Archives mensuelles : mai 2018

Pourvoi en cassation contre CAHUZAC

Paris le 26 mai 2018 -Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Et Jean QUEGUINER Syndicaliste retraité Et Le COMITE NATIONAL DE SOUTIEN A GUY GRALL agissant par son gérant d’affaire Jacques BIDALOU Et L’Association SOS Victimes de Notaires agissant par son Président … Lire la suite

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Sénateur Désiré Valette

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Sophie Thomann, refus d’informer !

Paris le 24 mai 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Partie civile à Mmes et MM. les hauts Conseillers de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel de Colmar OBJET :  Requête a. 504 du Code de procédure pénale Il appartient … Lire la suite

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Affaire CHALANDON, TGI Paris

Paris le 6 novembre 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire   PARTIE CIVILE       à       Mme la Ministre d’Etat, Garde des Sceaux       Ministre de la Justice et des Libertés       Première responsable de l’administration de la justice       Chef … Lire la suite

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Bertrand Lissarague, Avoué

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Dominique LOTTIN, volonté de nuire

Paris le 31 octobre 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                  à                Mme Dominique LOTTIN                Directrice des Services Judiciaires OBJET : de l’organisation de la justice conçue comme volonté de nuire à autrui en rompant systématiquement le fonctionnement régulier … Lire la suite

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Droits à pension renvoyés à l’arbitraire

Paris le 29 novembre 2009 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire        à      Mme le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés OBJET : Mes droits à pension renvoyés à votre arbitraire Vous savez que c’est … Lire la suite

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