Archives mensuelles : juin 2017

Conseiller d’Etat Célia Vérot

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Jacques GONDRAN de ROBERT

Paris le 11 février 2008 Jacques BIDALOU              à le Président de la République               Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. OBJET : De l’ordonnance de référé RG 08/51007 du 6 février 2008 à l’arrêt n.06/08891 rendu prononcé le 7 … Lire la suite

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Halte à la crapulerie judiciaire

Jacques BIDALOU                                                      Paris le 27 février 2008   Vincent LAMANDA                                     Premier Président de la Cour de Cassation OBJET : Halte à la crapulerie judiciaire. Il n’y a pas de raison que seul le Président de la République puisse s’adresser à … Lire la suite

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L’exemple de la désertion et de la trahison

Paris le 29 février 2008 Jacques BIDALOU à Jean-Louis NADAL Procureur général près la Cour de Cassation OBJET : Quand les procureurs généraux près la Cour de cassation donnent l’exemple de la désertion et de la trahison… Les polémiques actuelles conduisent … Lire la suite

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Véronique MALBEC, PG Rennes

Paris le 17 décembre 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé et fauché à Mme Véronique MALBEC Directrice des Services Judiciaires OBJET : Votre prochaine contribution spontanée à la dignité de la justice et à la manifestation de la vérité. Lorsque le … Lire la suite

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Des droits et libertés garantis par la Constitution

Paris le 30 janvier 2011   Jacques BIDALOU Nommé Juge chargé du service du tribunal d’instance de Hayange par décret du 17 janvier 1978 jamais rapporté à ce jour Interdit d’exercer ses fonctions selon décret du 24 juillet 1987 dépourvu … Lire la suite

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demande de rabat d’arrêt 24/11/11

Paris le 9 septembre  2012 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé           à         Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Cour de Cassation OBJET : ma demande de rabat d’arrêt régulièrement enregistrée le 24                novembre 2011 aux écritures … Lire la suite

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