Archives mensuelles : avril 2018

LETTRE OUVERTE AUX TRICHEURS

Jacques BIDALOU                            Paris le 1er novembre 2006 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte                              LETTRE OUVERTE A TOUS LES TRICHEURS, FALSIFICATEURS, LÂCHES ET AUTRES DEPRAVES, PLANQUES DANS LE CONSEIL D’ETAT   En complément du courrier en date du 29 septembre … Lire la suite

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Jacques CHIRAC et Bernard WEIER

Jacques BIDALOU                                                Paris le 16 novembre 2006 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte             à   Jacques CHIRAC                                  Président de la République française. OBJET : De l’honneur de la République française. J’ai l’honneur de vous faire connaître que par ordonnance … Lire la suite

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Ordonnance de référé Delarue, 5/02/08

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CAA Paris, note en délibéré

Paris le 14 novembre 2006 Jacques BIDALOU 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte PARTIE APPELANTE            à            Mme et MM. les Membres de la Cour administrative d’appel            de Paris. ( copie à M.le Commissaire du Gouvernement). OBJET : NOTE … Lire la suite

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Monsieur Robert Badinter

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Nullité de la procédure de saisie-Immobilière

Jacques BIDALOU                                                   Evry le 6 novembre 2006 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte à le Juge des saisies-immobilières Audience éventuelle du 8 novembre 2006 OBJET : Observations sur la nullité de la procédure de saisie-                Immobilière La Cour de cassation, … Lire la suite

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François Mitterrand, 6 mai 1981

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