Archives mensuelles : juillet 2018

du château de Versailles au manoir de Roz-Trefeuntec

Publié le 27 juillet 2018 par justiciable
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Audience QPC du 8 août 2018, affaire CAHUZAC

Publié le 27 juillet 2018 par justiciable

Paris le 9 juillet 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Procureur général de la Cour de Cassation OBJET : Audience QPC du 8 août 2018 de la Chambre criminelle                      Ref. :  affaire M.P. c/ CAHUZAC J’ai l’honneur d’accuser réception de … Lire la suite →

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GHALEH-MARZBAN Peimane, article 40

Publié le 27 juillet 2018 par justiciable

Paris le 22 juillet 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Peimane GHALEH-MARZBAN Directeur des Services Judiciaires OBJET : de l’article 40 du code de procédure pénale. Les aventures de M. Alexandre BENALLA au royaume de la Macronie déliquescente  viennent de remettre … Lire la suite →

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Peimane GHALEH-MARZBAN

Publié le 27 juillet 2018 par justiciable

Paris le 25 juillet 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Peimane GHALEH-MARZBAN Directeur des Services Judiciaires OBJET : de l’article 40 du CPP, suite Je doute que mon courrier du 22 juilet 2018 ait pu éveiller votre conscience de magistrat républicain, … Lire la suite →

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Dénonciation du conseil d’Etat au C.C.

Publié le 27 juillet 2018 par justiciable

Paris le 24 juillet 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes BAZY MALAURIE, MAESTRACCI,  LUQUIENS, LOTTIN, MM. FABIUS, GISCARD d’ESTAING, CHARASSE, JOSPIN, HYEST, PINAULT, !dfMembres du Conseil Constitutionnel OBJET : Dénonciation du Conseil d’Etat comme juridiction                   d’imposture. J’ai l’honneur de … Lire la suite →

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Ils n’en mourraient pas tous…

Publié le 27 juillet 2018 par justiciable
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Israel / Pologne

Publié le 27 juillet 2018 par justiciable
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Affaire Sergent / Poinsot

Publié le 27 juillet 2018 par justiciable
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Chemins d’accès à Roz-Trefeuntec

Publié le 19 juillet 2018 par justiciable
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C.S.M. 8 février 1981

Publié le 19 juillet 2018 par justiciable
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