Archives mensuelles : mai 2018

Pourvoi en cassation contre CAHUZAC

Publié le 27 mai 2018 par justiciable

Paris le 26 mai 2018 -Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Et Jean QUEGUINER Syndicaliste retraité Et Le COMITE NATIONAL DE SOUTIEN A GUY GRALL agissant par son gérant d’affaire Jacques BIDALOU Et L’Association SOS Victimes de Notaires agissant par son Président … Lire la suite →

Publié dans INTERNATIONALE PUNK | Tagué , | Laisser un commentaire

Sénateur Désiré Valette

Publié le 27 mai 2018 par justiciable
Publié dans Non classé | Tagué , | Laisser un commentaire

Sophie Thomann, refus d’informer !

Publié le 27 mai 2018 par justiciable

Paris le 24 mai 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Partie civile à Mmes et MM. les hauts Conseillers de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Colmar OBJET :  Requête a. 504 du Code de procédure pénale Il appartient … Lire la suite →

Publié dans plaintes | Tagué | Laisser un commentaire

Affaire CHALANDON, TGI Paris

Publié le 27 mai 2018 par justiciable

Paris le 6 novembre 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   PARTIE CIVILE       à       Mme la Ministre d’Etat, Garde des Sceaux       Ministre de la Justice et des Libertés       Première responsable de l’administration de la justice       Chef … Lire la suite →

Publié dans Affaire Claude Léonard | Tagué , | Laisser un commentaire

Bertrand Lissarague, Avoué

Publié le 27 mai 2018 par justiciable
Publié dans Magistrature | Tagué | Laisser un commentaire

Dominique LOTTIN, volonté de nuire

Publié le 27 mai 2018 par justiciable

Paris le 31 octobre 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                  à                Mme Dominique LOTTIN                Directrice des Services Judiciaires OBJET : de l’organisation de la justice conçue comme volonté de nuire à autrui en rompant systématiquement le fonctionnement régulier … Lire la suite →

Publié dans Documents juridiques | Tagué | Laisser un commentaire

Droits à pension renvoyés à l’arbitraire

Publié le 27 mai 2018 par justiciable

Paris le 29 novembre 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire        à      Mme le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés OBJET : Mes droits à pension renvoyés à votre arbitraire Vous savez que c’est … Lire la suite →

Publié dans Magistrature | Laisser un commentaire

Du principe de loyauté

Publié le 27 mai 2018 par justiciable

Jacques BIDALOU                                      Paris le 29 mai 2007 8 place Marine 78600- Maisons Laffitte Partie civile       A le Représentant du Ministère PUBLIC       Devant la 17èmechambre correctionnelle       Du Tribunal de grande instance de Paris OBJET : Du principe de Loyauté … Lire la suite →

Publié dans Magistrature | Tagué , | Laisser un commentaire

Jacques PAPINSKI et Xavier DARCOS

Publié le 27 mai 2018 par justiciable

Paris le 22 mars 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                     à Xavier DARCOS                    Membre de l’Institut                    ministre de l’éducation nationale OBJET : Affaire Jacques PAPINSKI… ou comment préférer le dialogue                raisonnable à la la passion du courroux … Lire la suite →

Publié dans Affaire Papinski | Tagué | Laisser un commentaire

Cyril Paquaux à Jean-Michel Hayat

Publié le 27 mai 2018 par justiciable
Publié dans plaintes | Laisser un commentaire