Archives mensuelles : juin 2017

Sarkozy au karcher

Paris le 5 février 2008 Jacques BIDALOU           à le Président de la République OBJET : De la racaille et du traitement au karcher. Il y a certainement de la racaille à nettoyer au karcher, mais si vous vous en tenez … Lire la suite

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Jérome Cahuzac et Guy Grall

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Débandade du Ministère Public

Paris le 6 février 2008 Jacques BIDALOU       à le Procureur général près la Cour d’appel de Versailles OBJET : De la débandade du Ministère Public. A l’audience du 21 janvier 2008 de la 1ère chambre A de la Cour d’appel … Lire la suite

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Recours en révision contre l’arrêt en date du 27 février 2002

Paris le 7 septembre 2008 Jacques BIDALOU          à          Mmes et MM. les Membres de la Commission de Révision          Cour de Cassation OBJET : Recours en révision contre l’arrêt en date du 27 février 2002                par lequel la … Lire la suite

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Les 101 substituts du TGI Paris

Paris le 9 février 2008 Jacques BIDALOU              à le Procureur de la République près le TGI Paris             et Mmes et MM. les  101 substituts du Procureur de la             République près le TGI Paris,  soumis à la loi … Lire la suite

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Communication des arrêtés de délégation

Paris le 17 juin 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                      à                      Mme la Secrétaire générale de la C .A.D.A. OBJET : demande de communication de pièces     Ref. : loi n. 78-753 du 17 juillet 1978                avis n. 20171803 du 8 … Lire la suite

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François BAYROU, Ministre d’Etat, Garde des Sceaux

Paris le 16 juin 2017   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire    à   le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux Ministre de la Justice   OBJET :  Réparation de l’Etat pour dépassement du délai                   raisonnable et violation de l’article 16 de … Lire la suite

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Affaire Weier, 12 septembre 2006

Paris le 12 septembre 2006 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte PARTIE APPELANTE à Madame le Secrétaire-Greffier de la Cour d’appel de Paris ( greffe déontologique). OBJET : Demande de renvoi devant une autre juridiction que la Cour … Lire la suite

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Affaire Weier, cour d’appel de Paris, 2006

Paris le 27 septembre 2006 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte              à le Premier Président de la Cour d’appel de Paris OBJET : Compte-rendu de l’audience de ce jour devant la 1ère chambre A J’ai l’honneur de vous … Lire la suite

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Justice pour Rosalie Kindbeiter

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