Archives mensuelles : septembre 2018

Plainte disciplinaire au C.S.M., 2018

Publié le 30 septembre 2018 par justiciable

Paris le 26 septembre 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. le Président et les  Hauts Conseillers de la Commission d’Admission des magistrats du siège et Mmes et MM. le Président et les Hauts Conseillers de la Commission … Lire la suite →

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Avocat Général Christian PONSARD

Publié le 30 septembre 2018 par justiciable

Paris le 22 septembre 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à l’Avocat Général Christian PONSARD Parquet général de la Cour d’appel de Rennes OBJET : Contestation  de votre décision du 13 septembre 2018 qui                   engage votre responsabilité disciplinaire Je vous remercie … Lire la suite →

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Requête en déclaration d’amnistie, 2018

Publié le 30 septembre 2018 par justiciable

Paris le 18 septembre 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme la Ministre de la Justice Garde des Sceaux Défenseur d’Alexandre BENALLA Militante de LGBT OBJET : Requête portant contestation relative au bénéfice de l’amnistie. Les lois d’amnistie sont des lois … Lire la suite →

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Affaires MACRON, RAYNAUD, LOUVEL

Publié le 30 septembre 2018 par justiciable

Paris le 28 septembre 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                  à le Procureur de la République près le TGI Paris OBJET : Procédures  en cours devant le Tribunal d’instance de Paris, BIDALOU c/ MACRON, BIDALOU c/ RAYNAUD, BIDALOU c/ LOUVEL J’ai … Lire la suite →

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Affaire Néron-Jospin en Cour européenne

Publié le 30 septembre 2018 par justiciable
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Cour de cassation, affaire Néron vs Jospin

Publié le 30 septembre 2018 par justiciable
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Arrêt Néron, C.A.Poitiers, 10/11/2005

Publié le 30 septembre 2018 par justiciable
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Pourvoi en cassation contre C.A.Poitiers

Publié le 30 septembre 2018 par justiciable

Bouzais le 18 mars 2006 Gisèle NERON Le Four à Chaux 18200- Bouzais PREVENUE              à       Mesdames et Messieurs les Hauts Conseillers       de la Cour de Cassation OBJET : Mémoire au soutien du pourvoi en cassation formé contre               … Lire la suite →

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C.A.Poitiers, Jospin vs Néron

Publié le 30 septembre 2018 par justiciable

Bouzais le 11 novembre 2005 Gisèle NERON Secrétaire générale de la L.E.D.V.N. Le Four à Chaux 18200-BOUZAIS à le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice                  s /c de M. le Procureur général près la Cour d’appel de Poitiers OBJET : … Lire la suite →

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C.A. Poitiers, Gisèle NERON vs JOSPIN

Publié le 30 septembre 2018 par justiciable

BOUZAIS le 18 novembre 2005 Gisèle NERON Le Four à Chaux 18200- Bouzais       à         Madame Maud VIGNAU         Monsieur Pierre HOVAERE         Monsieur Jean-Louis CLEVA         Magistrats de la chambre des appels correctionnels         de la Cour d’appel … Lire la suite →

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