Halte à la crapulerie judiciaire

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Jacques BIDALOU                                                      Paris le 27 février 2008

 

  1. Vincent LAMANDA

                                    Premier Président de la Cour de Cassation

OBJET : Halte à la crapulerie judiciaire.

Il n’y a pas de raison que seul le Président de la République puisse s’adresser à vous et pas vos concitoyens.

C’est pourquoi je vous remercie , alors même que règne l’hypocrisie sociale habituelle des nantis qui veulent pouvoir assurer leurs privilèges de nantis en faisant croire, et d’abord à eux-mêmes, que leur sort est assurément méritoire et mérité dès lors qu’ils ont de surcroît une belle âme humaniste, d’intervenir d’urgence pour rétablir quelque décence dans le fonctionnement de nos institutions.

La rétention étant qualifiée de sanction d’un crime virtuel et répression d’actes seulement potentiels, nous assistons à ce singulier spectacle d’un Président de la République convaincu de mépriser l’Etat-de-droit et de putscher, carrément désigné même comme  indigne de ses fonctions,  tandis que des juristes au lourd passé se refont sur son dos une virginité de défenseur intrépide de la Constitution.

Alors même que votre participation délibérée à un déni de justice vient d’être judiciairement établi, il n’y a pas de raison que seule la compassion envers les pédophiles et autres barbares criminels puisse susciter débats et combats… dans le même temps où jamais personne dans les hiérarchies judiciaires ou autres  ne manifeste le moindre souci de ses concitoyens honnêtes renvoyés à un sort judiciaire scandaleux depuis dix, vingt, trente ans ,sans jamais pouvoir ébranler l’impavidité bovine triomphante ( quand M. Robert BADINTER a-t-il dit un mot de réconfort ou d’attention à Mme Rosalie KINDBEITER !)—je tiens à vous rappeler cet arrêté du 22 mai 1986 portant interdiction temporaire de mes fonctions de magistrat du Ministère Public, prélude évidemment masqué à mon élimination professionnelle définitive, et qui aurait dû indigner mes collègues(  et d’abord les Chefs de la Cour de Cassation si ces fonctions consacrent effectivement quelques qualités particulières).

De quoi s’agissait-il sinon de prendre prétexte de ma loyauté envers mes autorités hiérarchiques (ainsi prévenues de mon obligation de comparaître à Toulon et de ma volonté de réagir, conformément à la loi, aux actes illégaux d’ un syndic de faillite  aussi varois que véreux et aussi corrompu que corrupteur) pour sanctionner immédiatement ce qui n’était alors qu’une intention, un acte virtuel, une décision potentielle.

Alors là , il n’y a plus de grands principes, il n’y a plus de grandes âmes, il n’y a que le paysage habituel des institutions républicaines en déroute dès lors que le pouvoir impose un acte fasciste et que chacun comprend alors que mieux vaut s’écraser que discuter.

Croyez-vous que je puisse accepter que demeure dans l’ordonnancement juridique une telle décision monstrueuse du 22 mai 1986 qui déshonore 200 ans d’histoire judiciaire républicaine et que je puisse continuer d’entendre les louanges publiques des lâches, traîtres et malfrats qui croient toujours pouvoir tolérer l’existence sociale de cet acte juridique inexistant de droit ?

Lorsque j’ai fait l’objet d’une décision d’interdiction temporaire de mes fonctions de juge du siège le 16 juillet 198O, j’ai alors formé recours pour excès de pouvoir , ce que n’avait nullement prévu les magistrats parjures professionnels de la Chancellerie qui dès lors ont dû prendre sur eux de compléter l’acte de poursuites signé par le Ministre mais qui n’était pas « actualisé » de sorte qu’il était difficile de justifier l’urgence de la décision du 16 juillet 1980.

Et en défense devant le Conseil d’Etat, les crapules du Ministère de la Justice n’ont su que produire des pièces fausses, falsifiées, raturées, grattées, autant de trucages dénoncés expressément par mon avocat Me WAQUET ( futur Doyen de la Chambre sociale de la Cour de Cassation !) mais qu’évidemment le Conseil d’Etat aux ordres de la forfaiture étatique n’a pas voulu relever dans sa série d’arrêts  criminels du 5 mai 1982.

Face à la décision monstrueuse du 22 mai 1986, je n’ai pas voulu prendre le risque de permettre au Conseil d’Etat de couvrir son abomination de l’autorité de la chose jugée et je me suis donc refusé à former un recours pour excès de pouvoir.

… S’agissant d’un acte inexistant de droit, à tout moment des juges consciencieux peuvent le déclarer nul et non avenu… et je vais d’ailleurs saisir le Juge des référés du Conseil d’Etat à cette fin d’ordre public.

Mais ce que peut juger le Conseil d’Etat n’enlève évidemment rien aux devoirs des autorités judiciaires, et ne saurait jamais justifier que les hiérarques choisissent les voies avariées ou avachies de la déontologie.

C’est pourquoi , parallèlement à la mission que vous a confiée le Président de la République, et qui répond à une légitime interpellation  sociale, je vous confie la mission de fustiger publiquement cette décision du 22 mai 1986, ce qui répond à une légitime interpellation juridique.

A toutes fins utiles, je vous rappelle avant de conclure que j’attends toujours que la Cour de Cassation reconnaisse qu’elle a délibérément triché pour permettre la spoliation de mon domicile.

Je sais bien que les SDF dont je suis n’auront jamais de votre part la considération que reçoivent spontanément les pédophiles menacés de rétention à leur sortie de prison— dans 25 ans selon le Conseil Constitutionnel, merci aux victimes potentielles de patienter d’ici là— mais il serait temps que je reçoive à tout le moins indemnisation— 100 000 euros — de cette expropriation illégale fondée sur les tricheries infectes d’une justice totalement désaxée ( du grec axios, valeur).

J’adresse copie de ce courrier au Président de la République, chef de l’Etat, au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à M. le Président de l’Assemblée Nationale, à M. le Président du Conseil Constitutionnel et à M. le Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat.

Veuillez agréer mes salutations.

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