Procès contre KASTNER

Pontoise le 30 décembre 1985

Jacques BIDALOU

Magistrat

8 place Marine

78600- Maisons Laffitte

à

  1. le Procureur général près la Cour de Cassation

OBJET : De la Justice

J’ai l’honneur de vous faire connaître que M. René KASTNER qui par ses dénonciations calomnieuses, confidentielles certes mais d’exploitation publique, sut naguère entreprendre sur les fonctions juridictionnelles et obtenir contre moi, par la voie disciplinaire, une élimination que son enthousiasme fougueux  à exercer illégalement la médecine ne lui garantissait pas, m’a assigné, par acte incertain, devant le TGI de Versailles !—- pour me faire condamner à lui verser la modeste somme de 250 000 f !

L’assignation est certes odieuse, stupide, ridicule et tristement comique, et s’inscrit dans cette stratégie sans doute criminelle qui consiste à m’accabler de dettes pour finir, à force, par me rendre sensible aux propositions intéressées ( ou intéressantes) que je reçois dans le même temps de puissances étrangères ;

Ce n’est pourtant pas pour alerter la D.S.T. ou la D.G.S.E. que je m’adresse à vous, M. le Procureur général près la Cour de Cassation, mais en considération des compétences légales que vous confient les dispositions de l’a. 662 al.5 du C.P.P.

L’assignation de M. KASTNER, dont je vous joins copie, est en effet non seulement incertaine sur la juridiction compétente, et donc guère respectueuse des droits de la défense, mais porte surtout violation flagrante, délibérée, gratuite et méchante de l’a. 25 de la loi du 4 août 1981 portant amnistie. J’ai immédiatement porté plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des Juges d’instruction, tant du TGI Paris que du TGI Versailles.

Mais pour la bonne administration de la justice, il m’apparaît souhaitable que cette plainte pénale ne soit pas instruite dans la juridiction où devrait se juger—- si l’absurde et l’odieux continuaient de prospérer !—- le litige civil qui m’opposer à M. le Procureur général-Chef des Juges-Psychiatres sans diplôme, KASTNER.

En outre, j’exercer les fonctions de magistrat dans le ressort de la Cour d’appel de Versailles, et quant aux juridictions d’instruction du TGI de Paris,le blocus par une précédente plainte contre KASTNER pour violation de domicile, violation du secret professionnel, violation des correspondances, vols, n’est guère, vous en conviendrez, encourageant… Et je ne parle pas de mes déconvenues stupéfaites en Chambre d’Accusation où j’aurais tout subi, depuis les plus viles menaces, jusqu’à mes propres déclarations dictées à la greffière avant même que j’ai ouvert la bouche !!!!

Pour toutes ces raisons, j’ai donc l’honneur de vous demander, M. le Procureur général, de bien vouloir saisir la Chambre criminelle d’une requête de renvoi devant une juridiction d’instruction extérieure aux ressorts des Cours d’appel de Paris et Versailles.

Je dois ajouter que si j’étais Procureur de la République près le TGI de Paris ou de Versailles, et ayant connaissance que déposé au greffe civil un quelconque document, en l’occurrence l’assignation de KASTNER et COUTURON, trouble l’ordre public et la loi pénale pour violation de la loi du 4 août 1981, article 25, je pourrais estimer de mon devoir, pour garantir en l’espèce les droits d’un magistrat appelé à représenter le Ministère Public et victime de tels agissements, d’engager sur citation directe, des poursuites contre l’auteur et ses complices, de l’infraction dont s’agit. !

Aussi bien, qu’écrit M. KASTNER pour expliquer les prétendus « manquements professionnels les plus graves et irréguliers » qui m’ont valu, dit-il, d’être révoqué ?

1°- il n’hésitait pas à s’opposer directement à ses supérieurs » !

2°- « il n’hésitait pas à statuer dans des affaires dont il avait été dessaisi par arrêts de la Cour » !

3°- « il n’hésitait pas à faire citer le Premier Ministre à la barre des témoins dans une affaire de chèques sans provision émis par un chômeur » !

Il est facile, M. le Procureur général près la Cour de Cassation, de démontrer à travers ces calomnies lamentables, désolantes, inconvenantes et révoltantes—- qui n’ont pour elles que de continuer, dans le plus parfait mépris des principes de l’Etat-de-droit, le plus parfait mépris des préoccupations élémentaires de la moralité publique, à servir de support  pour une sanction arbitraire et des connivences honteuses—- l’ im-posture définitive de M . KASTNER et de tous ceux qui lui assurent, par actes ou abstentions, l’impunité totale !

Car enfin,

. –Sur le premier point, je vous le demande, un juge ne doit-il pas s’opposer à l’emprise même directe de ses « supérieurs » ( ?!) dans l’obligation où il est d’obéir à la loi pour l’appliquer ?

La Cour de Cassation, au XIXème siècle il est vrai, a su, en assemblée solennelle, réaffirmer cette règle dans un arrêt remarquable ( … dont en tant que juge d’instance à Hayange, j’ai eu le malheur un jour de reproduire dans un jugement de police un des motifs, déclenchant alors les imprécations agressives de M. le Procureur général KASTNER… puis le dérapage généralisé de l’institution judiciaire… puis le dévergondage abominable de l’Etat, via l’Agent Judiciaire du Trésor… cela à mes frais, bien entendu, soit 45 000 f, selon le prétendu jugement contradictoire du T.I. Thionville prononcé le 30 septembre dernier !).

Faut-il rappeler, par surcroît, que KASTNER fait allusion à des correspondances de service qu’en tant que Président du Tribunal d’instance d’Hayange, juridiction autonome, j’ai dû adresser à M. LILTI, Président du Tribunal de grande instance de Thionville, pour lui signifier de ne « pas pousser l’oubli des règles légales à une extrémité regrettable ». Mais sans doute devais-je m’avérer complice de la violation des règles légales sur la désignation des juges d’instruction ou d’application des peines ?

Sur le deuxième point, je vous le demande, par quelle aberration et continuité persévérante dans l’aberration, peut-on colporter de telles allégations quand, nonobstant ce qu’a pu en dire par faux manifeste le Conseil Supérieur de la Magistrature ( faux manifeste sauvegardé par un autre faux manifeste du Conseil d’Etat dans son arrêt du 5 mai 1982 rejetant mon pourvoi en cassation, chacun sait bien, s’il a prêté serment de magistrat et entend respecter ce serment, que ce ne sont pas les arrêts de la Cour d’appel qui dessaisissent un juge mais le prononcé de son jugement au fond :  .          Article  48 du NCPC : « Le jugement, dès son prononcé, dessaisit le juge de la contestation qu’il tranche ».

Alors que se passe-t-il quand le juge du 1er degré n’a prononcé qu’un jugement avant-dire droit ?

Eh bien, article 483 du NCPC : « Le jugement avant-dire droit ne dessaisit pas le juge » !

Mais quid si appel a tout de même été formé contre ce jugement avant-dire droit et que la Cour d’appel a mis en néant en acceptant la recevabilité ?

Eh bien, la Cour d’appel a statué en violation d’une règle d’ordre public qui interdit de recevoir un tel appel, elle a pu certes mettre à néant le jugement avant-dire droit du 1er degré, mais elle n’a pu dessaisir le juge—- sauf à devoirs s’incliner devant un coup de force et se considérer dessaisi sans avoir vidé sa saisine ! Une Cour d’appel ne peut avoir plus de pouvoir que ne lui en attribue la Loi !!

Voilà donc ainsi un condensé saisissant de « l’affaire SONACOTRA d’Hayange », du moins pour la première semaine d’un litige qui s’est poursuivi 8 mois jusqu’au coup de force, un de plus, de la suspension du juge, un litige où cet imbécile de juge d’instance a cru pouvoir et devoir appliquer les dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile même à quelques travailleurs immigrés insignifiants puisque bien moins intéressants que les perspectives de carrière qu’ouvre parfois la démission devant ses compétences et ses devoirs… ce stupide juge d’instance qui doit subir maintenant personnellement, après avoir été, par violence, expulsé lui aussi de son domicile, une discrimination scandaleuse mais inébranlable, tantis qu’au nom de l’antiracisme subventionné des manipulateurs d’opinion nourrissent le racisme le plus débilitant !

-sur le troisième point, je vous le demande encore, KASTNER et tous ceux qui l’ont suivi ne manifestent-ils pas ouvertement, cyniquement, dans l’obscénité la plus vulgaire leur idéologie irrépressible du Mensonge Institutionnalisé ?

Car enfin, d’où sort cette fable de chèques sans provision émis par le chômeur Tahar BELBACHIR ?

D’où sort cette sornette de Premier Ministre cité à la barre des témoins et qui a permis à M. SCHMELCK, Premier Président de la Cour de Cassation présidant le Conseil Supérieur de la Magistrature, de travestir, dans une affaire juridique relative à l’application juridique de l’a. 332 du NCPC, de travestir donc délibérément ce que M. SCHMELCK, Procureur Général près la Cour de Cassation avait pourtant vu, quelques mois plus tôt, juger et inscrire en autorité de chose jugée ?

Martyr du Nouveau Code de Procédure Civile, mais dans quel pays sômmes-nous ?

– Et je dois enfin vous demander, sur le quatrième point, celui que n’ose même pas évoquer KASTNER, mais qui, avec les trois autres rappelés, forme pourtant la sanction, effacée par la loi mais retracée à plaisir, comment, oui, comment un juriste qui se respecte, fasse-t-il partie du CSM ou du CE, serait-il Garde des Sceaux ou Procureur Général Honoraire, 40 bd des Belges à Lyon, voudraient-ils accepter de prendre au sérieux, ne serait-ce qu’une seconde, une pièce authentifiée comme datée du 3 juillet 1980 et faisant cependant mention de faits survenus les 14, 16 et le 18 juillet 1980, une pièce manifestement fausse ou frauduleuse et malgré cela consacrée par l’autorité de chose jugée en fondement matériellement exact d’un grief disciplinaire déterminant justement la sanction dont s’agit ?

Et en l’occurrence, comment tout particulièrement, M. KASTNER pourrait-il sans rougir s’autoriser à faire état de ce prétendu quatrième « manquement professionnel ».. ?

Justement, il ne le peut pas !

En vérité  je vous le dis, M. le Procuruer Général près la Cour de Cassation , c’est un véritable fascisme judiciaire qui depuis 8 ans, toujours plus violemment, tente de me balayer ! Mais comme tout fascisme, ce fascisme là ne passera pas.

Je réclame maintenant 4 millions de francs pour dommages-intérêts contre l’Etat-de-Police et l’Etat-de-Bluff qui sous couvert de l’Etat-de-Droit, s’est, pour me nuire, enfoncé dans la Forfaiture définitive.

Et je crois qu’indépendamment de ce que pourra décider la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation si vous acceptez de la saisir, en conséquence de la présente requête, d’une demande de renvoi, la résolution de toutes les impasses passe d’abord par la réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature présidé par le Président de la République, pour que soient entendus enfin, contradictoirement et impartialement, d’une part, M. René KASTNER, d’autre part, moi-même… à 250 000 f, les abstentions ne sont que des abstentions délictueuses.

   En vous remerciant de votre compréhension, veuillez croire, M. le Procureur Général près la Cour de Cassation, à mes sentiments respectueux et dévoués.

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