Archives mensuelles : juillet 2017

Publié le 30 juillet 2017 par justiciable

Paris le 30 août 2013 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                   à                   Mme le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : demande de protection statutaire                  ( article 11 du Statut de la Magistrature). J’ai l’honneur de porter à … Lire la suite →

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Vaux le Penil, Seine et Marne, Château d’Egrefins

Publié le 30 juillet 2017 par justiciable

Ceci était la maison de campagne des époux Auguste et Germaine Le Guellec vendue en 1977… Pour qui ? Que sont devenus les actifs de la succession le Guellec ? Le notariat français devra rendre des comptes. A commencer par … Lire la suite →

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RT : Arrêté de délégation 8/07/16

Publié le 30 juillet 2017 par justiciable
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RT : procuration pour vendre 01/08/16

Publié le 30 juillet 2017 par justiciable
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RT : Commission permanente du 01/02/16

Publié le 30 juillet 2017 par justiciable
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Union CGT-Mines contre la S.A.Lormines

Publié le 30 juillet 2017 par justiciable
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Droits de la Défense (VI)

Publié le 30 juillet 2017 par justiciable
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Jeanne d’Arc et la Sonacotra

Publié le 30 juillet 2017 par justiciable
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Le juge Samuel BARAKE

Publié le 30 juillet 2017 par justiciable

Le juge Samuel BARAKE Ce juge est parfait…. dans la forme. Il respecte les justiciables, il tient son audience avec toutes les garanties de dialogue, il présente bien. Mais rend-il la justice ? « La présence du Préfet de la … Lire la suite →

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Kastner über alles

Publié le 30 juillet 2017 par justiciable
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