Affaires MACRON, RAYNAUD, LOUVEL

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Paris le 28 septembre 2018

Jacques BIDALOU

Magistrat honoraire

                 à

  1. le Procureur de la République près le TGI Paris

OBJET : Procédures  en cours devant le Tribunal d’instance de Paris, BIDALOU c/ MACRON, BIDALOU c/ RAYNAUD, BIDALOU c/ LOUVEL

J’ai l’honneur de vous informer qu’à l’audience du 17 septembre dernier devant le Tribunal d’instance de Paris, la partie défenderesse Emmanuel MACRON  n’était ni présente ni excusée. Et le Ministère Public que représentent aussi bien le Procureur en titre que ses substituts ne s’était pas davantage mobilisé pour donner l’avis requis par le Législateur organique sur la QPC que j’ai soulevée au soutien de ma demande.

Je vous recommunique le mémoire distinct et motivé qui a été déposé devant le Tribunal .

Le Tribunal a  renvoyé l’affaire au 20 décembre 2018 avant de décidé finalement de prononcer un renvoi pour l’année 2019… ce qui laisse au  Procureur de la République un temps suffisant pour délivrer son avis.

Vous voudrez bien me communiquer cet avis en temps utile.

Pour ce qui est du procès diligenté contre le Conseiller d’Etat Fabien RAYNAUD, l’affaire est venue à l’audience du 11 septembre 2018, mais la partie défenderesse n’était ni présente ni excusée, et le Ministère Public, que j’avais pourtant alerté spécialement par courrier du 30 juillet 2018, n’a pas donné son avis sur la QPC que j’ai soulevée au soutien de ma demande.

Je vous informe à toutes fins utiles que le Tribunal a fixé l’audience du 20 décembre 2018, 14h, comme audience de renvoi. Je vous demande de bien vouloir en temps utile me communiquer l’avis du Procureur de la République sur ma QPC.

Je vous informe enfin qu’à l’audience du 25 juin 2018, le défendeur LOUVEL n’était ni présent ni excusé et que le Ministère public et que le Tribunal a fixé audience de renvoi au 31 octobre 2018, ce qui vous laisse le temps de donner avis la QPC que j’ai soulevée au soutien de ma demande.

 

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