LETTRE OUVERTE AUX TRICHEURS

Jacques BIDALOU                            Paris le 1er novembre 2006

8 place Marine

78600- Maisons Laffitte

                             LETTRE OUVERTE

A TOUS LES TRICHEURS, FALSIFICATEURS, LÂCHES ET AUTRES DEPRAVES, PLANQUES DANS LE CONSEIL D’ETAT

 

En complément du courrier en date du 29 septembre 2006 adressé à M. Bruno GENEVOIS, Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat , et de mon courrrier du 3 octobre 2006 adressé à M. Jean-Marc SAUVE, Vice-Président du Conseil d’Etat qui portait en annexe certaines des pièces annexées à la pièce 371 de mon dossier disciplinaire de 1981 ainsi qu’un extrait de la brochure diffusée en mars 1981 par le  « Comité de Défense du Juge BIDALOU, siège social Hôtel de Ville de Hayange », je dois communiquer les pièces suivantes :

  • procès-verbal d’audition par le Rapporteur du CSM , M. le Premier Président Jean WAGNER

  • extrait du Rapport déposé le 21 janvier 1981 par M. le Premier Président WAGNER, chapitre II : « Manquements à l’obligation de réserve » ( page 14 à 17).

Cette communication de pièces s’inscrit dans ma dénonciation du Conseil d’Etat comme association de malfaiteurs s’autorisant le faux et l’usage de faux en écritures publiques,  et la dénaturation délibérée des décisions de justice soumises à son contrôle de juge de cassation autoproclamé.

Je demande à recevoir copie de l’avis récemment émis par le Conseil d’Etat, relatif à la responsabilité disciplinaire des magistrats pour « violation délibérée des principes de la procédure pénale ou civile ».

Je termine en rappelant que c’est par courrier du 21 mai 1996, faisant suite à un avis de la  CADA et après paiement par moi-même des frais de copie, que j’ai obtenu communication des pièces 356 et ss. de mon dossier disciplinaire de 1981.

C’est assez dire que l’Etat a fonctionné dans cette affaire de révocation arbitraire d’un juge du siège non comme un Etat-de-droit mais comme un Etat-de-Forfaiture.

Maintenir la forfaiture d’Etat, c’est persévérer dans la trahison du Peuple français, et dans  le déshonneur du Conseil d’Etat.

 

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