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Archives mensuelles : août 2018
Lettre ouverte au SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE
Paris le 26 août 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire au SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE « J’ai écrit vers 1932, à la fin d’un de mes livres que l’examen de la magistrature donnait une impression réconfortante. J’ai … Lire la suite
Directeur des Services Judiciaires du Ministère de la Justice
Paris le 24 août 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Directeur des Services Judiciaires du Ministère de la Justice OBJET : Procédure n. 1707279-9 devant le Tribunal administratif de Versailles Ref. : conclusions produites avant la clôture de l’instruction … Lire la suite
clôture de l’instruction fixée au 24 septembre 2018, 12h
Paris le 24 août 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Tribunal administratif de Versailles. OBJET : Procédure n . 1707279-9 ( clôture de l’instruction fixée au 24 septembre 2018, 12h ) Le Ministère de … Lire la suite
Andrée COZIC
Brest le 20 septembre 2006 Andrée COZIC Ti-Kap Talaouron 29470- Plougastel-Daoulas à le Directeur de la Polyclinique de KERAUDREN J’ai l’honneur de rappeler à votre haute attention que j’ai été hospitalisée le 2 juillet dernier pour une période … Lire la suite
procès Fabien RAYNAUD, 11/09/18
Paris le 30 juillet 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Procureur de la République près le TGI Paris Objet : Procédures en cours devant le Tribunal d’instance de Paris J’ai l’honneur de vous rappeler que la procédure m’opposant à … Lire la suite
Cour d’appel de Paris, 12 mars 2018
Paris le 12 mars 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme la Première Présidente de la Cour d’appel de Paris OBJET : Procédure de renvoi pour cause de suspicion légitime en cours devant Mme la Présidente du pôle 6 de la … Lire la suite
Procès contre Robert BADINTER, 2018
DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL D’INSTANCE de PARIS 843 du CPC- Partie demanderesse : Jacques BIDALOU Magistrat honoraire Partie défenderesse : Robert BADINTER Avocat 38 rue Guynemer 75006- Paris Montant du litige 1000 euros … Lire la suite