Dominique LOTTIN, volonté de nuire

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Paris le 31 octobre 2009

Jacques BIDALOU

Magistrat honoraire

 

               à

               Mme Dominique LOTTIN

               Directrice des Services Judiciaires

OBJET : de l’organisation de la justice conçue comme volonté de nuire à autrui en rompant systématiquement le fonctionnement régulier des pouvoirs publics

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que j’ai formé recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat contre la décision implicite de rejet opposée par la Ministre de la Justice à ma demande d’engager des poursuites disciplinaires contre vous.

En réplique aux conclusions présentées en défense par un magistrat de la Chancellerie qui signe au nom de la Garde des Sceaux sans pour autant prétendre agir par délégation , j’ai communiqué en la cause les divers courriers  que j’ai pu vous adresser depuis qu’en septembre dernier j’ai appris que vous aviez osé pousser l’indécence jusqu’à interdire à la directrice du greffe du TGI Thionville de me communiquer une pièce décisive indispensable pour l’exercice de mes droits de la défense dans une procédure d’appel renvoyée depuis 26 ans au déni de justice mais dont je pouvais enfin espérer qu’elle donnerait lieu à une juste décision de justice.

J’ai donc communiqué au Conseil d’Etat ma lettre du 11 septembre 2008— par laquelle je vous demandais communication des motifs de votre intervention  scandaleuse auprès du greffe du TGI Thionville—, ma lettre du 12 septembre 2008— par laquelle je vous demandais de mettre fin à l’usage de faux criminels — ma lettre du 13 septembre 2008— par laquelle je vous dénonçais les conditions illicites ayant permis l’arrêt rendu le 7 février 20088 par la 1ère chambre de la cour d’appel de Versailles— ma lettre du 14 septembre 2008— par laquelle je vous demandais d’abandonner vos fonctions— mes lettres du 19 septembre et du 20 septembre 2008 faisant état de l’inique procédure en cours devant le TASS de Versailles— ma lettre du 21 septembre 2008— par laquelle je vous mettais en demeure de reconnaître l’inexistence légale du décret de radiation du 24 juillet 1987— ma lettre du 26 septembre 2008— par laquelle je dénonçais la spoliation de mon domicile— ma lettre du 27 septembre 2008— par laquelle je dénonçais l’illégalité d’une décision du 10 août 1998 portant interdiction de concourir— ma lettre du 28 septembre 2008— par laquelle je dénonçais le déni de justice toujours opposé à mon appel contre un jugement rendu le 19 novembre 1998 par le tribunal correctionnel de Versailles— ma lettre du 30 septembre 2008— par laquelle je vous demandais 300 000 euros de réparation immédiate, compte tenu du sabotage de vos services dans la liquidation de mes droits à pension— ma lettre du 13 octobre 2008— par laquelle je défendais mon droit à obtenir l’état complet de mes services— mes  lettres du 14 octobre et 15 octobre  2008—relatives à l’article 7 bis du statut de la fonction publique tel qu’introduit par le Législateur du 17 juin 2008— ma lettre du 19 octobre 2008— par laquelle je dénonçais la criminalité déployée dans votre Direction— ma lettre du 20 octobre 2008— par laquelle je vous rappelais les arrêts STILINOVIC rendus par le Conseil d’Etat et mes demandes de réparation— ma lettre du 15 novembre 2008— relative à la procédure pénale que j’ai diligentée contre M. Albin CHALANDON et ses suppôts— ma lettre du 16 novembre 2008—par laquelle je fustigeais votre acharnement à me nuire— ma lettre du 20 novembre 2008— par laquelle je vous demandais des excuses— ma lettre du 21 novembre 2008— par laquelle je vous demandais à nouveau réparation des dommages subis.

Il ne faut pas que dans cette affaire ,la partie adverse se maintienne dans le flou.

Ou bien Mme ALLIOT-MARIE entend affirmer sa solidarité avec vos agissements criminels que j’ai pris la responsabilité de dénoncer— et dans ce cas le signataire des conclusions en défense du 15 octobre 2009 doit clairement faire connaître qu’il signe au nom de la Ministre de la Justice et que celle-ci est effectivement solidaire de Mme la Directrice des Services Judiciaires qui n’a jamais rien à répondre à mes justes demandes sinon opposer son impavidité bovine à toute épreuve— ou bien Mme ALLIOT-MARIE, exerçant pleinement ses devoirs de ministre de la justice, à ce titre première responsable de l’administration du Ministère de la Justice, examine impartialement les griefs que j’ai développés contre vous et décide alors d’apporter une réponse appropriée.

C’est pourquoi je vous invite à vous porter partie intervenante dans la procédure en cours devant le Conseil d’Etat, étant admis que si vous estimez que j’ai porté contre vous des dénonciations calomnieuses, je suis prêt à comparaître volontairement devant le Tribunal correctionnel de Paris pour répondre de tels faits.

Si vous ne voulez ni intervenir devant le Conseil d’Etat, ni permettre la saisine de la justice pénale, alors vous devez démissionner de vos fonctions de Directrice des Services Judiciaires et retourner en juridiction attendre les suites de la procédure disciplinaire que vous avez méritée.

En tout état de cause, je vous mets une nouvelle fois en demeure de me communiquer :

  • la décision que vous avez adressée à la Directrice du greffe du TGI Thionville pour interdire la communication d’une pièce de procédure essentielle à mes droits de partie appelante

  • copie sous forme probante des décrets du 17 janvier 1978, 10 mars 1981, 26 août 19812, 24 juillet 1987

  • l’ état de services complet indispensable à la liquidation de mes droits à pension compte tenu que je vais atteindre l’âge légal de la retraite dans deux mois et huit jours.

Je maintiens en tout état de cause que s’il est un magistrat qui relève exemplairement de la poursuite disciplinaire, ne serait-ce que pour rappeler aux carriéristes de la Chancellerie qu’il ne suffit pas de s’aplatir en toutes circonstances, c’est bien vous.

Au demeurant, comment faites-vous à la Direction des Services Judiciaires pour qu’il y ait tant de bavures dans la justice ?

Réponse : nous sommes tous des irresponsables et fiers de l’être !

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