Archives mensuelles : juillet 2017

Paris le 30 août 2013 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                   à                   Mme le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : demande de protection statutaire                  ( article 11 du Statut de la Magistrature). J’ai l’honneur de porter à … Lire la suite

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Vaux le Penil, Seine et Marne, Château d’Egrefins

Ceci était la maison de campagne des époux Auguste et Germaine Le Guellec vendue en 1977… Pour qui ? Que sont devenus les actifs de la succession le Guellec ? Le notariat français devra rendre des comptes. A commencer par … Lire la suite

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RT : Arrêté de délégation 8/07/16

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RT : procuration pour vendre 01/08/16

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RT : Commission permanente du 01/02/16

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Union CGT-Mines contre la S.A.Lormines

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Droits de la Défense (VI)

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