Plainte contre de SOUZA

Danielle SERGENT                                                        Draveil le 6 mai 2010

51 rue Pierre Brossolette

91210- Draveil

              à

Mme le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux

s/c de M. le Procureur Général près la cour d’appel de Paris

s/c de M. le Procureur de la République près le TGI Evry

OBJET : Plainte contre X pour faux et usages de faux  en écritures publiques et tous délits qui apparaîtraient constitués dans les faits dénoncés.

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que dans le cadre d’une procédure de référé devant le tribunal d’instance de Juvisy , M. Alain de SOUZA, adjudicataire de ma maison de Draveil selon jugement du 7 janvier 2009 du TGI Evry, et qui agissait aux fins d’obtenir mon expulsion, a produit au soutien de ses prétentions en demande une attestation en date du 19 janvier 2010 signée par M. Serge POINSOT, Maire de Vigneux sur Seine .

Selon cette attestation, la question de mon relogement apparaissait réglée puisque M. le Maire avait le plaisir de m’informer de la disponibilité dans sa ville d’un logement disponible.

Sans doute une telle attestation apparaissait suspecte car comment comprendre que le Maire de Vigneux soit aussi sensible à la question du logement d’une administrée de la ville de Draveil, mais elle pouvait assurément surprendre la décision du juge et permettre ainsi d’obtenir une décision d’expulsion

Mais en réponse à un courrier du 15 février 2010 que je lui ai adressé, M. Serge POINSOT m’a fait connaître selon lettre ci-annexée du 2 avril 2010 que ma situation était inconnue des services municipaux de la ville de Vigneux.

Ce dernier courrier démontre que le précédent courrier du 19 janvier 2010 était un leurre, développant donc des manœuvres d’escroquerie au jugement, et au pire, un faux en écritures publiques.

Je vous demande en tout état de cause d’ordonner une enquête préliminaire aux fins de déterminer exactement les qualifications que justifient de telles manipulations dans des pièces produites en justice.

Veuillez agréer l’assurance de ma haute considération.

 

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