François HOLLANDE, déserteur en chef

Comp 1 (0-00-00-00)_1_24Comp 1 (0-00-00-00)_1_23Comp 1 (0-00-00-00)_1_22Comp 1 (0-00-00-00)_1_21Paris le 31 mars 2017

Jacques BIDALOU

Magistrat honoraire

Président statutaire de SOS Victimes de Notaires

à

  1. François HOLLANDE, Président de la République

Chef de l’Etat, Garant de l’indépendance de la justice,

Arbitre  du fonctionnement régulier des pouvoirs publics

Et déserteur en chef tout au long de son quinquennat !

Il ne vous reste qu’un mois pour faire oublier votre sinistre bilan, et l’Association SOS Victimes de Justice, qui n’a jamais trouvé sous votre présidence que la continuation accélérée des débandades du passé, va prochainement tenir sa 32ème assemblée générale … cela fera donc 32 années d’incapacité des pouvoirs publics, et plus  généralement  de la justice française, pour répondre à la nécessité toujours plus urgente  de stopper la corruption dans la profession notariale et réparer les dégâts de cette corruption qui s’étend à toute la vie juridique du pays.

… Le débat actuel sur l’existence ou non d’un « cabinet noir » évacue le constat crucial qu’en vérité,  tout ce qui relève de l’institution judiciaire ( compris les affaires de notaires) est en France, totalement renvoyé à l’univers des avachis et des avariés qui composent les instances de contrôle et qui n’ont justement été choisis que pour maintenir ces instances de contrôle dans la trahison de leurs devoirs.

Dans le livre que le candidat FILLON a rendu célèbre, il est question de ce promoteur immobilier qui a pourri l’Ile de France , spécialement dans l’Essonne….  Et l’affaire de M. Antonio de SOUSA , PDG de la société France-Pierre, est finalement devenue nationalement publique.

D’après les auteurs de « Bienvenue place Beauvau », une note de 45 pages produite spontanément  en juin 2015 par le service de renseignement financier aurait permis d’allumer la mêche….

Mais pour sa part, l’Association SOS Victimes de notaires n’aura cessé depuis 20 ans de saisir les juges, les procureurs, les notaires, les ministres sur « l’affaire Danielle SERGENT » … pour s’indigner successivement :

-des conditions de la mise en liquidation de la société SA le Duc d’Ambroisie  ( Centre commercial d’Evry)

-des conditions des poursuites pénales abusives contre Danielle SERGENT avec condamnation entérinée par une Cour de Cassation de tricheurs professionnels ( et le sabotage de la procédure de révision)

-des conditions de la procédure de saisie immobilière pour l’adjudication de sa maison de Draveil, acquise par le sieur Antonio de SOUSA, avec le concours mafieux de la Société Générale

-des conditions suspectes de la mort de Michel BOULARD, PDG de la SA le Duc d’Ambrosie

– des conditions de l’adjudication de biens immobiliers à

     Primelles ( et du vol de l’urne funéraire)  

– des conditions de sabotage de la succession Michel

     BOULARD par le notaire PERINETTI

Mais il était inutile de multiplier les plaintes, les réclamations, les demandes d’enquête…. Circulez, il n’y a pas de service public de la justice pour vous répondre ! … il n’y a que des procureurs qui s’en foutent, que des notaires qui s’en foutent,, que des ministres qui s’en foutent, qu’un Président de la République qui s’en fout , comme il se fout de tout , compris l’honneur de son pays !

Et puisque le journal télévisé de France 2 vient de reprendre   cette « affaire SERGENT/DE SOUSA/SOCIETE GENERALE/ GARDERE et autres , l’Association SOS Victimes de Notaires entend revenir sur un épisode crucial de l’année 2010, avec la plainte de Mme Danielle SERGENT pour mobiliser le Procureur de la République du TGI Evry

«

Draveil le 5 mars 2010

Danielle SERGENT

51 rue Pierre Brossolette

91210- Draveil

              à

  1. le Procureur de la République près le TGI Evry

OBJET : Plainte contre X pour faux en écritures publiques et escroquerie au jugement, faits prévus et réprimés par les articles 441-1 à 441-7  et 313 et ss. du Code pénal.

Le domicile familial de la requérante a fait l’objet d’une vente forcée au bénéfice d’un sieur Alain de SOUSA, promoteur immobilier,  prononcée le 7 janvier 2009 par le TGI Evry au terme de dix années de procédure immobilière qui au demeurant se sont déroulées dans des conditions spécialement irrégulières.

Sans égards pour les voies de recours exercées par la requérante contre un tel jugement d’adjudication, le sieur de SOUSA a entrepris d’obtenir un jugement d’expulsion contre la plaignante— sans considération au demeurant  qu’habitent dans les locaux dont s’agit sis 51 rue Pierre Brossolette à Draveil, Grégory BOULARD, fils de la plaignante et la fille de celui-ci Emma BOULARD, 5 ans, qui ne sauraient être expulsés sans titre d’expulsion les visant personnellement.

C’est pour tenter de surprendre la décision de la présidente du  Tribunal d’instance de Juvisy que le Cabinet GILBERT, 19 rue d’Athènes à Paris, avocat de M. de SOUSA a cru pouvoir faire état dans les débats contradictoires d’un acte signé par Serge POINSOT, maire de Vigneux sur Seine, portant affirmation qu’un logement avait été réservé dans la commune pour attribution à Mme SERGENT.

Ce document tout à fait incrédible, qui aurait été adressé à la plaignante mais qui en vérité ne lui a jamais été adressé, et qui ne  porte la date du 19 janvier 2010 qu’en prévision justement de l’audience fixée au 21 janvier 2010, s’est avéré constituer un faux acte public à la suite des démarches de vérification que la plaignante a pu diligenter tant auprès des services municipaux de Vigneux-sur Seine que ceux de Draveil… le Cabinet GILBERT mis en demeure par courrier 18 février 2010 de confirmer la réalité de ce document ( produit finalement à l’audience du 15 février 2010)  s’abstenant évidemment de toute confirmation.

En tout état de cause, comment imaginer que le maire de Vigneux-sur-Seine puisse se préoccuper spontanément de la situation d’un administré de son collègue de Draveil, au demeurant son adversaire politique !

Les infractions de faux en écritures publiques et d’escroquerie au jugement sont suffisamment caractérisées et elles sont d’autant plus odieuses que la plaignante en raison de la grave altération de son état de santé, est forcément très inquiète sur son sort, et nécessairement sensible à tout ce qui se rapporte à tout éventuel relogement.

C’est pourquoi, elle demande l’ouverture immédiate d’une enquête préliminaire qui permettra de recueillir  d’urgence l’audition du maire Serge POINSOT, de l’avocate du Cabinet GILBERT qui a pu produire un tel document du 19 janvier 2010, ainsi que celle de Mme BESSE, présidente du tribunal d’instance de Juvisy qui a présidé les audiences précitées du 21 janvier et du 15 février 2010.

J’adresse copie de la présente plainte pour information à Me Malika OUARTI, mon avocate du barreau de Paris, ainsi qu’à Mme le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, chef hiérarchique du Ministère Public.

J’en adresse également copie à M. Georges TRON , Député-Maire de Draveil

Par ces Motifs

Plaise à M. le Procureur de la République près le TGI Evry ou à ses substituts

Ordonner l’ouverture d’une enquête préliminaire sur les faits ci-dessus dénoncés.

Pièces jointes :

-courrier du 18 février 2010    -courrier du 9 février 2010 »

» » 

 

… Si le Parquet du TGI Evry avait alors  accepté de sortir de sa désertion au long cours, il aurait pu vérifier dès 2010 ce que la justice a fini par découvrir en 2017, soit les rapports pervers entre le promoteur DE SOUSA et les collectivités territoriales de la Région ( spécialement celle de VIgneux où trône le maire POINSOT).

Mais non, le Parquet n’a pas bronché, laissant Mme Danielle SERGENT subir l’expulsion injuste de son domicile pendant qu’elle était hospitalisée d’urgence pour une tumeur au cerveau.

… Sous HOLLANDE, comme sous les zombis qui l’ont précédé, le seul mot d’ordre de la justice aura été : « Crevez, nous ferons le reste » !  

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