Archives mensuelles : novembre 2017

Droit à l’erreur devant le Conseil d’Etat

Publié le 30 novembre 2017 par justiciable

Paris le 27 novembre 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat, Juge des référés OBJET : Requête sur le fondement de l’a. L 521-2 du CJA Le requérant a été nommé juge … Lire la suite →

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Gérald Darmanin

Publié le 30 novembre 2017 par justiciable

Paris le 27 novembre 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Gérald DARMANIN Ministre de l’Action et des Comptes Publics OBJET : Communication de procédure J’ai l’honneur de vous adresser copie de la requête dont j’ai saisi ce jour le juge des … Lire la suite →

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Pourvoi dans l’intérêt de la loi

Publié le 30 novembre 2017 par justiciable

Paris le 29 novembre 2017   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                     à   Mme le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice   OBJET : Pourvoi dans l’intérêt de la loi        Ref. : article 18   de la loi n. … Lire la suite →

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Mathieu HERONDART, Directeur de Cabinet

Publié le 30 novembre 2017 par justiciable

Paris le 30 novembre 2017   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à   Mathieu HERONDART Directeur de Cabinet de Mme le garde des Sceaux   OBJET : Mes droits à pension Vos traitements discriminatoires   J’ai l’honneur de revenir sur le courrier … Lire la suite →

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Juge des référés du TGI Paris 07/12/17

Publié le 30 novembre 2017 par justiciable

Paris le 27 novembre 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Partie demanderesse A le Juge des référés du TGI Paris OBJET : Conclusions en réplique aux conclusions en défense de la partie adverse. Sur les faits et procédure. Il est exact que … Lire la suite →

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Défense du principe à valeur constitutionnelle de la bonne administration de la justice

Publié le 24 novembre 2017 par justiciable

Paris le 24 novembre 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme la Première Présidente de la Cour d’appel de Paris OBJET : Pour la défense du principe à valeur constitutionnelle                  de la bonne administration de la justice La décision de … Lire la suite →

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Bertrand LOUVEL, traître à la Nation

Publié le 21 novembre 2017 par justiciable

Paris le 21 novembre 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Bertrand LOUVEL Premier Président de la Cour de Cassation Traître à la Nation. OBJET : de votre félonie J’observe depuis assez longtemps le triste spectacle que vous offrez de votre indignité … Lire la suite →

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Eric LOMBARD

Publié le 21 novembre 2017 par justiciable

Paris le 18  novembre 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Eric LOMBARD, prochain Directeur Général de la CDC 51 rue de Lille 75007- Paris J’ai l’honneur de vous adresser mes félicitations pour votre nomination et de vous faire part, du … Lire la suite →

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Gilles LE GENDRE, député

Publié le 21 novembre 2017 par justiciable

Paris le 18 novembre 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire       à le Député Gilles LE GENDRE       Président de la commission de surveillance de la CDC OBJET : Communication de pièce Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint  copie du courrier … Lire la suite →

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Maurice LENORMAND

Publié le 21 novembre 2017 par justiciable

Paris le 31 mars 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à l’Agent Judiciaire du Trésor 6 rue Louise Weiss, bât. Condorcet 75013- Paris cedex 13 OBJET : Audience du 6 avril 2010, 9h30  devant le Tribunal d’instance de Paris-16ème arrondissement , en la … Lire la suite →

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