Archives mensuelles : mai 2017

Juges d’instruction du TGI Strasbourg

Paris le 29 mai 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Partie civile à Mme le Doyen des Juges d’instruction du TGI Strasbourg. OBJET : Ma plante avec constitution de partie civile du 11 août 2015               Ref. : N° du dossier : JICABDOY 15000073 … Lire la suite

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Etat de parjure

Paris le 1er juin 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme Marielle THUAU Directrice des Services Judiciaires OBJET : vos complaisances envers votre état de  parjure. Chaque jour qui passe sans que vous ne donniez suite à mes demandes de communication … Lire la suite

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Revendication droits à pension

Paris le 30 mai 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire             à le Ministre d’Etat François BAYROU              Garde des sceaux, Ministère de la Justice        s/c de Mme le Procureur général près la Cour d’appel de Paris              s/c de … Lire la suite

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Affaire Pierrette LABORDE en Macronie

Paris le 25 mai 2017   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire               à   M et Mme MACRON Présidence de la République Palais de l’Elysée 75008- Paris   OBJET : Règlement de l’affaire LABORDE   En ce jour de l’ascension,  je veux … Lire la suite

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Cohérence de l’institution judiciaire

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François BAYROU

Paris le 23 mai 2017   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à   François BAYROU Garde des Sceaux, Ministre de la Justice   OBJET : D’une réforme urgente pour la garantie effective des libertés fondamentales contre les atteintes étatiques   Le … Lire la suite

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QPC Mai 2017

OBSERVATIONS sur l’avis du Ministère Public ( Olivier AUFERIL)              Cour d’appel de Paris, RG 15/04803- 15/07678              Jacques BIDALOU c/ Agent Judiciaire de l’Etat En introduisant l’article 61-1 dans la Constitution pour apporter au justiciable le droit constitutionellement garanti … Lire la suite

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