Archives mensuelles : février 2018

Tribunal administratif de Nantes, 13/02/18

Paris le 14 février 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Président et MM. les Hauts Conseillers du Tribunal administratif de Nantes, 1ère Chambre -Audience des débats du 13 février 2018-                                   NOTE EN DELIBERE                               ( Dossier n. 1508647-1) … Lire la suite

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Convergences

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Question prioritaire, CAHUZAC

Cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 12 Audience du 19 février 2018 Affaire M.P. c/ CAHUZAC et HOUMAN         CONCLUSIONS pour Jacques BIDALOU, Jean QUEGUINER         et le COMITE NATIONAL DE DEFENSE DE GUY GRALL Il appartient à la … Lire la suite

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Question supraconstitutionnelle

  Paris le 17 février 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Bertrand LOUVEL Premier Président aussi avarié qu’avachi de la Cour de Cassation OBJET : de votre nullité militante Nul doute qu’en votre âme et conscience, vous jouissez d’agir sans foi … Lire la suite

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CAHUZAC, CONCLUSIONS FINALES

Cour d’appel de Paris, Pôle 5 chambre 12 Audience du 20 février 2018 Affaire M.P. c/ CAHUZAC et HOUMAN CONCLUSIONS FINALES de Jacques BIDALOU, agissant pour Jean QUEGUINER et le COMITE NATIONAL DE SOUTIEN A GUY GRALL,ainsi que pour l’Association … Lire la suite

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MACRON, tu dors !

Paris le 20 février 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Emmanuel MACRON Président de la République, Chef de l’Etat OBJET : Communication de pièces Il est dommage que votre modernisme n’aille pas jusqu’à affronter les canailles au long cours qui pourrissent … Lire la suite

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Pourvoi dans l’intérêt de la loi

Paris le 23 mai 2008 Jacques BIDALOU          à le Procureur général près la Cour de Cassation OBJET : De l’indispensable pourvoi dans l’intérêt de la loi qui doit                frapper l’arrêt rendu le 7 février 2008 par la 1ère chambre … Lire la suite

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