Archives mensuelles : février 2018

Tribunal administratif de Nantes, 13/02/18

Publié le 22 février 2018 par justiciable

Paris le 14 février 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Président et MM. les Hauts Conseillers du Tribunal administratif de Nantes, 1ère Chambre -Audience des débats du 13 février 2018-                                   NOTE EN DELIBERE                               ( Dossier n. 1508647-1) … Lire la suite →

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Convergences

Publié le 22 février 2018 par justiciable
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Question prioritaire, CAHUZAC

Publié le 22 février 2018 par justiciable

Cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 12 Audience du 19 février 2018 Affaire M.P. c/ CAHUZAC et HOUMAN         CONCLUSIONS pour Jacques BIDALOU, Jean QUEGUINER         et le COMITE NATIONAL DE DEFENSE DE GUY GRALL Il appartient à la … Lire la suite →

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Question supraconstitutionnelle

Publié le 22 février 2018 par justiciable

  Paris le 17 février 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Bertrand LOUVEL Premier Président aussi avarié qu’avachi de la Cour de Cassation OBJET : de votre nullité militante Nul doute qu’en votre âme et conscience, vous jouissez d’agir sans foi … Lire la suite →

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CAHUZAC, CONCLUSIONS FINALES

Publié le 22 février 2018 par justiciable

Cour d’appel de Paris, Pôle 5 chambre 12 Audience du 20 février 2018 Affaire M.P. c/ CAHUZAC et HOUMAN CONCLUSIONS FINALES de Jacques BIDALOU, agissant pour Jean QUEGUINER et le COMITE NATIONAL DE SOUTIEN A GUY GRALL,ainsi que pour l’Association … Lire la suite →

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MACRON, tu dors !

Publié le 22 février 2018 par justiciable

Paris le 20 février 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Emmanuel MACRON Président de la République, Chef de l’Etat OBJET : Communication de pièces Il est dommage que votre modernisme n’aille pas jusqu’à affronter les canailles au long cours qui pourrissent … Lire la suite →

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Pourvoi dans l’intérêt de la loi

Publié le 22 février 2018 par justiciable

Paris le 23 mai 2008 Jacques BIDALOU          à le Procureur général près la Cour de Cassation OBJET : De l’indispensable pourvoi dans l’intérêt de la loi qui doit                frapper l’arrêt rendu le 7 février 2008 par la 1ère chambre … Lire la suite →

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Encore un juge bidon !

Publié le 22 février 2018 par justiciable
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Instance en révision diligentée par M. Guy PEYNET

Publié le 22 février 2018 par justiciable

Paris le 22 mai 2008 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire. à MM. les Chefs de la Cour de Cassation OBJET : Demande d’enquête contre des dérives inacceptables dans le cours de la justice. Ref. : Audience de ce jour devant la … Lire la suite →

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Independance de la Justice

Publié le 22 février 2018 par justiciable

           OBJET DE LA DEMANDE Tout juge exerçant ses fonctions sait que son indépendance est garantie non seulement par son Statut ( théoriquement) mais aussi ( plus concrètement) par l’institution, tout au long des années qui ont suivi la Révolution … Lire la suite →

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