de la République française en débandade. OBJET: Défense de mes droits statutaires de magistrat contre le                 régime de droit wahhabite qui n’en finit plus … Lire la suite

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URVOAS, père Noël

Paris le 25 décembre 2016   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                à   Jean-Jacques URVOAS Garde des sceaux, Ministre de la Justice   OBJET : Le père Noël est vraiment une ordure   En ce jour de Noël 2016, voici … Lire la suite

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Rendez moi mes sous !

Paris le 22 juillet 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                       à le Trésorier-Payeur Général des Yvelines OBJET : Droit au respect de ses biens garanti par l’article 1 du                  protocole additionnel n. 1 de la Convention européenne           Ref. : BIDALOU … Lire la suite

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Lamanda, Estoup, Coulon, Canivet, Nadal…etc

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La Magistrature française a trahi le Peuple français

Paris le 12 mai 2005   Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte       A les Premiers PRESIDENTS de la Cour d’appel              de Paris et de la Cour d’appel de  Metz   -copie pour information aux tricheurs … Lire la suite

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Du côté de chez Proust

Paris le 17 décembre 2016 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Président statutaire de SOS Victimes de Notaires Partie civile faisant élection de domicile à à Mme Emmanuelle PROUST Chargé de mission auprès du premier président de la Cour de Cassation. OBJET : … Lire la suite

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