Archives mensuelles : décembre 2017

Dénonciation du président Louvel au président Macron

Paris le 15 décembre 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à M. Emmanuel MACRON Président de la République, Chef de l’Etat OBJET : de l’ordre crapuleux dans la République. Je dois vous dénoncer le Premier Président de la Cour de Cassation, … Lire la suite

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Mémoire QPC, 13 décembre 2017

Paris le 13 décembre 2017 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire distinct et motivé portant question prioritaire de constitutionnalité soulevée à l’occasion de la procédure de … Lire la suite

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Pour en finir avec PONCE-PILATE

Paris le 29 novembre 2010 Jacques BIDALOU Magistrat nommé juge chargé du service d’instance de Hayange par décret du 17 janvier 1978 jamais rapporté à ce jour , et donc toujours sous la garantie de l’article 64 de la Constitution. … Lire la suite

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Christian CHARRUAULT

Paris le 29 novembre 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé et fauché, abandonné à la forfaiture d’Etat depuis 30 ans à Christian CHARRUAULT Président de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation OBJET : demande de rabat de l’arrêt … Lire la suite

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De l’infamie à la Cour de Cassation

Paris le 25 novembre 2010 Jacques BIDALOU Magistrat livré à la forfaiture d’Etat depuis trente ans dans la débandade complice des chefs de la cour de cassation                    à les Chefs de la Cour de Cassation  OBJET : De l’infamie De … Lire la suite

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Requête en référé-suspension

Paris le 23 novembre 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé et fauché Abandonné à la forfaiture d’Etat depuis 30 ans à le Président de la Section du Contentieux Juge des référés OBJET : Requête en référé-suspension ( a. L 521-1 du … Lire la suite

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Conseil d’Etat, 30 ans de forfaiture

Paris le 22 novembre 2010 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire ostracisé et fauché Abandonné depuis 30 ans à la forfaiture d’Etat à Mmes et MM. les Hauts Conseillers de la Section du Contentieux Conseil d’Etat OBJET : Recours pour excès de pouvoir … Lire la suite

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