Archives mensuelles : septembre 2018

Plainte disciplinaire au C.S.M., 2018

Paris le 26 septembre 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. le Président et les  Hauts Conseillers de la Commission d’Admission des magistrats du siège et Mmes et MM. le Président et les Hauts Conseillers de la Commission … Lire la suite

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Avocat Général Christian PONSARD

Paris le 22 septembre 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à l’Avocat Général Christian PONSARD Parquet général de la Cour d’appel de Rennes OBJET : Contestation  de votre décision du 13 septembre 2018 qui                   engage votre responsabilité disciplinaire Je vous remercie … Lire la suite

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Requête en déclaration d’amnistie, 2018

Paris le 18 septembre 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme la Ministre de la Justice Garde des Sceaux Défenseur d’Alexandre BENALLA Militante de LGBT OBJET : Requête portant contestation relative au bénéfice de l’amnistie. Les lois d’amnistie sont des lois … Lire la suite

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Affaires MACRON, RAYNAUD, LOUVEL

Paris le 28 septembre 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                  à le Procureur de la République près le TGI Paris OBJET : Procédures  en cours devant le Tribunal d’instance de Paris, BIDALOU c/ MACRON, BIDALOU c/ RAYNAUD, BIDALOU c/ LOUVEL J’ai … Lire la suite

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Affaire Néron-Jospin en Cour européenne

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Cour de cassation, affaire Néron vs Jospin

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Arrêt Néron, C.A.Poitiers, 10/11/2005

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