Archives mensuelles : novembre 2018

Le 26eme Président

Publié le 25 novembre 2018 par justiciable
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Tribunal administratif de Versailles, 2018

Publié le 25 novembre 2018 par justiciable

Paris le 11 octobre 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mmes et MM. les Hauts Conseillers du Tribunal administratif de Paris OBJET : Mémoire en réplique au Mémoire de la Garde des Sceaux en date du 21 septembre 2018      Ref. : … Lire la suite →

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Colmar, 6 décembre 2018

Publié le 25 novembre 2018 par justiciable
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René SALOMON, Cour d’appel d’Agen

Publié le 25 novembre 2018 par justiciable

Versailles le 15 décembre 2008 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                   à René SALOMON                   Premier Président de la Cour d’appel d’Agen OBJET : De l’acte juridictionnel dans sa légalité et sa nécessité. Les contentieux liés à l’installation des magistrats et aux … Lire la suite →

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Article 434-4 du code pénal

Publié le 25 novembre 2018 par justiciable

Paris le 6 décembre 2008 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire          à          Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice                s/c de M. le Procureur général près la Cour d’appel de Paris                 s/c de M. le Procureur … Lire la suite →

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Garant de l’indépendance de la justice

Publié le 25 novembre 2018 par justiciable

Paris le 3 décembre 2008 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                          à le Président de la République                  Garant de l’indépendance de la justice      s/c de Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : Garantie de la justice … Lire la suite →

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Affaire Bernard WEIER, 2008

Publié le 25 novembre 2018 par justiciable

Paris le 25 décembre 2008 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : Du cours légal de la justice sous la responsabilité de Mme la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice … Lire la suite →

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Me Agnès PROTAT, avocate de la CDC

Publié le 25 novembre 2018 par justiciable

Paris le 22 décembre 2008 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                      à                      Me Agnès PROTAT                      Avocat à la Cour                      90 boulevard Flandrin                      75116- Paris OBJET : Affaire BIDALOU c/ CDC J’ai l’honneur de vous rappeler que dans vos … Lire la suite →

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Procureur général d’Agen

Publié le 25 novembre 2018 par justiciable

Paris le 21 décembre 2008 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                       à                Mme le Procureur général près la Cour d’appel d’Agen OBJET : Demande de communication de pièce Les litiges relatifs aux procédures d’installation des magistrats— procédures relevant de leurs garanties statutaires— … Lire la suite →

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Ministre de la Justice Rachida DATI

Publié le 25 novembre 2018 par justiciable

Paris le 20 décembre 2008 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire                   à                   Mme Rachida DATI                   Garde des Sceaux, Ministre de la Justice OBJET : Du respect de vos fonctions, de vos devoirs et de vous-même. J’admire votre capacité à opposer … Lire la suite →

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