Jacques CHIRAC et Bernard WEIER

Jacques BIDALOU                                                Paris le 16 novembre 2006

8 place Marine

78600- Maisons Laffitte

            à

  1.   Jacques CHIRAC

                                 Président de la République française.

OBJET : De l’honneur de la République française.

J’ai l’honneur de vous faire connaître que par ordonnance du 3 novembre 2006 dont copie ci-jointe, M. le Premier Président de la Cour de Cassation vient de désigner la Cour d’appel de Versailles pour juger l’appel que j’ai formé le 3 mars 1982 contre un jugement du TGI Thionville en date du 21 janvier 1981 qui en violation de mes droits légaux mais aussi des principes constitutionnels les plus fondamentaux a rejeté mes conclusions d’opposition pour installer sur le siège du tribunal d’instance de Hayange M. Bernard WEIER.

Il est logique que cette procédure vienne, après 25 ans de déni de justice sous l’impavidité bovine de ceux qui sont en charge de garantir la bonne administration de la justice, devant la Cour d’appel  de Versailles, juridiction dont j’attends que le Procureur général se décide à respecter la formule exécutoire apposée au bas de l’arrêt rendu l3 mars 1991 par la 14ème chambre de la Cour d’appel de Versailles qui devait interdire plus longtemps la spoliation de mon domicile réalisée dans des conditions d’illégalités insupportables.

J’attends toujours également que M. le Premier Président de la Cour d’appel de Versailles daigne se préoccuper de la procédure d’appel que j’ai diligentée contre un jugement du 19 mars 1998 rendu par la 5ème chambre correctionnelle du TGI Versailles, qui a servi de prétexte à d’odieuses poursuites pénales pour un prétendu délit d’usurpation des fonctions de magistrat qui ne traduit que l’état de débandade atteint par la République.

Et à propos de justice versaillaise, je dois rappeler ici que c’est vainement que je suis contraint toujours d’agir en justice pour contester les impôts sur le revenu pour l’année 1981 qu’une Administration fiscale rigoureuse croit devoir toujours me réclamer en 2006 alors même qu’au-delà de la prescription acquise qui oblige en ré         alité à restitution, je n’ai nullement  reçu en 1981 de revenus imposables.

… Je ne sais pas s’il est vrai que vous avez un compte à l’étranger non déclaré de 30 milliards de francs (ou d’euros ! tout est possible dans le délire actuel) mais si l’Administration fiscale est aussi rigoureuse envers vous qu’avec moi, vous devez à coup sûr subir un rappel au titre de l’IGF pour les dix dernières années.

C’est en tout cas pour la bonne administration de la justice que M. le Premier Président de la Cour de Cassation a renvoyé la procédure BIDALOU c/ WEIER et Ministère Public devant la Cour d’appel de Versailles, mais j’ai suffisamment eu à souffrir des carences délibérées des actuels Chefs de Cour de la Cour d’appel de Versailles pour vous demander de poursuivre la bonne administration de la justice en procédant au remplacement urgent de ces deux Chefs de Cour qui n’inspirent aucune confiance au justiciable que je dois demeurer.

… M. LAMANDA ,le Premier Président, reste silencieux depuis des années à ma demande de communication d’une pièce de procédure décisive…

… M. LATHOUD, le Procureur général,  continue de refuser de s’expliquer sur son refus de prêter la main à l’exécution de l’arrêt précité du 14 mars 1991 en dépit de la formule exécutoire apposée sur cet arrêt et de son serment de magistrat qui lui interdit toute partialité militante.

C’est dans le déshonneur de la République française que j’ai été éjecté de mon siège du tribunal d’instance de Hayange, et c’est dans le déshonneur redoublé de la République française que j’ai été éjecté de mon domicile, sur la requête du dernier magistrat vichyste en activité, rescapé de l’Epuration.

C’est pour l’honneur de la République que je vous demande de ne pas abandonner vos fonctions sans m’avoir rétabli dans mes droits.

J’adresse copie pour information de ce courrier à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, MM. les Chefs de la Cour de Cassation, MM. les Chefs de la Cour d’appel de Versailles et M. le Receveur des Finances à Poissy.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, à l’assurance de ma très haute considération.

pièces jointes :

A-ordonnance du 3/11/06 de M. le Premier Président de la Cour de Cassation

B-courrier du 25/7/06 adressé à M. le Garde des Sceaux pour la révision,

C-courrier du 17/7/06 adressé à la Présidente de la 2ème chambre civile.

 

 

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