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Archives mensuelles : mai 2017
Juges d’instruction du TGI Strasbourg
Paris le 29 mai 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Partie civile à Mme le Doyen des Juges d’instruction du TGI Strasbourg. OBJET : Ma plante avec constitution de partie civile du 11 août 2015 Ref. : N° du dossier : JICABDOY 15000073 … Lire la suite
Etat de parjure
Paris le 1er juin 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Marielle THUAU Directrice des Services Judiciaires OBJET : vos complaisances envers votre état de parjure. Chaque jour qui passe sans que vous ne donniez suite à mes demandes de communication … Lire la suite
Revendication droits à pension
Paris le 30 mai 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Ministre d’Etat François BAYROU Garde des sceaux, Ministère de la Justice s/c de Mme le Procureur général près la Cour d’appel de Paris s/c de … Lire la suite
Affaire Pierrette LABORDE en Macronie
Paris le 25 mai 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M et Mme MACRON Présidence de la République Palais de l’Elysée 75008- Paris OBJET : Règlement de l’affaire LABORDE En ce jour de l’ascension, je veux … Lire la suite
Publié dans Affaire Claude Léonard
Tagué Bernadette Soubirou, Pierrette LABORDE
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François BAYROU
Paris le 23 mai 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à François BAYROU Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : D’une réforme urgente pour la garantie effective des libertés fondamentales contre les atteintes étatiques Le … Lire la suite
QPC Mai 2017
OBSERVATIONS sur l’avis du Ministère Public ( Olivier AUFERIL) Cour d’appel de Paris, RG 15/04803- 15/07678 Jacques BIDALOU c/ Agent Judiciaire de l’Etat En introduisant l’article 61-1 dans la Constitution pour apporter au justiciable le droit constitutionellement garanti … Lire la suite
Syndicat des Justiciables 