Archives mensuelles : décembre 2018

CSG macronisée

Paris le 26 décembre 2018 Jacques BIDALOU Magistrat honoraire à le Président de la Section du Contentieux Juge des référés-libertés ( a. L 521-2 du C.J.A.) Ayant pris le temps de réfléchir et de prendre la part de ses responsabilités … Lire la suite

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Rétablissement au rôle après radiation

Paris le 28 décembre  2018   Jacques BIDALOU Magistrat honoraire     à   M/Mme le Président du Tribunal d’instance de Paris   OBJET : Demande de rétablissement au rôle après radiation ( a. 383 CPC)   Ref. : Affaire RG n. … Lire la suite

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Christophe REGNARD, juge

Tribunal d’instance de Paris-6ème, Audience du 18 septembre 2012 Affaire Jacques BIDALOU c. USM, RG n. 11-12-000044                               Madame le Président du T.I.Paris-6ème, Je veux bien croire que le militantisme syndicaliste peut singulièrement alourdir l’emploi du temps du magistrat, mais … Lire la suite

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Gisèle Néron devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme

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Rétractation « en tant que de besoin »

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Le cas Bidalou (La vie judiciaire du 31/05/82)

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De l’ob-scène

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