Archives mensuelles : avril 2017

Chantal ARENS et Catherine CHAMPRENAULT

Publié le 30 avril 2017 par justiciable

Paris le 26 avril 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire              à              Mmes Chantal ARENS et Catherine CHAMPRENAULT                Chefs de Cour de la Cour d’appel de Paris OBJET : votre responsabilité professionnelle                   Dans aucun pays du monde, démocratique … Lire la suite →

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Carla BRUNI

Publié le 30 avril 2017 par justiciable

Paris le 8 avril 2008 Jacques BIDALOU        à        Mme Carla BRUNI-SARKOZY        Palais de l’Elysée OBJET : De Bob DYLAN à Jacques PAPINSKI, en passant par             Carla BRUNI… Je songe inévitablement au never ending tour de Bob DYLAN … Lire la suite →

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Jm Sauvé, crapule de chez crapule

Publié le 30 avril 2017 par justiciable
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Mmes et MM. les Zombis de la Magistrature française

Publié le 30 avril 2017 par justiciable

Paris le 28 avril 2008 Jacques BIDALOU        à Mmes et MM. les Zombis en Chef de la Magistrature française OBJET : Bande de salauds ou troupeau de lâches ?   J’ai l’honneur de vous rappeler que c’est dans la pleine … Lire la suite →

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1ère chambre 1ère section Cour d’appel de Versailles

Publié le 30 avril 2017 par justiciable

Jacques BIDALOU                                                Paris le 26 avril 2008                 à                 Mme le Greffier de la 1ère chambre 1ère section                 de la Cour d’appel de Versailles DOSSIER n. 08/02677   J’ai l’honneur de vous accuser réception de votre courrier du … Lire la suite →

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Foyer Sonacotra d’Hayange-Marspich

Publié le 30 avril 2017 par justiciable

Jacques BIDALOU                                    Paris le 18 avril 2008        à        Madame le Garde des Sceaux, Ministère de la Justice        13 place Vendôme, 75001- Paris OBJET : L’affaire du foyer Sonacotra d’Hayange-Marspich   J’ai suffisamment attendu de vous quelques manifestations d’intelligence, … Lire la suite →

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Comité national de soutien à Guy Grall

Publié le 30 avril 2017 par justiciable

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Marcel FOULON, juge récusé

Publié le 30 avril 2017 par justiciable

 Paris le 16 avril 2008 Jacques BIDALOU        à le Premier Président de la Cour d’appel de Paros OBJET : De la nécessité de siéger en assemblée de chambres                          Ref. : Procédure d’appel n. RG 07/17689 J’ai l’honneur de vous rappeler … Lire la suite →

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Tour La Villette à Aubervilliers

Publié le 30 avril 2017 par justiciable
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La carte judiciaire au conseil d’Etat

Publié le 30 avril 2017 par justiciable

Broons le 14 avril 2008 Jacques BIDALOU       à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat de la République française. OBJET :Recours pour excès de pouvoir contre le décret n.            2008-145 du 15 … Lire la suite →

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