Archives mensuelles : août 2018

Lettre ouverte au SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

Paris le 26 août 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire         au  SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE            « J’ai écrit vers 1932, à la fin d’un de mes livres que l’examen                    de la magistrature  donnait une  impression réconfortante.               J’ai … Lire la suite

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No future !

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Villarceaux, no future !

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Directeur des Services Judiciaires du Ministère de la Justice

Paris le 24 août 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Directeur des Services Judiciaires du Ministère de la Justice OBJET : Procédure n. 1707279-9 devant le Tribunal                  administratif de Versailles       Ref. : conclusions produites avant la clôture de l’instruction … Lire la suite

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clôture de l’instruction fixée au 24 septembre 2018, 12h

Paris le 24 août 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Tribunal administratif de Versailles. OBJET : Procédure n . 1707279-9 ( clôture de l’instruction fixée au                  24 septembre 2018, 12h ) Le Ministère de … Lire la suite

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Andrée COZIC

Brest le 20 septembre 2006   Andrée COZIC Ti-Kap Talaouron 29470- Plougastel-Daoulas              à le Directeur de la Polyclinique de KERAUDREN J’ai l’honneur de rappeler à votre haute attention que j’ai été hospitalisée le 2 juillet dernier pour une période … Lire la suite

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procès Fabien RAYNAUD, 11/09/18

Paris le 30 juillet 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Procureur de la République près le TGI Paris Objet : Procédures en cours devant le Tribunal d’instance de                Paris J’ai l’honneur de vous rappeler que la procédure m’opposant à … Lire la suite

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Cour d’appel de Paris, 12 mars 2018

Paris le 12 mars 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme la Première Présidente de la Cour d’appel de Paris OBJET : Procédure de renvoi pour cause de suspicion légitime en cours devant Mme la Présidente du pôle 6 de la … Lire la suite

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Procès contre Robert BADINTER, 2018

DECLARATION AU GREFFE DU TRIBUNAL                    D’INSTANCE de PARIS 843 du CPC-           Partie demanderesse :    Jacques BIDALOU  Magistrat honoraire         Partie défenderesse : Robert BADINTER Avocat    38 rue Guynemer 75006- Paris    Montant du litige                      1000   euros   … Lire la suite

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Préfet Bonnet : 23e jour de prison

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