Archives mensuelles : novembre 2018

Le 26eme Président

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Tribunal administratif de Versailles, 2018

Paris le 11 octobre 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Tribunal administratif de Paris OBJET : Mémoire en réplique au Mémoire de la Garde des Sceaux en date du 21 septembre 2018      Ref. : … Lire la suite

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Colmar, 6 décembre 2018

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René SALOMON, Cour d’appel d’Agen

Versailles le 15 décembre 2008 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                   à René SALOMON                   Premier Président de la Cour d’appel d’Agen OBJET : De l’acte juridictionnel dans sa légalité et sa nécessité. Les contentieux liés à l’installation des magistrats et aux … Lire la suite

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Article 434-4 du code pénal

Paris le 6 décembre 2008 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire          à          Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice                s/c de M. le Procureur général près la Cour d’appel de Paris                 s/c de M. le Procureur … Lire la suite

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Garant de l’indépendance de la justice

Paris le 3 décembre 2008 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                          à le Président de la République                  Garant de l’indépendance de la justice      s/c de Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : Garantie de la justice … Lire la suite

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Affaire Bernard WEIER, 2008

Paris le 25 décembre 2008 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : Du cours légal de la justice sous la responsabilité de Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice … Lire la suite

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